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Yaoundé - 29 avril 2024 -
Douala Stock Exchange

Répression : la Bourse de Douala épinglée sur l’emprunt obligataire de 2010

Répression : la Bourse de Douala épinglée sur l’emprunt obligataire de 2010

(Investir au Cameroun) - Alors qu’elle peine à attirer les investisseurs, c’est dans la rubrique sanction que la Douala Stock Exchange a fait parler d’elle au mois d’août 2013.

 

La Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun a publié dans Cameroon Tribune le 5 août 2013 une série de sanctions à l’encontre de neuf opérateurs, dont huit établissements financiers de la place (UBA, BICEC, Banque Atlantique, SGBC, Afriland First Bank, Citibank, BMCE Capital, SCB Cameroun) et la Douala Stock Exchange (DSX), la Bourse des valeurs mobilières de Douala. Globalement, les raisons évoquées par le gendarme du marché financier du Cameroun pour justifier cette gamme variée de sanctions sont des « manquements et irrégularités » constatés dans le déroulement de l’emprunt obligataire de l’Etat du Cameroun, libellé « ECMR net 5,6% 2010-2015 », lancé en 2010 et qui a abouti à la levée de la somme de 200 milliards de francs CFA destinés au financement des grands projets. Concernant spécifiquement la DSX, cette dernière a écopé d’une amende de 500 000 francs CFA « pour avoir, sans être prestataire de services d’investissement, fourni un service d’investissement consistant en la tenue du livre d’ordres dans une émission (centralisation de souscriptions) ». Pour la CMF, cette fonction est interdite à toute personne non prestataire de services d’investissement. Ce n’est pas tout. En plus de cette amende, la CMF a adressé un avertissement aux dirigeants de la DSX « pour leurs multiples manquements à leurs obligations professionnelles ».

Le gendarme du marché financier du Cameroun a concrètement parlé d’un entêtement de ces dirigeants à « ignorer ou à passer outre leur gestion de l’institution et des opérations boursières, les prescriptions et recommandations de la CMF ». Allusion faite spécifiquement aux accords de place non entérinés par le régulateur. D’après Chief T.K. Ejangue, le président de la CMF qui a signé ces décisions, ainsi que son secrétaire général Alphonsus Njiachomuna, les sanctions sont intervenues au terme d’auditions et d’un processus qui a pris du temps, « du fait de la complexité des dossiers à traiter ». La DSX n’a pas donné sa position officielle au sujet de ces sanctions. « Nous ne commentons pas les commentaires », a répondu à l’agence Ecofin une source proche du dossier qui a requis l’anonymat. « Est-ce le rôle de la CMF ? », a-t-elle lancé, avec un brin d’ironie.