Au Cameroun, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) demande à la China Water and Electricity (CWE), le paiement de plus de 2,2 milliards de francs Cfa au titre de cotisations non reversées par des employés de l’entreprise chinoise en charge de la construction du barrage hydroélectrique de Lom Pangar. Ce montant constitue 71,93% des 3,1 milliards dus.

«Cette dette est moins importante pour les employés nationaux, un peu plus de 75 millions de francs, alors que l’entreprise n’a pas pu verser le reste pour les expatriés, notamment chinois.», a déclaré la CNPS. L'origine de cette lourde ardoise est la non-déclaration par la CWE du statut exact de ses employés étrangers qui sont généralement présentés comme des visiteurs de quelques jours. La CNPS a identifié plus de 3 000 employés entrant dans cette catégorie.

Depuis 2012, l’entreprise n’a payé que 29,07% de sa dette soit environ 633 millions de francs. «Le reversement des cotisations sociales de cette entreprise à la CNPS a toujours constitué l’une des pommes de discorde entre elle et ses employés, surtout nationaux.», peut-on lire dans Le Quotidien de l’Economie qui a relayé l’information.

Gwladys Johnson pour l’agence Ecofin

La Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), bras séculier de la sécurité sociale des travailleurs des entreprises privées, publiques et parapubliques au Cameroun, a récemment décerné des «certificats d’exemplarité» à des entreprises, qui s’illustrent par le paiement régulier et à temps des cotisations sociales pour le compte de leurs employés.

Parmi ces entreprises, souffle-t-on à la CNPS, se trouvent Camrail, le concessionnaire du chemin de fer camerounais qui a immatriculé 4522 employés à la CNPS depuis 1999 ; le concessionnaire automobile Cami Toyota, et le Pari mutuel urbain camerounais (Pmuc), une entreprise de paris sur les courses hippiques. L’on retrouve également sur la liste des collectivités territoriales décentralisées telles que les communes de Tiko et de Kumba, apprend-on.

En 2014, c’est une liste d’une quarantaine d’entreprises cumulant plusieurs milliards de francs Cfa d’arriérés de cotisations sociales auprès de la CNPS qui avait été établie. Parmi ces entreprises se trouvaient des mastodontes de l’économie camerounaise.

BRM

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Au cours de la 18^ème édition des Jeux universitaires du Cameroun, qui se sont déroulés toute la semaine dernière sur le campus de l’Université de Yaoundé I, plus de 6500 étudiants des universités d’Etat et des instituts privés d’enseignement supérieur ont souscrit à l’assurance volontaire proposée par la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), le bras séculier de la sécurité sociale dans le pays.

Ces étudiants ont ainsi répondu à un appel lancé à l’ouverture des Jeux par Jacques Famé Ndongo, le ministre de l’Enseignement supérieur, invitant les étudiants camerounais à profiter de cette nouvelle possibilité de sécurité sociale offerte depuis moins d’un an par la Cnps, suite à une décision gouvernementale visant à augmenter le nombre d’assurés sociaux dans le pays.

En effet, alors que la Cnps ne percevait jusqu’ici que les cotisations sociales des travailleurs du secteur formel, à l’exception des professions libérales, un décret signé le 13 août 2014 par le Premier ministre camerounais, Philémon Yang, est venu fixer «les conditions et modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d’assurance pension de vieillesse, d’invalidité et de décès». Un élargissement du champ d’action de la Cnps, qui a ouvert la voie de la sécurité sociale aux 51% des opérateurs économiques du pays travaillant dans l’informel, et à tous les autres Camerounais désirant assurer leurs vieux jours.

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Les quelques 1500 ouvriers à l’œuvre sur le chantier de construction du barrage de Lom Pangar, dans la région de l’Est du Cameroun, sont de nouveau entrés en grève le 6 novembre 2014, pour une durée indéterminée, apprend-on de bonnes sources. Cette fois-ci, indiquent des sources concordantes, ces ouvriers recrutés par l’entreprise chinoise CWE, réclament le respect des engagements pris par leur employeur lors de précédentes grèves.

Il s’agit, par exemple, de leur immatriculation à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), et du payement de certaines primes, dont celle du rendement. Des griefs déjà faits à CWE par le passé. Par exemple, au cours d’un arrêt de travail orchestré par les ouvriers du chantier de Lom Pangar du 25 juin au 3 juillet 2012, l’immatriculation à la CNPS était déjà parmi les revendications majeures des ouvriers.

