(Investir au Cameroun) - Selon une note de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), dont Investir au Cameroun a obtenu copie, les compagnies pétrolières et minières en activité dans l’espace Cemac (Cameroun, Gabon, Tchad, Congo, RCA, Guinée Équatoriale) ont rapatrié dans la sous-région entre octobre 2022 et février 2023, un total de 765 milliards de FCFA en devises soit 1,2 milliard de dollars et 88 millions d’euros.

Ce montant représente une partie des recettes qu’elles engrangent en exportant les minerais de la zone. Selon la Beac, il a contribué à hauteur de 27% à la hausse du volume des réserves de changes de la Cemac à fin 2022 (plus de 7000 milliards de FCFA). Les fonds ont été logés dans une cinquantaine de comptes en devises ouverts dans les livres de la banque centrale à cet effet afin de faciliter le dénouement des opérations à l’extérieur de ces acteurs.

La règlementation des changes adoptée en décembre 2018 et entrée en vigueur en mars 2019 prévoit un rapatriement total de ces avoirs, mais les compagnies extractives après plusieurs négociations ont obtenu des allègements qui leur permettent de ne rétrocéder que 35% de leurs recettes d’exportations. Elles ont également la possibilité de disposer de comptes en devises offshore et onshore insaisissables par l’autorité monétaire, selon les termes du consensus adopté en septembre 2022 à Douala. 

« Ce dispositif permettra de protéger les avoirs en devises des acteurs du secteur extractif, de leur offrir la possibilité de disposer de comptes offshores et onshore en devises, d’assouplir leurs exigences de rapatriement et de simplifier les procédures de rapatriement », avait expliqué, face à la presse, le gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli, au terme des pourparlers.

Retard à l’allumage

Le tchadien avait toutefois précisé qu’il ne s’agissait que de mesures provisoires, le temps pour les compagnies de se conformer au dispositif initial applicable aux autres agents économiques. Ce qui signifie que compte tenu de l’importance de l’activité extractive (pétrole, gaz, métaux précieux…) dans la sous-région, une application totale de la règlementation devrait contribuer à gonfler consolider durablement la position extérieure des États. 

La note de la Beac permet de constater que le rapatriement des devises pour les compagnies pétrolières et minières n’a démarré qu’au mois d’octobre 2022, alors qu’il était prévu pour le mois de janvier de la même année. Ce décalage peut être imputable à la banque centrale qui n’a publié les textes d’applications spécifiques au secteur qu’à partir du mois de février 2022 et ce jusqu’en juillet.

Par ailleurs, on n’a toujours pas de visibilité sur la rétrocession par les entreprises des fonds dédiés à la remise en état des sites miniers après exploitation. La Beac ne donne aucune indication concernant cet aspect. À l’issue du consensus de Douala, il avait été convenu d’un un délai de 3 ans à partir du 1^er janvier 2022, pour que les concernés rapatrient ces avoirs alors logés dans des comptes offshores. 

Cédrick Jiongo 

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