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Yaoundé - 08 décembre 2016 -
Fiscalité

Le paiement du timbre automobile ne donnera plus lieu à la délivrance d'une vignette dès le 1er janvier 2017

Le paiement du timbre automobile ne donnera plus lieu à la délivrance d'une vignette dès le 1er janvier 2017

(Investir au Cameroun) - Le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, informe que les usagers, propriétaires de véhicules et d’engins à moteurs à deux ou trois roues qu’en application des dispositions de la loi pour l’exercice 2016, les nouvelles modalités de paiement du droit de timbre automobile entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

A partir de cette date, le paiement de ce droit se fera exclusivement auprès des compagnies d’assurance à l’occasion de la souscription des polices d’assurance à responsabilité civile. En conséquence, l’acquittement du droit de timbre automobile dont les tarifs demeurent inchangés, ne donnera plus lieu à délivrance d’une vignette comme par le passé. L’attestation d’assurance émise par la compagnie d’assurance servira dorénavant de justificatif de paiement en cas de contrôle.

La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une vignette, sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti. Au Cameroun, les vignettes de 25 000 FCFA correspondent aux véhicules de 8 à 13 chevaux. Celles de 2000 FCFA correspondent aux motos ou engins à deux roues. Le montant de 15 000 FCFA correspond aux véhicules de 2 à 7 chevaux.

S.A

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