A Electricity Development Corporation (EDC), le bras séculier de l’Etat camerounais dans les infrastructures énergétiques, l’on dénonce «les tergiversations» et le «double jeu» du constructeur chinois, qui se hâte lentement de respecter les engagements en rapport avec l’amélioration des conditions de travail des ouvriers, alors qu’il reçoit régulièrement les acomptes et les avenants contractuels, indique l’Agence africaine de presse (APA), citant une source interne à l’entreprise.

Ces tensions répétées sur le chantier de Lom Pangar, qui provoquent des arrêts intempestifs des travaux, sont susceptibles d’influencer le chronogramme des activités de construction de cet ouvrage, dont la mise en eau partielle est prévue entre juin et septembre 2015.

Pour rappel, le barrage réservoir de Lom Pangar aura une capacité de retenue d’eau de plus de 6 milliards de m3. L’ouvrage au pied duquel sera installé une usine de 30 MW, est co-financé par la Banque mondiale (66 milliards de francs Cfa), la Banque européenne d’investissement (19,7 milliards de francs Cfa), la Banque africaine de développement (33 milliards de franc Cfa), la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (20 milliards de francs Cfa) et l’Agence française de développement (39,3 milliards de francs Cfa).

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La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), le bras séculier de l’Etat camerounais en matière de sécurité sociale, lance le 1^er décembre 2014, l’immatriculation des assurés volontaires dans tous ses centres à travers le pays. Une nouvelle ère s’ouvrira ainsi sur la pension vieillesse au Cameroun, qui ne prenait en compte que les travailleurs du secteur privé (CNPS) et du public (ministère des Finances).

Cette révolution est consécutive à la signature, le 13 août 2014, par le Premier ministre camerounais, Philémon Yang, d’un décret fixant «les conditions et modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d’assurance pension de vieillesse, d’invalidité et de décès».

Sont concernés par l’assurance volontaire, précise le texte gouvernemental, les «personnes dotées de capacités contributives, mais qui ne sont pas soumises à un assujettissement obligatoire contre les risques de vieillesse, invalidité et décès ; les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions d’affiliation au régime général, au régime des personnels de l’Etat, ou à un quelconque régime spécial de sécurité sociale ; les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d’assujettissement au régime général».

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Ça y est ! Après plusieurs années de complaintes, les notaires, avocats et autres employés des professions libérales peuvent désormais bénéficier des prestations de la sécurité sociale au Cameroun. De même, les acteurs du secteur informel, dans lequel évolue officiellement plus de 51% des opérateurs de l’économie camerounaise, peuvent désormais profiter des prestations de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), le bras séculier de l’Etat en la matière.

C’est la révolution qu’apporte un décret signé le 13 août 2014 par le Premier ministre camerounais, Philémon Yang (photo), lequel texte fixe «les conditions et modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d’assurance pension de vieillesse, d’invalidité et de décès».

Sont concernés par cette nouvelle mesure, précise le texte du PM, les «personnes dotées de capacités contributives, mais qui ne sont pas soumises à un assujettissement obligatoire contre les risques de vieillesse, invalidité et décès ; les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions d’affiliation au régime général, au régime des personnels de l’Etat, ou à un quelconque régime spécial de sécurité sociale ; les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d’assujettissement au régime général».

Traduction : tous les exclus de la sécurité sociale au Cameroun peuvent désormais rentrer dans le fichier de la CNPS, sur «présentation d’une demande au centre de l’organisme de sécurité sociale compétent rattaché au lieu de son domicile contre récépissé», apprend-on. Selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Grégoire Owona, ce décret du PM vise à augmenter le taux de couverture de la population par les prestations offertes par la CNPS, lesquelles se limitaient jusqu’ici aux travailleurs du secteur formel (exclusion faite des agents des professions libérales), tandis que les agents de l’Etat bénéficient du régime spécial implémenté par les ministères de la Fonction publique et des Finances.

Mais par-dessus tout, le décret signé le 13 août 2014 par le chef du gouvernement camerounais, constitue une avancée notable vers la réalisation de l’ambition gouvernementale, de faire passer le taux de couverture de la sécurité sociale dans le pays, des 10% actuels à 20% des travailleurs, d’ici à l’année 2015.

