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Yaoundé - 27 mai 2019 -
Investir au Cameroun

Le Cameroun fixe les modalités de création et de gestion des zones économiques sur son territoire

Le Cameroun fixe les modalités de création et de gestion des zones économiques sur son territoire

(Investir au Cameroun) - Paul Biya, le président de la République du Cameroun, a signé le 17 avril un décret fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques (ZES) au Cameroun.

Selon le décret présidentiel, une zone économique est un espace constitué d’une ou plusieurs aires géographiques viabilisées, aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entités qui y sont installées de produire des biens et des services dans les conditions optimales. Sont concernés ici : des zones agricoles, artisanales, commerciales, franches, agropoles, des technopoles, des complexes touristiques, etc.

Toute demande de création d’une zone économique au Cameroun doit être subordonnée, entre autres, à l’identification par le promoteur, en liaison avec les administrations concernées, de terrains libres de toute occupation, susceptibles d’accueillir les entreprises. Le postulant doit justifier d’une capacité financière, et d’un portefeuille d’au moins cinq entreprises ayant manifesté la volonté de s’installer dans la zone.

Toujours selon le décret signé par Paul Biya, lorsqu’un promoteur est dans l’incapacité de remplir ces obligations, il peut proposer la cession de la zone économique. Pour ce faire, il faut adresser une cession à l’Agence de promotion des ZES qui la transmet au ministre chargé de l’économie, assortie de son avis dans un délai de trente jours. L’État peut se substituer à un promoteur défaillant, lorsqu’une zone économique revêt un intérêt stratégique ou économique avéré.

Sylvain Andzongo

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