(Investir au Cameroun) - Au Cameroun, de nombreuses sociétés forestières coupent les grumes, même au delà des limites de la concession forestière qui leur est octroyée. Les contrevenants à la loi forestière pourront voir les amendes à cette infraction modifiées à la hausse.

Les contrôleurs de la brigade nationale de contrôle, les responsables du ministère des Forêts et de la Faune, les syndicats des opérateurs économiques du secteur forestier, les représentants des sociétés forestières, les organisations de la société civile, les partenaires étrangers dont l’Union européenne, se sont réunis hier, 5 septembre 2012, à Yaoundé pour un atelier de validation des propositions de relecture de la politique et de la législation forestière camerounaise relatives au contrôle forestier et aux infractions forestières.

Ils ont par exemple décidé d’apporter la modification suivante à l’article 158 de la loi de 1994 : « Est puni d’une amende allant de 10 millions de francs Cfa à 15 millions de francs Cfa et d’un emprisonnement d’un à 3 ans ou de l’une de ces peines l’auteur de l’une des infractions suivantes : exploitation au delà des limites de la concession forestière, du volume et de la période accordées, en violation des articles 45 et 47 de la présente loi, sans préjudice des dommages et intérêts représentant 100% de la valeur mercuriale des bois exploités frauduleusement ».

Or, la loi de 1994 indiquait que : « Est puni d'une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et d'un emprisonnement de un (1) an à trois (3) ans ou de l'une seulement de ces peines l'auteur de l'une des infractions suivantes (…) ». Elle ne donnait non plus de précisions sur le montant des dommages et intérêts indiquant simplement qu’ils « sont calculés sur la base de l'application de la valeur mercuriale entière en vigueur sur les essences concernées ».

Pour justifier cette hausse, Patrice Bigombe Logo, l’adjoint au chef de mission de l’Observateur indépendant au contrôle forestier explique que « les sanctions qui s’observaient jusqu’ici n’étaient pas suffisamment dissuasives. Les opérateurs trouvaient plus avantageux de commettre des infractions au lieu d’éviter de les commettre. Les ateliers de Douala et de Mbalmayo ont proposé de revoir à la hausse le montant des amendes et des dommages et intérêts à infliger aux contrevenants de la législation camerounaise ».

Cette proposition et bien d’autres seront à nouveau discutées devant l’Assemblée nationale. L’atelier d’hier était organisé par la Brigade nationale de contrôle forestier du ministère des Forêts et de la Faune et le projet Observateur indépendant au contrôle forestier et au suivi des infractions forestières.

BOD