(Investir au Cameroun) - Le 12 février 2015, un arrêté conjoint des ministres camerounais du Commerce et des Finances est venu fixer les montants «des droits d’accises sur les boissons alcoolisées aux termes de la réforme des droits d’accises spécifiques contenue dans la loi de finances (…) pour l’exercice 2015». Ainsi, apprend-on, «le montant des droits d’accises additionnels résultant de l’application du système de taxation spécifique est de 75 francs Cfa pour toutes les bières de 65 centilitres et de 37,5 francs Cfa pour toutes les bières de 33 centilitres».

Aussi, précise le gouvernement, «pour la mise en œuvre de la présente réforme, aucune augmentation de prix autre que celle résultant de l’impact du réaménagement fiscal ci-dessus n’est admise». Traduction : dès le 16 février 2015, date d’entrée en vigueur de cette nouvelle taxation spécifique du droit d’accise, le prix de chaque bouteille de bière devrait augmenter de 75 FCfa hors TVA, pour les grandes bouteilles, et de 37,5 FCfa au moins hors TVA, en ce qui concerne les petites bouteilles.

Après plusieurs semaines de tractations avec le gouvernement, les sociétés brassicoles obtiennent ainsi gain de cause, eux qui étaient montés au créneau dès la promulgation de la loi de Finances 2015 en décembre 2014, afin de réclamer une augmentation du prix de la bière, en contrepartie de la hausse substantielle du droit d’accise consacrée par la loi de Finances 2015.

Mais au-delà d’un simple réajustement, le gouvernement camerounais vient d’effectuer une véritable réforme de cette taxe sur les produits dits de luxe. En effet, la décision gouvernementale du 12 février, qui consacre une taxation spécifique du droit d’accise, n’exclut pas la taxation ad valorem de 25% en vigueur depuis des années dans le pays. Bref, le Cameroun vient d’opter pour une taxation mixte de cet impôt. Ceci dans la mesure où, en plus des 25% collectés par les entreprises, vont désormais s’ajouter les montants issus de la taxation spécifique (par bouteille), objet de la décision gouvernementale du 12 février dernier.

C’est la raison pour laquelle, au-delà de la bière, la réforme gouvernementale touche également les vins, les liqueurs et les spiritueux, dont les montants spécifiques du droit d’accise oscillent entre 100 francs Cfa et 4000 francs Cfa, selon la qualité, ou alors selon que ces boissons sont importées ou produites localement.

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