Louis Bapes Bapes, ex-ministre des Enseignements secondaires du Cameroun, limogé en octobre 2015 après un bref séjour de 24 heures à la prison centrale de Kondengui au mois d’avril dernier, sera absent lors de sa prochaine audience au Tribunal criminel spécial (TCS), juridiction d’exception qui poursuit les détourneurs de deniers publics.

Pour cause, Louis Bapes Bapes, malade depuis plusieurs mois, est décédé ce 5 février 2015 à l’hôpital général de Yaoundé, la capitale, a-t-on appris de sources variées. Directeur général de la Mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles (Magzi) pendant 30 ans (1974-2004), Louis Bapes Bapes était poursuivi pour de présumés détournements de deniers publics au ministère des Enseignements secondaires.

Pour rappel, Cathérine Abena, qui fut secrétaire d’Etat dans ce même département ministériel sous Louis Bapes Bapes, avait été arrêtée plusieurs mois auparavant, puis incarcérée pour les mêmes motifs. Elle est décédée il y a quelques mois de suite de maladie.

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Le Tribunal criminel spécial (TCS), juridiction d’exception mise en place au Cameroun pour juger les détourneurs de deniers publics, vient de condamner Charles Metouck (photo), qui a dirigé la Société nationale de raffinage (Sonara) pendant 11 ans, à une peine d’emprisonnement de 15 ans. Au cours du verdict prononcé le 21 octobre 2015 à Yaoundé, M. Metouck a été reconnu coupable de détournement de deniers publics, pour un montant de plus de 500 millions de francs Cfa, au moment où il présidait aux destinées de la Sonara.

C’est la 2^ème condamnation qu’écope Charles Metouck en l’espace de 2 ans. En effet, depuis le 23 avril 2013, l’ancien DG de la Sonara purge déjà une peine de 9 ans d’emprisonnement pour destruction de documents. Quelques mois plus tôt, il avait été surpris dans son bureau, trois jours après son limogeage, en train de détruire certains documents, avaient reconnus les juges.

Non seulement il a toujours nié avoir détruit des documents de l’entreprise, mais aussi M. Metouck avait présenté un document signé du PCA de la Sonara, qui l’avait expressément autorisé à rentrer dans son ancien bureau le jour de l’incident, pour une séance de travail avec son remplaçant.

Incarcéré à la prison centrale de Buéa depuis lors, Charles Metouck avait été transféré à la prison centrale de Yaoundé le 8 mai 2013, suite à sa convocation au TCS. Cette juridiction s’était alors saisie des accusations portées contre M. Metouck dans un rapport du Contrôle supérieur de l’Etat sur la gestion de la Sonara.

Rendu public en février 2013, ce rapport accuse l’ancien DG de la Sonara d’avoir causé un préjudice financier de 26 milliards de francs Cfa à la raffinerie camerounaise, à travers 20 fautes de gestion. Pour ces faits, il avait déjà été déchu des droits à diriger une entreprise ou service public camerounais pendant 7 ans. La sentence prononcée le 21 octobre dernier à l’encontre de M. Metouck ne se rapporterait qu’à une partie de ce dossier.

BRM

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Le 9 octobre 2015, en installant dans ses fonctions le magistrat Justine Aimée Ngounou Tchokontchieu, la nouvelle procureure générale du Tribunal criminel spécial (TCS), juridiction d’exception chargée de connaître des affaires de détournements de deniers publics au Cameroun, le ministre de la Justice, Laurent Esso, a dressé le bilan de cette juridiction en 3 ans d’activités.

Il en ressort que, sur la période considérée, le TCS a permis de récupérer auprès des détourneurs de deniers publics, une somme totale de 3,1 milliards de francs Cfa, au titre de remboursement du corps du délit. En effet, le texte créant le TCS autorise le remboursement du corps du délit en échange d’un arrêt des poursuites, dont peut décider le ministre de la Justice.

En outre, a-t-on appris, au total 115 dossiers ont été instruits ou sont en cours d’instruction, 223 inculpations, 40 non-lieux et 41 décisions d’arrêt des poursuites ont été prononcés. De même que 146 condamnations à des peines d’emprisonnement assorties d’amendes et de frais de justice, 78 acquittements, 30 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts prononcés en réparation du préjudice subi par l’Etat camerounais.

Pour rappel, les clients du TCS sont essentiellement des agents publics, des anciens ministres et directeurs généraux des sociétés d’Etat, généralement accusés dans des rapports du Contrôle supérieur de l’Etat, d’atteinte à la fortune publique. Nombreux d’entre eux sont alors convoqués puis souvent condamnés par le TCS, dans le cadre de l’opération dite Epervier lancée en 2006 par le chef de l’Etat camerounais.

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Le Tribunal criminel spécial (TCS) a condamné, le 3 septembre 2015, Iya Mohamed, l’ancien directeur général de la Sodecoton, à une peine d’emprisonnement de 15 ans, pour détournement de deniers publics. Les conseils de l’ancien patron du fleuron de l’agro-industrie dans la partie septentrionale du Cameroun ont d’ores et déjà annoncé qu’ils formeront un pourvoi en cassation devant la Cour suprême du pays, pour obtenir soit une réduction, soit une annulation de cette peine.

