Le Tribunal criminel spécial (TCS), juridiction d’exception mise en place au Cameroun pour juger les détourneurs de deniers publics, vient de condamner Charles Metouck (photo), qui a dirigé la Société nationale de raffinage (Sonara) pendant 11 ans, à une peine d’emprisonnement de 15 ans. Au cours du verdict prononcé le 21 octobre 2015 à Yaoundé, M. Metouck a été reconnu coupable de détournement de deniers publics, pour un montant de plus de 500 millions de francs Cfa, au moment où il présidait aux destinées de la Sonara.

C’est la 2^ème condamnation qu’écope Charles Metouck en l’espace de 2 ans. En effet, depuis le 23 avril 2013, l’ancien DG de la Sonara purge déjà une peine de 9 ans d’emprisonnement pour destruction de documents. Quelques mois plus tôt, il avait été surpris dans son bureau, trois jours après son limogeage, en train de détruire certains documents, avaient reconnus les juges.

Non seulement il a toujours nié avoir détruit des documents de l’entreprise, mais aussi M. Metouck avait présenté un document signé du PCA de la Sonara, qui l’avait expressément autorisé à rentrer dans son ancien bureau le jour de l’incident, pour une séance de travail avec son remplaçant.

Incarcéré à la prison centrale de Buéa depuis lors, Charles Metouck avait été transféré à la prison centrale de Yaoundé le 8 mai 2013, suite à sa convocation au TCS. Cette juridiction s’était alors saisie des accusations portées contre M. Metouck dans un rapport du Contrôle supérieur de l’Etat sur la gestion de la Sonara.

Rendu public en février 2013, ce rapport accuse l’ancien DG de la Sonara d’avoir causé un préjudice financier de 26 milliards de francs Cfa à la raffinerie camerounaise, à travers 20 fautes de gestion. Pour ces faits, il avait déjà été déchu des droits à diriger une entreprise ou service public camerounais pendant 7 ans. La sentence prononcée le 21 octobre dernier à l’encontre de M. Metouck ne se rapporterait qu’à une partie de ce dossier.

BRM

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Le Tribunal criminel spécial (TCS) a condamné, le 3 septembre 2015, Iya Mohamed, l’ancien directeur général de la Sodecoton, à une peine d’emprisonnement de 15 ans, pour détournement de deniers publics. Les conseils de l’ancien patron du fleuron de l’agro-industrie dans la partie septentrionale du Cameroun ont d’ores et déjà annoncé qu’ils formeront un pourvoi en cassation devant la Cour suprême du pays, pour obtenir soit une réduction, soit une annulation de cette peine.

L’ancien DG, en compagnie de Mahamat Karagama, ancien directeur des ventes de l’entreprise, et Christophe Mbaiougam, un cadre de la Sodecoton (ces deux collaborateurs ont été condamnés à vie) ; devra par ailleurs payer solidairement une amende de plus de 12 milliards de francs Cfa.

Pour rappel, Iya Mohamed et une dizaine de ses collaborateurs étaient poursuivis pour détournement en co-action, d’une somme d’un peu plus de 11 milliards de francs Cfa. Ces malversations financières avaient été révélées par un rapport du Contrôle supérieur de l’Etat, qui a enquêté sur la gestion de la Sodecoton entre 2005 et 2009.

Avant le verdict du TCS du 3 septembre 2015, le Conseil de discipline budgétaire et financier du Contrôle supérieur de l’Etat avait déjà prononcé, au cours de sa session du 27 mars 2013, une déchéance de 7 ans contre Iya Mohamed.

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