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Yaoundé - 28 avril 2024 -
Gestion publique

Dépôts et consignations : la CDEC peut désormais s’appuyer sur les comptables publics pour ses opérations financières

Dépôts et consignations : la CDEC peut désormais s’appuyer sur les comptables publics pour ses opérations financières

(Investir au Cameroun) - Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDEC), Richard Evina Obam, ont signé, vendredi 15 décembre à Yaoundé, la convention fixant les modalités de gestion des opérations entre les deux structures. Cette signature constitue le premier acte sur la voie de la matérialisation des dernières mesures gouvernementales consacrant le lancement de la phase active du recouvrement des fonds et des valeurs de la CDEC détenus par des tiers. Par cette entente, la CDEC pourra désormais s’appuyer sur les comptables publics pour ses opérations financières dans tout le Cameroun.

L’activité des comptables du Trésor, en qualité de « préposé » de la CDEC, résulte des termes du décret du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de cette structure publique placée sous la double tutelle technique et financière du Minfi. Celui-ci dispose, en son article 33, que « la CDEC utilise le concours des comptables du Trésor, agissant en qualité de préposé, selon les modalités définies dans une convention établie entre la CEEC et l’administration du Trésor ». La même mesure est contenue dans un arrêté du Minfi du 1er décembre 2023 fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la CDEC.

Selon ce texte, le directeur général peut décerner ou faire décerner par les préposés de la CDEC des contraintes contre toute personne qui, tenue de verser des fonds et/ou valeurs détenus ou reçus à la Caisse ou auprès des préposés de la CDEC, est en retard dans l’exécution de ses obligations. Les préposés de la Caisse des dépôts et consignations sont comptables envers cette dernière des recettes et des dépenses qui leur sont confiées. Ils délivrent un récépissé des sommes dont ils font recette pour le compte de la CDEC. « Ce travail se fera au nom et pour le compte de la CDEC », a précisé le Minfi.

Louis Paul Motaze a notamment instruit la direction générale du Trésor (qui sera en première ligne des opérations financières visées par la présente convention et auprès de laquelle il est ouvert un compte au nom de la CDEC qui retrace toutes les opérations effectuées par les comptables publics pour le compte de cette caisse) à mettre à disposition un « personnel de qualité, trié sur le volet et capable de s’adapter et de délivrer les services que lui concède la CDEC », selon les standards requis par cette entente. « Je sais que les réflexions sont en cours au niveau du Trésor pour s’arrimer aux normes de la présente convention. Le processus y relatif doit donc être accéléré afin de concrétiser cet arrimage qui me paraît essentiel non seulement pour le maillage territorial de la CDEC, mais aussi pour l’efficacité de service public des Finances en général », a déclaré le membre du gouvernement.

Pour Richard Evina Obam, DG de la CDEC, cette convention est « capitale » dans le processus d’opérationnalisation de la structure qu’il dirige. Déjà parce qu’elle permettra aux préposés comptables relevant du Trésor public de travailler pour le compte de la CDEC en recevant les dépôts et en autorisant les retraits, les consignations et les déconsignations, dit-il. Mais aussi parce qu’elle contribuera à ce que « le service public de dépôts et de consignations puisse s’opérer sur le territoire national étant entendu que la CDEC opère dans son siège social (à Yaoundé, NDLR), mais ses relais à travers le territoire sont puisés au niveau de la direction générale du Trésor ».

 Patricia Ngo Ngouem

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