L’ancien DG, en compagnie de Mahamat Karagama, ancien directeur des ventes de l’entreprise, et Christophe Mbaiougam, un cadre de la Sodecoton (ces deux collaborateurs ont été condamnés à vie) ; devra par ailleurs payer solidairement une amende de plus de 12 milliards de francs Cfa.

Pour rappel, Iya Mohamed et une dizaine de ses collaborateurs étaient poursuivis pour détournement en co-action, d’une somme d’un peu plus de 11 milliards de francs Cfa. Ces malversations financières avaient été révélées par un rapport du Contrôle supérieur de l’Etat, qui a enquêté sur la gestion de la Sodecoton entre 2005 et 2009.

Avant le verdict du TCS du 3 septembre 2015, le Conseil de discipline budgétaire et financier du Contrôle supérieur de l’Etat avait déjà prononcé, au cours de sa session du 27 mars 2013, une déchéance de 7 ans contre Iya Mohamed.

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Après l’interpellation et l’incarcération de son prédécesseur, Gervais Mendo Zé, au mois de novembre 2014, l’actuel directeur général de la Cameroon Radio and Television (CRTV), Amadou Vamoulké (photo), vient d’être inculpé par le Tribunal criminel spécial (TCS), pour détournement présumé d’une somme de près d’un milliard de francs Cfa, en co-action avec son prédécesseur.

Selon certaines sources, cette somme représenterait un trop perçu sur les fonds de la redevance audiovisuel, impôt prélevé sur les salaires des travailleurs et reversé à l’entreprise en charge de l’audiovisuel public par le ministère des Finances. D’ailleurs, outre les deux DG de la CRTV sus-mentionnés, le TCS a inculpé dans la même affaire M. Hamadou Sambo, Trésorier payeur général de Yaoundé à l’époque des faits, devenu par la suite directeur général du Trésor du ministère des Finances, avant son décès il y a quelques années.

L’inculpation de M. Vamoulké pour des détournements présumés de deniers publics commis en «co-action» avec son prédécesseur, sur la période 2005-2006, recèle tout de même une petite curiosité. En effet, l’actuel DG de la CRTV, nommé en janvier 2005, n’a jamais co-dirigé l’office avec son prédécesseur, de même qu’il n’a jamais été son collaborateur auparavant.

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Le tribunal criminel spécial (TCS), juridiction d’exception mise en place au Cameroun pour juger les détourneurs des deniers publics, a, le 13 janvier 2015 à Yaoundé, condamné l’ancien ministre des Finances, Polycarpe Abah Abah, à 25 ans de prison ferme. Ce dernier a été reconnu coupable de détournement de plus de 6 milliards de francs Cfa, au moment où il occupait les fonctions de directeur des Impôts (DI) au ministère des Finances, entre 1998 et 2004.

En plus de cette lourde peine, le TCS a prononcé la confiscation des biens de M. Abah Abah, parmi lesquels une trentaine de résidences à lui attribuées sur le territoire national, huit véhicules, trois tracteurs et des avoirs financiers dans des banques, estimés à 26 millions de francs Cfa.

Selon le TCS, conformément à un mécanisme en vigueur dans le pays, M. Abah Abah, en sa qualité de directeur des impôts à l’époque des faits, a collecté pour le compte du Crédit foncier du Cameroun (CFC), une redevance dont les fonds correspondant n’ont pas été reversés à la banque de l’Habitat. L’ancien DI, devenu ministre des Finances, a toujours nié les faits, soutenant avoir effectivement reversé les fonds issus de la redevance collectée pour le compte du CFC.

Avant cette nouvelle condamnation, pour laquelle il a décidé de formé un pourvoi en cassation (après le TCS ont va directement à la Cour suprême), l’ancien gardien de la fortune publique était déjà sous le coup d’une première condamnation à 6 ans de prison, pour «délit d’évasion», depuis juin 2014. En effet, au mois de mai de la même année, cet ancien commis de l’Etat incarcéré à la prison de Kondengui depuis 2008, avait été surpris à son domicile, alors que son autorisation d’extraction de la prison centrale de Yaoundé indiquait qu’il se rendait à l’hôpital, pour une consultation chez son dentiste.

Le 26 septembre 2014, Polycarpe Abah Abah avait été acquitté dans une autre affaire de détournement de deniers publics (1,5 milliard de FCfa), en co-action cette fois-ci avec l’avocate franco-camerounaise Lydienne Eyoum, finalement condamnée à 25 ans de prison dans le cadre de cette affaire ; et l’ex-ministre délégué auprès du ministre des Finances en charge du Budget, Henri Engoulou, décédé en prison avant le verdict.

