(Investir au Cameroun) - Selon le rapport de conciliation du comité Itie pour l’année 2009, C and K Mining, l’entreprise coréenne détenteur d’un permis d’exploitation de diamants et substances connexes au Cameroun, a exporté  62 950 grammes d'or en 2009. Le gouvernement camerounais, lui, déclare dans ce rapport avoir été informé d’une quantité de l’ordre de 32 453 grammes. D'où l'écart de 30 497  grammes d’or constaté par le conciliateur Moore Stephens LLP. 

Des explications concernant ces écarts ne sont pas détaillées dans le rapport qui constate par ailleurs des écarts entre les montants des quittances de paiements fournies par les sociétés extractives et les montants constatés dans la base de déclaration de la Direction générale des impôts de l’Etat. Le total des montants en quittance est de 8 096 542 345 FCFA, alors que la somme des montants disponibles dans la base de déclaration de la direction générale des impôts est de 7 254 993 997 FCFA. Soit un écart non réconcilié de 841 548 348 FCFA.

Cette fois-ci, des explications sont fournies. « Selon la DGI (direction générale des impôts, ndlr), cette situation peut avoir comme origine des erreurs de saisie au niveau de la base de déclaration ou une liquidation dont le montant se trouve différent de celui de la déclaration. Cette situation ne permet pas un suivi rigoureux des recettes et ne permet pas de délimiter les responsabilités en cas de litige fiscal », mentionne le rapport. Le conciliateur recommande à ce sujet de renforcer le contrôle des recettes à travers un contrôle systématique de la base de déclaration lors de la délivrance des quittances de paiement et un contrôle mensuel entre la base des déclarations et l’état des recettes encaissées. Il recommande par ailleurs de procéder à la fiabilisation de la base des déclarations afin de refléter les recettes réellement encaissées par la DGI.

En 2009, le secteur extractif a rapporté environ 580 milliards de F.CFA au budget de l’Etat. Précisément 579 737 289 041 F.CFA, soit 555 760 705 368 F.CFA (96%) pour le secteur des hydrocarbures, 14 417 447 876 F.CFA (2%) pour le secteur du transport pétrolier et enfin 9 559 135 796 F.CFA (2%) pour le secteur minier.

Cimencam

Autre écart constaté par le conciliateur, l’exploitation du Pouzzolane par Cimencam, la filiale du groupe Lafarge, pour sa production de ciment. Cimencam déclare avoir exploité 379 369 tonnes de pouzzolane. L’Etat quand à lui déclare plutôt avoir été informé d’une production de 421 497 tonnes. En ce qui concerne les paiements, C and K Mining déclare avoir versé un montant de 33 228 489 FCFA alors que l’Etat a reçu d’après ce rapport 33 598 369 F.CFA. Soit un écart net de 369 880 F.CFA. Cimencam, quant à elle, a versé 85 930 656 F.CFA à l’Etat, un montant identique à celui annoncé par l’Etat.

Le conciliateur propose une automatisation de la gestion des recettes extractives. « Lors de nos travaux de conciliation, indique le conciliateur, nous avons relevé que les quittances sont délivrées manuellement par la DGI et le Trésor Public et que certains paiements manuels pecus au niveau régional ne sont pas centralisés dans la base de données de la DGI, de la DGD et du Trésor Public ».

Cette situation ne constitue pas un obstacle majeur à la collecte des données sur le secteur extractif dans le cadre l’exercice de conciliation, indique le conciliateur qui recommande cependant d’informatiser la gestion des recettes extractives et d’automatiser la délivrance des quittances. Cela pourrait permettre d’améliorer la traçabilité de l’information, d’éviter tout risque de perte des données et de garantir un traitement adéquat des paiements perçus dans le cadre de la comptabilité publique et budgétaire.

Ce rapport Itie va permettre au Cameroun d’aller à la conquête du statut de pays conforme de l’initiative EITI. Ce sera en août 2013 et ce sera la 3^ème et dernière fois, après les deux précédents échecs.

B-O.D.