(Investir au Cameroun) - Le 3 octobre 2023 à Yaoundé, au cours de la présentation des résultats de l’activité de collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML), le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a révélé que huit communes camerounaises abritant des sites d’exploitation d’or ont reçu de l’État une enveloppe de 840 millions de FCFA. Cette enveloppe, apprend-on, représente leur quote-part de la taxe ad valorem prélevée chez les exploitants miniers, au cours de la période allant de 2015 à décembre 2021.

« Le reversement de la rondelette somme de 840 millions de FCFA aux communes de Bétaré-Oya, Ngoura, Garoua-Boulaï, Meiganga, Batouri, Ketté, Ndélélé et Yokadouma, a permis à notre pays d’être jugé conforme dans le cadre de l’indicateur portant sur le reversement des transferts infra nationaux au profit des collectivités territoriales décentralisées ; ceci dans le cadre de l’initiative ITIE à laquelle notre pays est membre », s’est réjoui le ministre Motazé.

Pour rappel, selon le code minier camerounais, l’État prélève 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales, aux titres de la part de l’État dans la production, la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses, et l’acompte mensuel de l’impôt sur les sociétés. Ces trois prélèvements regroupés sous le vocable d’impôt synthétique minier libératoire (ISML) étaient effectués jusqu’en juin 2021 par le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), programme gouvernemental dont les activités ont été ensuite reprises par la toute nouvelle Société nationale des mines (Sonamines).

Bien que ne bénéficiant pas encore du mandat officiel de l’État du Cameroun pour collecter l’ISML, contrairement de l’ex-Capam, la Sonamines a cependant réussi l’exploit de collecter au titre de cet impôt un volume record de 218,5 kg d’or, soit 30% de la part d’or rétrocédée à l’État depuis 11 ans. Cette collecte s’est faite au cours de la période de 16 mois allant de juillet 2021 à décembre 2022, a précisé le ministre des Finances le 3 octobre 2023 dans la capitale camerounaise.

BRM      

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