Le 13 janvier 2015, Polycarpe Abah Abah a été condamné avec l’ancien directeur général du Crédit foncier du Cameroun, Joseph Edou, qui a écopé de 15 ans de prison, pour détournement de deniers publics en co-action avec l’ex-ministre des Finances. M. Edou est déjà sous le coup d’une première condamnation à 40 ans de prison, pour détournement de deniers publics dans un projet immobilier conduit par la banque de l’Habitat au moment où il en était le DG. Son PCA, André Boto’o à Ngon, 76 ans, avait également été condamné dans la même affaire, avant de décéder en prison.

Depuis 2006, le chef de l’Etat camerounais a lancé «l’opération épervier», sorte d’opération mains propres destinée à traquer les prévaricateurs de la fortune publique. Depuis lors, une quarantaine d’anciens ministres et directeurs généraux de sociétés d’Etat, ont été condamnés à de lourdes peines de prison, pour détournement de deniers publics.

Brice R. Mbodiam

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L’universitaire Gervais Mendo Zé, ancien Directeur général (DG) de la Cameroon Radio Television (CRTV), l’Office de radio et télévision publique du pays, a été auditionné toute la journée du 12 novembre 2014 au Tribunal criminel spécial (TCS), juridiction d’exception créée par le chef de l’Etat pour connaître des délits de détournements de deniers publics au Cameroun, avant d’être écroué tard dans la nuit, à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé.

Gervais Mendo Zé, 70 ans, qui a été débarqué à la tête de la CRTV en 2005, après avoir géré le mastodonte de l’audiovisuel public au Cameroun pendant 16 ans (1989-2005), est accusé de détournements de deniers publics. Pour l’heure, les informations officielles ne filtrent pas encore sur les contours réels des accusations portées contre l’Ex-DG de la CRTV. Cependant, des sources crédibles avancent un montant de plus de 2 milliards de francs Cfa détournés dans le cadre de la gestion de la redevance audiovisuelle, rente de la CRTV prélevée sur les salaires des travailleurs camerounais.

Ce montant avait déjà été évoqué dans un rapport du Contrôle supérieur de l’Etat révélé en 2009, qui avait imputé à M. Mendo Zé et à certains de ses collaborateurs de l’époque, une quinzaine de fautes de gestion ayant causé à la CRTV un préjudice financier de 2,6 milliards de francs Cfa. Déchu de la gestion des affaires publiques par le Contrôle supérieur de l’Etat depuis lors, l’Ex-DG de la CRTV a été plusieurs fois incarcéré par la rumeur. D’autant plus que son nom est également cité dans le scandale de l’arrimage de la CRTV au satellite, projet qui avait englouti plusieurs milliards de francs Cfa.

Depuis le 12 novembre 2014 donc, Gervais Mendo Zé, qui se présente lui-même comme «un laïc engagé», et qui est réputé proche de la première Dame camerounaise à qui il a d’ailleurs consacré quelques louanges dans ses compositions musicales religieuses, a rejoint le club constitué par la trentaine d’anciens ministres et DG de sociétés d’Etat incarcérés depuis 2006 dans le cadre de l’Opération Epervier, sorte d’opération mains propres lancée par le chef de l’Etat camerounais pour traquer les prévaricateurs de la fortune publique.

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Le Tribunal criminel spécial (TCS), juridiction d’exception récemment mise en place par le président de la République du Cameroun, Paul Biya, pour juger avec célérité les détourneurs de deniers publics, vient de prononcer une peine d’emprisonnement de 20 ans contre M. Ntongo Onguéné, ancien directeur général des Aéroports du Cameroun (ADC), l’entreprisse publique qui gère les aéroports du pays.

L’ex-Dg a été reconnu coupable de détournement de la somme de 175 millions de francs Cfa, en complicité avec M. Monti Ekani, un opérateur économique qui a également été condamné à 12 ans de prison. En effet, selon le tribunal, l’ancien Dg des Adc a versé ladite somme à l’homme d’affaires sus mentionné, prétendument pour payer un marché de réhabilitation du salon Vip de l’aéroport de Douala en 2008, prestation jugée «fictive».

C’est la seconde condamnation pour l’ex-Dg des ADC, après celle de 10 ans de prison qui lui a été infligée par le tribunal de grande instance du Mfoundi, pour détournements de deniers publics, cette fois-ci au préjudice de l’Autorité aéronautique, dont il a également été directeur général.

La descente aux enfers de M. Ntongo Onguéné a commencé en juin 2009, après son limogeage de la tête des ADC, puis son interpellation et son incarcération à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé, le 8 janvier 2010. Il fait partie de la dizaine d’anciens directeurs généraux de sociétés d’Etat qui «rendent gorge» depuis le déclenchement de l’opération dite «Epervier» en 2006, à l’effet de mettre hors d’état de nuire les gestionnaires indélicats de la fortune publique au Cameroun.

Au demeurant, unanimement saluée au départ par l’opinion publique camerounaise, cette sorte d’opération «mains propres» est parfois accusée d’arrières pensées politiques.

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