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Yaoundé - 28 février 2024 -
Mines

Exploitation minière : les communes du Cameroun lésées dans la redistribution redevances

Exploitation minière : les communes du Cameroun lésées dans la redistribution redevances

(Investir au Cameroun) - Les communes dues sont lésées dans la redistribution des redevances minières, selon un rapport que vient de publier le Centre régional africain pour le développement communautaire et endogène (Cradec) et d’autres organisations de la société civile (OSC) du Cameroun.

Selon ce document, les modalités de redistribution la redevance superficiaire, par exemple, ne sont pas encore définies bien que cette redistribution soit prévue par la réglementation. De plus, indique le Cradec et Cie, « s’agissant de la taxe à l’extraction, pour chacun des sous-secteurs des régimes des carrières et des mines, il ressort que les taux et assiettes sont définis par la loi. Seulement, une fois de plus, pour que l’impact de la taxe à l’extraction et de la taxe ad valorem sur le développement local soit suffisamment perceptible et mesurable, il faudrait que les quotes-parts destinées aux communes et communautés soient mises à leur disposition », lit-on.

S’agissant du régime minier, il ressort que pour l’artisanat semi-mécanisé, il est prévu un impôt synthétique. Bien que cet impôt prévoie une quote-part pour les communes et les localités locales, il reste que cet impôt est prélevé, mais n’est pas redistribué. L’étude note enfin que les carrières d’intérêt public sont exemptes de redevances superficiaires et de taxe à l’extraction. Dès lors, elles ne participent pas au développement local en ce qui concerne les transferts infranationaux.

Ce rapport sur l’exclusion des communes dans la redistribution des redevances minières rappelle un conflit observé en juin 2020 entre la Société d’extraction et de transformation de pouzzolane (Setp) et l’exécutif communal de Njombé-Penja, dans le Littoral, au sujet de l’exploitation d’une carrière de pouzzolane d’une superficie de huit hectares.

Le maire de l’époque, feu Paul Eric Kingue, avait suspendu les activités de la Setp. Il exigeait « un paiement mensuel compris entre 3 et 5 millions de FCFA dans le cadre d’une gestion partagée entre l’exploitant de la carrière et la commune de Penja ».

L’entreprise lui a rétorqué que l’exploitation des carrières industrielles ne figure pas au nombre des compétences transférées aux communes par l’Etat du Cameroun. S’en est suivie une passe d’armes qui a duré jusqu’au décès du maire de la commune.

S.A.

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