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Yaoundé - 16 mai 2024 -
Investir Au Cameroun

Le code d’incitation à l’investissement adopté par le parlement camerounais

Le code d’incitation à l’investissement adopté par le parlement camerounais

(Investir au Cameroun) - Avant de clôturer la première session parlementaire de l’année 2013, les députés de l’Assemblée nationale du Cameroun ont adopté le Code d’incitations à l’investissement privé soumis à leur approbation par le gouvernement camerounais. Il n’y a pas eu d’amendements majeurs à ce texte. Parmi les amendements, on peut relever l’article 12 alinéa 3 qui indique désormais que les employés expatriés bénéficient de la libre conversion. La première mouture indiquait que « pour le personnel expatrié employé par l’investisseur et résident en République du Cameroun, celui-ci bénéficie de la libre de la libre conversion et du libre transfert dans son pays d’origine de tout ou partie des sommes qui lui sont dues, sous réserve de l’acquittement préalable des impôts et cotisations divers auquel il est assujetti, conformément à la réglementation en vigueur ». Il est supprimé dans cette phrase les mots « et du libre transfert dans son pays d’origine ».

En général, les exonérations fiscalo-douanières sur 5 à 10 ans que projette d’accorder le gouvernement à des entreprises pendant leur phase d’installation a été adoptée par les députés.

Les entreprises privées devant bénéficier de ces largesses pour ainsi dire, doivent justifier d’une activité d’exportation de 10 à 25% de leurs produits, de même qu’elles doivent être capables d’utiliser entre 10 et 25% des ressources naturelles locales dans la panoplie de leurs intrants.

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