(Investir au Cameroun) - Le 29 janvier 2024, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) a annoncé par publication de procès-verbal, l’adoption de dix nouvelles instructions dont les projets ont été soumis à consultation publique du 6 au 16 novembre 2023. Il s’agit notamment des instructions relatives à l’agrément des agences de notation, aux conditions d’émission des notations, aux conditions d’agrément des actionnaires de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale.

D’après le régulateur du marché financier de la Cemac (Cameroun, Gabon, Tchad, Congo, Guinée-Équatoriale et RCA), ces nouvelles instructions ont été adoptées après l’analyse des observations et propositions formulées par le public, acteurs et intervenants du marché. À en croire la Cosumaf, ces instructions ont pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions du règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique centrale et son nouveau règlement général, adoptés respectivement le 21 juillet 2022 et le 23 mai 2023.

Les nouvelles instructions donnent la possibilité à de nouveaux acteurs de se positionner sur le marché sous-régional. C’est le cas des agences de notation qui pourront désormais obtenir leurs agréments auprès de la Cosumaf et émettre des notations. Il faut rappeler que le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non-remboursement des dettes que présente l’emprunteur. Ces risques sont jusqu’à présent mesurés dans la sous-région par des agences internationales.

FN

Ci-dessous les dix nouvelles instructions de la Cosumaf

1- Instruction relative à l’agrément des intermédiaires de marché

2- Instruction relative au contenu et au format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle

3- Instruction relative à l’agrément des agences de notation

4- Instruction relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d’appel public à l’épargne

5- Instruction relative au contenu du document d’information des valeurs mobilières faisant l’objet d’un appel public à l’épargne

6- Instruction relative à l’agrément des sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif (OPC)

7- Instruction relative à l’agrément des dépositaires d’Organismes de Placement Collectif (OPC)

8- Instruction relative aux conditions d’agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale

9- Instruction relative aux conditions et procédure d’agrément du Dépositaire Central (DC)

10- Instruction relative aux conditions d’émission des notations.