Brice R. Mbodiam

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Dans une correspondance adressée à l’agence Ecofin le 19 juin 2014, l’administrateur directeur général (ADG) de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), Adolphe Moudiki, précise que l’entreprise qu’il dirige «effectue à bonne date, au plus tard le 15 du mois suivant la paie, le versement des cotisations sociales prélevées dans les salaires de ses agents pour leur pension de vieillesse».

De plus, M. Moudiki indique que la «Société nationale des hydrocarbures s’acquitte, par ailleurs, de sa quote-part aussi bien en ce qui concerne la pension de vieillesse que, le cas échéant, les allocations familiales et les accidents de travail». L’ADG de l’entreprise bras séculier de l’Etat du Cameroun dans l’exploitation pétrolière conclut que la SNH «se distingue comme l’une de celles (entreprises, Ndlr) qui sont parfaitement à jour de leurs cotisations sociales».

«Faux», rétorque-t-on du côté de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), contactée par l’agence Ecofin pour recoupement. «La SNH doit un milliard et demi de francs CFA d’arriérés de cotisations», confie à Ecofin Simon Meyanga, le responsable de la communication de la CNPS. «La CNPS envisage d’ailleurs contre ces débiteurs récalcitrants parmi lesquels la SNH deux choses : la suspension des prestations servies aux personnels et retraités et la traduction prochaine devant les tribunaux comme le veut la législation sociale», confie un autre cadre de la CNPS à Ecofin.

La sortie médiatique de l’ADG de la SNH, également publiée dans des médias locaux, était consécutive à la publication, le 10 juin 2014, par notre agence, d’une dépêche dressant le Top 10 des entreprises du Cameroun qui ne reversent pas à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) les cotisations sociales pourtant prélevées sur les salaires de leurs employés, hypothéquant ainsi la retraite des ces travailleurs.

Les informations ainsi mises en ligne étaient à la fois issues d’une interview accordée au magazine interne de la CNPS par le directeur du recouvrement, Florent Zibi Ondoua, et par une liste de débiteurs dressée par la CNPS elle-même. Sur ce document qui est en réalité un «reporting des résultats provisoires obtenus dans le cadre des séances de travail organisées avec certains employeurs débiteurs de cotisations sociales», la SNH figure sur la 15ème ligne (voir tableau ci-dessous), avec une dette estimée à 1 527 309 739 francs Cfa. Une dette que conteste l’ADG de la SNH dans sa correspondance adressée à Ecofin.

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Dans une correspondance adressée à l’agence Ecofin le 19 juin 2014, l’Administrateur directeur général (ADG) de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), Adolphe Moudiki, précise que l’entreprise qu’il dirige «effectue à bonne date, au plus tard le 15 du mois suivant la paie, le versement des cotisations sociales prélevées dans les salaires de ses agents pour leur pension de vieillesse».

De plus, M. Moudiki indique que la «Société nationale des hydrocarbures s’acquitte, par ailleurs, de sa quote-part aussi bien en ce qui concerne la pension de vieillesse que, le cas échéant, les allocations familiales et les accidents de travail». Fort de tout ce qui précède, l’ADG de l’entreprise bras séculier de l’Etat du Cameroun dans l’exploitation pétrolière conclut que la SNH «se distingue comme l’une de celles (entreprises, Ndlr) qui sont parfaitement à jour de leur cotisations sociales».

Cette réaction de l’ADG de la SNH est consécutive à la publication, le 10 juin 2014, par notre agence, d’une dépêche dressant le Top 10 des entreprises du Cameroun, qui ne reversent pas à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) les cotisations sociales pourtant prélevées sur les salaires de leurs employés, hypothéquant ainsi la retraite des ces travailleurs.

Les informations ainsi mises en ligne étaient inspirées, à la fois, par une interview accordée au magazine interne de la CNPS par le directeur du recouvrement, M. Florent Zibi Ondoua, et par une liste de débiteurs dressée par la CNPS elle-même. Sur ce document qui est en réalité un «reporting des résultats provisoires obtenus dans le cadre des séances de travail organisées avec certains employeurs débiteurs de cotisations sociales», la SNH figure sur la 15^ème ligne (voir tableau ci-dessous), avec une dette estimée à 1 527 309 739 francs Cfa. Dette que conteste l’ADG de la SNH dans sa correspondance adressée à Ecofin.

