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Yaoundé - 31 janvier 2023 -
Mines

La société civile plaide pour un contrôle effectif des opérateurs miniers enclins à sous-évaluer leur production

La société civile plaide pour un contrôle effectif des opérateurs miniers enclins à sous-évaluer leur production

(Investir au Cameroun) - Le Centre régional africain pour le développement communautaire et endogène (Cradec) et d’autres organisations de la société civile (OSC) du Cameroun vient de présenter une étude sur le suivi de la vision minière africaine au Cameroun. Dans ce rapport, les OSC notent que « les déclarations de production ne sont pas faites ou alors ne sont pas exactes ». Et cela impacte sur les bénéfices à partager dans le cadre de la taxe à l’extraction et la taxe ad valorem, qui sont des redevances proportionnelles à la production.

Pour changer cette situation, le rapport recommande de « s’assurer de l’effectivité et l’efficacité du mécanisme de contrôle et de suivi de la production ». Car, insistent les OSC, « une entreprise minière peut produire, mais déclarer ne pas avoir réalisé de bénéfices au cours d’un exercice. Ce qui a pour conséquence la non-distribution théorique des bénéfices ». Dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, cela se traduit par la non significativité des flux déclarés par une entreprise minière ou de carrière.

Pareillement, aux menaces liées aux redevances proportionnelles à la production, il en est de même de la redevance superficiaire qui, elle, est proportionnelle à la superficie de l’autorisation ou du permis minier. Dans le cas d’une extension non déclarée auprès du ministère en charge des mines ou du non-renouvellement d’un permis, explique le rapport, les bénéfices peuvent être minimisés ou hypothéqués. Ce qui nécessite de s’assurer de l’efficacité de la Brigade minière et du cadastre minier en matière de suivi des activités minières relevant de leurs compétences respectives, suggèrent les OSC.

Sylvain Andzongo

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