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Yaoundé - 09 février 2023 -
Mines

Diamant et or : le Cameroun réduit de 50% les droits de sortie pour freiner les exportations frauduleuses

Diamant et or : le Cameroun réduit de 50% les droits de sortie pour freiner les exportations frauduleuses

(Investir au Cameroun) - Selon la loi de finances 2023 de l’État du Cameroun, les exportations d’or et de diamant sont désormais soumises à un droit de sortie représentant 5% de valeur FOB du minerai à expédier. Le texte promulgué le 27 décembre 2022 par le président de la République réduit ainsi de 50% cette taxe, qui était jusqu’ici de 10%. « Nous avons constaté que depuis que ce droit de sortie a été porté à 10%, les déclarations spontanées d’exportation ont pratiquement disparu (alors que ces minerais continuent d’être exportés à partir du Cameroun, NDLR). Les rares recettes que la douane a pu engranger sont le fruit des saisies auprès des trafiquants », révèle une source autorisée à la direction générale des douanes.

En d’autres termes, au lieu de procurer davantage de recettes douanières au Trésor public, le relèvement de la taxe à l’exportation du diamant et de l’or, il y a quelques années, a plutôt eu l’effet inverse au Cameroun. Concrètement, cette mesure a induit une déperdition des recettes, dans la mesure où pour fuir cette augmentation des taxes, les exploitants miniers ou autres acheteurs ont davantage développé des circuits d’exportation informels, qui échappent à la douane. De ce point de vue, la baisse de 50% du droit de sortie consacré par la loi de finances 2023 vise à encourager le retour aux exportations formelles.

En effet, l’or et le diamant produits au Cameroun sont très prisés par les trafiquants, qui écument les champs miniers de la région de l’Est, le terreau de l’exploitation minière dans le pays. Selon les statistiques gouvernementales, malgré la mise en place d’un dispositif de canalisation de l’or produit sur le territoire national, notamment à travers le Capam et plus récemment la Sonamines, seulement environ 10% de la production nationale est écoulée dans les circuits formels. Le reste est sous l’emprise des trafiquants, parfois complices des entreprises productrices, passées maîtresses dans la dissimulation aux autorités publiques des quantités effectivement produites.

Le même phénomène est observé dans la production et la commercialisation du diamant. Par exemple, selon le Secrétariat permanent national du processus de Kimberley, le Cameroun a exporté 654 carats de diamant au cours de l’année 2019. Mais, confesse cet organisme chargé de tracer les diamants produits dans le pays, ces exportations ne reflètent pas le potentiel réel du Cameroun, puisque d’importantes quantités de diamants camerounais continuent d’échapper aux circuits d’exportation formels.

Pour preuve, alors que 654 carats ont été exportés, le secrétariat permanent national du processus de Kimberley révèle qu’il a pu tracer, tout au long de l’année 2019, une production d’un peu plus de 1 595 carats de diamant. Les cargaisons manquantes, soit près de 950 carats, ont bien pu achever leur parcours dans les circuits d’exportation informels, puisque le traitement de cette pierre précieuse est une activité pratiquement inexistante au Cameroun.

Brice R. Mbodiam

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