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Yaoundé - 04 juillet 2022 -
Mines

Fer de Mbalam : Paul Biya refuse de payer 94 milliards de FCFA à Sundance et choisit l’arbitrage

Fer de Mbalam : Paul Biya refuse de payer 94 milliards de FCFA à Sundance et choisit l’arbitrage

(Investir au Cameroun) - Débutées au deuxième semestre de 2021, les négociations entre le Cameroun et Sundance Resources (et sa filiale locale Cam Iron SA), en vue du règlement à l’amiable du contentieux qui les oppose au sujet du projet d’exploitation du fer de Mbalam, ont échoué. C’est ce qui ressort d’un ensemble de courriers officiels, dont nous avons obtenu copie.

Convaincu de la volonté de Yaoundé de poursuivre le développement du projet avec d’autres partenaires, la junior minière australienne a saisi en juin 2021 la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris afin d’obliger le pays a lui accordé un permis d’exploitation sur ce gisement de fer, après la convention minière du 29 novembre 2012 et l’accord de transition du 30 juin 2015.

Pour mettre définitivement fin à la procédure engagée au niveau de la capitale française, Sundance demande à l’État du Cameroun de lui rembourser les dépenses engagées lors de la phase de recherche. Des dépenses « évaluées, sous réserve d’audit, à la somme de 94 milliards de FCFA », selon le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), dont les services ont mené les négociations avec l’entreprise minière australienne.

Désaveux

Le paiement de cette « dette » est considéré par Gabriel Dodo Ndocké comme une « évolution » pour clore cette affaire. Ce dernier soumet d’ailleurs cet « arrangement » à la sanction du président de la République. Mais, Paul Biya (photo) décide de défendre les intérêts du Cameroun devant le tribunal arbitral de Paris, selon une lettre du secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, datée du 18 avril et adressé au Minmidt. Ce dernier a également choisi, selon le même courrier, de confier la défense du pays à Thierry Lauriol, avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Jeantet. Ce dernier est déjà l’avocat du Congo, trainé par Sundance devant le tribunal arbitrale de Londres pour lui avoir retiré le permis sur le volet congolais du même projet.

Ledit avocat, apprend-on, devrait avoir déjà déposé la réponse de l’État du Cameroun à la demande d’arbitrage avant la date butoir du 30 avril 2022. Par lettre séparée, déclare le SG-PR, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a été instruit de mettre en urgence à la disposition du percepteur près l’ambassade du Cameroun à Paris, de la somme de 55 000 dollars (environ 34,57 millions de FCFA) au titre du paiement des frais de la procédure urgente qui s’est achevée le 1er avril 2022, par une décision pas favorable pour le Cameroun. La Cour internationale d’arbitrage de Paris a en effet rendu une décision provisoire interdisant au Cameroun « de délivrer un permis d’exploitation relatif au gisement de minerai de fer de Mbalam ou de délivrer tout instrument ou document ayant un effet similaire, à Sonamines ou à toute autre entité », a indiqué Sundance.

Lenteur

En août 2021, Sundance Resources a annoncé qu’elle mise sur les procédures d’arbitrage contre le Cameroun et le Congo pour payer les dettes dues à ses actionnaires d’un montant estimé à 132 millions de dollars [environ 70,86 milliards de FCFA], à fin janvier 2021. Au Congo, la firme australienne réclame des dommages d’un montant de 8,76 milliards de dollars US, soit plus de 4700 milliards de FCFA à la valeur actuelle du dollar.

Depuis 2015, après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration sur le projet, la junior minière australienne n’est pas parvenue à accrocher un partenaire technique et financier pour la mise en place des infrastructures relatives au projet de Mbalam (construction d’un chemin de fer plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, de la mine et d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi). Des tentatives successives avec les sociétés chinoises China Gezhouba, en 2015, Tidfore Heavy Equipment Group Ltd, en 2018, et enfin AustSino, à partir de 2018, ont toutes été couronnées d’échec.

Et le 25 juin 2021 à Yaoundé, l’État du Cameroun, à travers le ministre des Transports, Jean Ernest Ngallé Bibéhé, signe avec les sociétés AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance Ltd, un mémorandum d’entente (MoU), pour la construction du chemin de fer de plus de 500 km reliant Mbalam au port en eau profonde de Kribi. Ce qui a poussé Sundance à trainer AutSino devant les juridictions australiennes pour abus de confiance. Car Sundance estime que l’entreprise chinoise a utilisé les données qu’elle lui avait fournies pour négocier et obtenir le permis de Mbalam dans son dos.

Sylvain Andzongo

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