(Investir au Cameroun) - Depuis le 2 janvier 2023, des entreprises forestières en activité au Cameroun ont suspendu toute déclaration en douane, en rapport avec les opérations d’exportation des bois en grumes et débités à partir du Cameroun, a-t-on appris de source interne au Groupement de la filière bois du Cameroun (GFBC). Cette organisation, qui revendique 70% des exportations de bois du Cameroun, dénonce ce qu’elle assimile à un étranglement fiscal, qui s’est une nouvelle fois manifesté dans la loi de finances 2023 de l’État du Cameroun, avec le relèvement des droits de sortie des bois en grume et débités.

« L’augmentation récente et la plus controversée est celle de 2023 relative au relèvement des droits de sortie sur les bois transformés de 10 à 15% de la valeur FOB des essences (…), d’une part, et de 50 à 60% pour les grumes, d’autre part, nonobstant les recommandations adoptées lors de la réunion présidée par monsieur le Premier ministre de s’en tenir aux mesures fiscalo-douanières contenues dans le rapport du comité interministériel chargé de trouver des solutions transitoires avant l’entrée en vigueur de la mesure d’interdiction de l’exportation des bois sous forme de grumes », soulignent le GFBC dans une correspondance ayant en objet « préavis de grève des entreprises opérant dans la filière bois » et adressée le 23 décembre 2022 le chef du gouvernement, Joseph Dion Nguté.

À en croire ces opérateurs de la filière bois, les mesures fiscalo-douanières susévoquées consistaient à appliquer des taux de droit de sortie allant de 2 à 5% pour l’exportation des produits semi-finis, 0% pour l’exportation des produits finis et maintenir ce taux à 10% de la valeur FOB des essences pour les produits de la première transformation.

« Excellence monsieur le Premier ministre, si rien n’est fait dans le sens de la préservation de notre filière, nous courrons tout droit vers un déluge qui mettra en péril les investissements colossaux de nos entreprises, et nous serons malheureusement obligés à partir du 2 janvier 2023, à observer un mouvement de grève, qui se manifestera de prime à bord par la suspension des déclarations en douane et se poursuivra par une mise en congé technique du personnel en entreprise. Car, nous sommes à ce jour fiscalement étranglés », peut-on lire dans le préavis de grève du 23 décembre 2022.

Exonération des équipements de transformation

L’on peut cependant remarquer que cette taxation plutôt souple réclamée par les forestiers est à l’opposé de la politique fiscale du gouvernement camerounais qui, depuis 2014, prépare l’entrée en vigueur de l’interdiction des exportations des grumes, à l’effet d’encourager la transformation locale du bois. Mais, la mesure initialement prévue pour entrer en vigueur en 2019 ne l’a toujours pas été jusqu’à nos jours. Le Gabon, depuis longtemps, et le Congo, tout récemment, ont déjà devancé le Cameroun dans ce domaine. Même l’initiative prise dans ce sens au sein de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale) n’a toujours pas abouti, en raison du report sine die de la mesure d’interdiction des exportations des grumes, dont l’entrée en vigueur était pourtant prévue le 1^er janvier 2023.  

En prélude à l’entrée en vigueur de cette mesure au Cameroun, font observer les exploitants forestiers locaux, « la filière bois subit une pression fiscale à nulle autre pareille (…) dans le bassin du Congo ». Ainsi, apprend-on, entre les exercices budgétaires 2016 et 2023, « les droits de sortie et taxes forestières applicables aux entreprises de la filière bois ont augmenté de l’ordre de 60% pour la taxe d’abattage, 242% pour les droits de sortie des bois en grume, 165% pour les droits de sortie des bois transformés ».

Dans l’intervalle, le gouvernement camerounais a exonéré de taxes les équipements rentrant dans la transformation locale du bois, à l’effet de booster cette activité, qui est en droite ligne de la politique d’import-substitution prônée par les autorités publiques. C’est dans ce sens que dans sa circulaire sur la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2023, le chef de l’État a prescrit la priorisation des meubles fabriqués localement dans le cadre de la commande publique.

Brice R. Mbodiam

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