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Yaoundé - 23 octobre 2021 -
Mines

Après l’annonce de l’arrivée des Chinois sur le projet minier de Mbalam, Sundance ouvre un contentieux contre le Cameroun

Après l’annonce de l’arrivée des Chinois sur le projet minier de Mbalam, Sundance ouvre un contentieux contre le Cameroun

(Investir au Cameroun) - La junior-minière australienne Sundance Resources, qui développe le projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam, écartelé entre le Cameroun et le Congo, a annoncé ce 16 décembre 2020 avoir servi deux mises en demeure aux États susmentionnés. L'entreprise dirigée par Giulio-Casello (photo) révèle par ailleurs avoir d’ores et déjà engagé Clifford Chance, un avocat expérimenté dans la résolution de conflits internationaux. Au gouvernement camerounais, la junior-minière australienne et sa filiale locale, Cam Iron, reprochent notamment le non-respect des dispositions du Code minier en matière de délivrance des permis d’exploitation minière, et la violation de l’accord transitoire signé entre les parties en juin 2015.

« Conformément au Code minier camerounais (2001), la filiale de Sundance, Cam Iron, a demandé un permis d’exploitation le 9 octobre 2009. Le ministre n’a pas rejeté ni traité la demande de permis d’exploitation de Cam Iron dans le délai de 90 jours prescrit par l’article 22 du Code minier. En conséquence, la demande de permis d’exploitation de Cam Iron est réputée accordée », croit savoir la junior-minière australienne, qui dit se fonder sur les dispositions du Code minier en vigueur au Cameroun à cette époque (il a ensuite été révisé).

Cependant, poursuit Sundance dans son communiqué, « pour parfaire le permis d’exploitation, dont Cam Iron est réputé être bénéficiaire, en vertu de l’article 22 du Code minier, un décret d’application doit être pris par le président de la République du Cameroun. Aucun décret d’application n’a été pris pour le permis d’exploitation de Cam Iron. En omettant de publier le décret d’application, Sundance considère que le Cameroun a manqué à certaines obligations envers Sundance et Cam Iron, en vertu de l’accord transitoire du 30 juin 2015, y compris l’obligation faite au Cameroun de faire tout ce qui est raisonnablement requis de lui pour effectuer, perfectionner ou achever les transactions envisagées par ledit accord ».

En vertu des dispositions de l’accord transitoire de juin 2015, qui prévoit notamment que « les différends soient résolus par un processus de négociation de 60 jours et, à défaut, par un arbitrage en vertu du règlement de la CCI devant un tribunal de trois membres siégeant à Paris », Sundance vient donc officiellement d’enclencher la procédure contentieuse contre le Cameroun, sur le projet minier de Mbalam.

Manœuvres chinoises

Il n’échappe cependant à personne que cette procédure s’ouvre au lendemain d’une annonce faite par le ministre camerounais des Mines, sur l’avenir du projet d’exploitation du fer de Mbalam. En effet, s’exprimant devant la commission des finances de l’Assemblée nationale en début décembre, dans le cadre de la défense de l’enveloppe budgétaire allouée à son département ministériel, Gabriel Dodo Ndocké a annoncé « la finalisation, en 2021, du dossier relatif à la sélection des partenaires technico-financiers pour l’exploitation de la mine, la construction du chemin de fer, la construction du terminal minéralier et les acheteurs du minerai de fer issu de la mine de Mbalam, au Cameroun, et de Nabeba, au Congo ». Sans entrer dans plus de détails, le ministre Dodo Ndocké a précisé que le gouvernement va travailler avec un « consortium formé de cinq sociétés d’État chinoises » pour lancer le projet minier de Mbalam, qui est dans une sorte d’impasse depuis plusieurs années.

En effet, depuis 2015, après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration sur le projet, la junior-minière australienne Sundance Resources n’est pas parvenue à accrocher un partenaire technique et financier pour la mise en place des infrastructures relatives au projet de Mbalam (construction d’un chemin de fer de 500 Km entre Mbalam et Kribi, de la mine et d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi). Des tentatives successives avec les sociétés chinoises China Gezhouba, en 2015, Tidfore Heavy Equipment Group Ltd, en 2018, et finalement AustSino, toujours en 2018, ont toutes été couronnées d’échec.

Officiellement, ces partenaires chinois sollicités par Sundance invoquaient la météo autour des cours mondiaux du fer, qui n’incitait pas à prendre des actifs dans de nouveaux projets, malgré leur intérêt affirmé pour le gisement de Mbalam. Mais, certaines sources proches du dossier révélaient plutôt une conditionnalité de la partie chinoise. À en croire ces sources, les Chinois souhaitaient en réalité prendre le contrôle total du projet, en écartant Sundance Resources. Le gouvernement camerounais, qui vient de créer une société d’État en charge de la gestion de la mine solide, a-t-il finalement opté pour ce dernier scénario ?

En tout cas, face aux difficultés de Sundance à trouver des partenaires financiers pour le projet, le Cameroun avait d’ores et déjà annoncé, le 1er juillet 2015, la reprise à son compte de la partie infrastructures de ce projet minier. L’on se souvient que cette annonce survenait au lendemain d’un voyage du Premier ministre de l’époque à Pékin (19 juin 2015). Séjour au cours duquel Philémon Yang avait reçu, selon des sources autorisées, la promesse des financements chinois pour l’exploitation du gisement de fer de Mbalam, situé dans la région forestière et minière de l’Est du Cameroun.

Brice R. Mbodiam

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