logoIC
Yaoundé - 24 septembre 2022 -
Gestion publique

La Sosucam lance la dématérialisation des actions détenues par ses propriétaires pour se conformer à la loi

La Sosucam lance la dématérialisation des actions détenues par ses propriétaires pour se conformer à la loi

(Investir au Cameroun) - La Société sucrière du Cameroun (Sosucam), au capital de 27,5 milliards de FCFA (détenu à 80% le Français Castel), vient de lancer le processus de dématérialisation des actions détenues par ses propriétaires afin de se conformer à la loi.

« Dans le cadre de la procédure de dématérialisation des titres nominatifs d’actions, la Sosucam invite l’ensemble de ses actionnaires, détenteurs de titres d’actions, à se manifester auprès de l’entreprise, au plus tard le 30 septembre 2022, pour les restituer », explique l’entreprise qui contrôle environ 70% du marché du sucre au Cameroun.

Elle précise qu’en contrepartie, la Sosucam s’engage à délivrer à chaque actionnaire, qui aura procédé à la restitution de ses titres, une attestation de propriété concernant sa participation au capital en mentionnant les références des titres le nombre d’actions. Faute de quoi, lesdits titres qu’ils détiennent seront considérés comme étant « déshérence » et les droits attachés à ces actions seront suspendus.

La dématérialisation des valeurs mobilières a été instaurée par une loi en 2014. D’après ce texte, les valeurs mobilières, c’est-à-dire les actions (parts du capital social d’une entreprise qui donnent droit à des dividendes et au pouvoir de voter en assemblée) ou les obligations (titre de reconnaissance de dettes), doivent être sous forme électronique. Les détenteurs de valeurs mobilières sous la forme papier disposaient de 4 ans pour les transformer.

En mai 2021, Caisse autonome d’amortissement (CAA), dépositaire central au Cameroun, a annoncé qu’elle va engager la vente forcée de titres non dématérialisés dès le second semestre 2021. « Avant de le faire, comme il s’agit d’une opération délicate, la semaine dernière [semaine du 18 au 25 octobre], nous avons soumis ce dossier aux autorités gouvernementales. Et j’espère qu’elles vont marquer tout de suite leur accord pour qu’on puisse passer tout de suite à l’action », avait indiqué, en octobre dernier, le directeur général de la CAA, Richard Evina Obam, dans une interview exclusive accord à Investir au Cameroun.

Pour l’administration camerounaise, la dématérialisation assure la transparence, la sécurité et la traçabilité des titres en circulation sur le territoire national en vue d’une parfaite maîtrise des transactions y afférentes ; un meilleur contrôle des transactions sur titres dans la perception des impôts ; la connaissance de la richesse mobilière en circulation au Cameroun ; la lutte contre les fraudes fiscales liées aux opérations sur titre, etc.

Depuis l’exercice 2021, indique la CAA, 530 sociétés sont régulièrement immatriculées au Cameroun.

S.A.

Lire aussi :

21-05-2021-Dématérialisation des valeurs mobilières : la CAA passe à la phase répressive contre les réfractaires au 2nd semestre 2021

affaires-glencore-et-sinosteel-au-cameroun-cas-pratiques-du-besoin-de-plus-de-transparence-sur-les-contrats-extractifs
Durant le mois de mai 2022, le Cameroun a connu une polémique à propos d’une convention d’exploitation de fer signée entre son gouvernement...
reconstruction-de-raffinerie-de-la-sonara-le-trader-suisse-vitol-se-positionne
Le trader suisse Vitol SA est intéressée par la reconstruction de la raffinerie de la Société nationale de raffinage (Sonara) du Cameroun, ravagée par un...
titres-publics-de-la-beac-avec-plus-de-81-de-l-encours-les-prets-de-plus-d-un-an-dominent-le-marche
Selon la Cellule de règlement et de conservation des titres (CRCT) de la Beac, la structure des titres sur le marché des titres publics à fin août 2022...
bvmac-la-premiere-cotation-de-l-emprunt-obligataire-2022-2029-de-l-etat-du-cameroun-annoncee-pour-le-28-septembre
Le 6e emprunt obligataire de l’État du Cameroun (2022-2029), qui avait permis au pays de lever 235 milliards de FCFA sur la Bourse des valeurs...

Les banques du Cameroun dominent à 78% le marché des titres publics au Gabon à fin 2021 avec Ecobank Cameroun qui détient la plus grande part de marché (17,50 %)

InfographieIAC banques camerounaises

A la Une du magazine


Investir au Cameroun n121:Mai 2022

Les marges de progression du secteur télécom camerounais


Pourquoi les entreprises camerounaises cachent autant leurs comptes ?


Business in Cameroon n110: April 2022

Covid-19, war in Europe: Some Cameroonian firms will suffer


Albert Zeufack: “Today, the most important market is in Asia

  1. Plus lus 7 jours
  2. partagés 1 mois
  3. lus 1 mois
next
prev