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Yaoundé - 16 avril 2024 -
TIC

Au Cameroun, dès le 1er juin 2019, le contentieux fiscal des grandes entreprises pourra être géré en ligne

Au Cameroun, dès le 1er juin 2019, le contentieux fiscal des grandes entreprises pourra être géré en ligne

(Investir au Cameroun) - Plus besoin pour les grandes entreprises du portefeuille de la direction générale des Impôts (DGI) du Cameroun, de se déplacer pour gérer un contentieux fiscal. À compter du 1er juin 2019, il suffira, à partir d’un terminal et d’une connexion internet, d’introduire sur la plateforme de la DGI sa demande de sursis de payement, pour que la procédure de recouvrement soit bloquée. Une attestation de non-redevance sera alors transmise à l’auteur de la demande sous 24 heures, par voie électronique.

Selon la DGI, cette procédure, lorsqu’elle est manuelle, prend au minimum 15 jours. Sa dématérialisation permettra donc aussi bien au contribuable qu’à l’administration fiscale de gagner du temps.

Cette nouveauté, qui rend aussi possible le traitement en ligne des réclamations contentieuses et gracieuses se limite pour l’instant aux grandes entreprises dans le cadre d’une phase pilote. Elle sera plus tard étendue aux autres entreprises, selon le ministère des Finances. Cette institution soutient par ailleurs que cette réforme participe de l’amélioration du climat des affaires.

BRM

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