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Au 31 décembre 2013, la dette sociale des entreprises publiques et privées camerounaises envers la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) s’élève à près de 60 milliards de francs Cfa, dont 70% dû par les entreprises publiques (42 milliards de francs Cfa), révèle Florent Zibi Ondoua, le directeur du recouvrement à la CNPS, dans une interview accordée au magazine interne de l’entreprise bras séculier de la sécurité sociale des travailleurs au Cameroun.

Selon nos sources, la palme d’or de cette délinquance sociale est détenue par la Cameroon Telecommunications (Camtel), l’entreprise publique de téléphonie, qui, pointe-t-on à la CNPS, cumule des arriérés de cotisations sociales pour un montant de 7 milliards de francs Cfa. Ensuite, arrive la CRTV, l’office national de radio télévision public (1,8 milliard) ; qui est talonné par le mastodonte public de l’exploitation pétrolière qu’est la Société nationale des hydrocarbures (SNH), débiteur de 1,5 milliard de francs Cfa envers la CNPS. La SNH partage sa 3^ème position sur ce classement peu reluisant avec la Cameroon Development Corporation (CDC), l’agro-industriel public, qui est aussi le 2^ème employeur du pays derrière l’Etat.

Derrière ce quatuor, on retrouve la Cotonnière industrielle du Cameroun (Cicam), qui pointe à 1,4 milliard de francs Cfa d’arriérés de cotisations sociales ; le Complexe chimique camerounais, un opérateur privé à qui la CNPS réclame plus d’un milliard de francs Cfa d’arriérés ; la Pamol, un agro-industriel qui envisage d’étendre ses palmeraies dans la presqu’île de Bakassi (1,2 milliard de Fcfa) ; le Chantier naval et industriel du Cameroun (927 millions de FCfa d’arriérés).

Ndawara Tea Estate, l’agro-industrie contrôlée par le milliardaire Hamadou Baba Danpoulo, actionnaire de Viettel Cameroun, arrive en 9^ème position avec des arriérés de cotisations sociales d’un montant total de 840 millions de francs Cfa. Ce top 10 des insolvables de la sécurité sociale camerounaise est clôturé par la Société des plantations de Mbanga (SPM), producteur de banane souvent accusé de ne pas payer les impôts, qui est débiteur envers la CNPS de 769 millions de francs Cfa.

Pourtant, dans toutes ces entreprises, apprend-on de sources concordantes, les cotisations sociales sont effectivement prélevées sur les salaires des employés chaque mois, mais ne sont malheureusement pas reversées à la CNPS, faisant ainsi peser une grosse hypothèque sur les retraites des milliers de travailleurs camerounais. Bien plus, cet incivisme des entreprises, dont la plupart annoncent généralement d’importants bénéfices en fin d’année, contribue à réduire le taux de 10% de la population active couverte par la sécurité sociale au Cameroun ; et entrave sérieusement l’ambition gouvernementale d’atteindre un taux de couverture de 20% des travailleurs en 2015.

A la CNPS, si l’on reconnaît que de nombreuses entreprises listées parmi les nombreux insolvables de la sécurité sociale connaissent parfois d’énormes difficultés de trésorerie, l’on voit en l’incivisme de certaines autres entreprises une sorte «de mauvaise foi manifeste», dixit Florent Zibi Ondoua, qui a poussé la direction générale à envisager des actions en justice contre certaines entités.

BRM

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L’agence Ecofin a appris ce 1^er novembre 2013, de sources autorisées à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), que cette entreprise publique déclenchera, à partir de janvier 2014, un processus de départs volontaires, afin de se séparer d’environ 1000 employés sur la période 2014-2017.

Il sera question, a précisé notre source, d’encourager, au moyen de conditions de séparation très alléchantes, des départs de 250 employés chaque année. «Il ne s’agit pas de licenciements, puisque l’entreprise ne force personne à partir», a précisé à l’Agence, Simon Meyanga, le chef de la cellule de communication de la CNPS.

Ce dernier ajoute par ailleurs que ces départs volontaires que compte impulser la CNPS visent simplement à arrimer cette entreprise de sécurité sociale aux normes et standards internationaux. «La CNPS est obligée de s’arrimer à ces normes, qui prescrivent, par exemple, que les charges de fonctionnement de l’entreprise soient de 15%. La CNPS en est à 43% avec environ 3400 employés», explique-t-il.

Cette décision, apprend-on encore, est en droite ligne des objectifs stratégiques que s’est fixée cette entreprise publique, bras séculier de l’Etat en matière de sécurité sociale au Cameroun.

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