(Investir au Cameroun) - La Caisse de dépôts et consignations (CDEC) et Allianz Cameroun ont officialisé, ce mardi 31 octobre à Yaoundé, le transfert dans le portefeuille de la CDEC des fonds relatifs aux contrats en déshérence au sein de la filiale camerounaise de l’assureur allemand Allianz. Il s’agit des sommes présentes sur les contrats d’assurance-vie qui n’ont pas été réglées aux bénéficiaires après le décès d’un assuré. Elles sont estimées à plus de 1,5 milliard de FCFA, indique le directeur général d’Allianz Cameroun, Olivier Malâtre. À l’en croire, ce transfert concerne 3 523 comptes.

Allianz Cameroun, qui est présente sur le territoire camerounais depuis 1924 et revendique un chiffre d’affaires de plus de 20 milliards de FCFA en 2021, est la première compagnie d’assurance à procéder au transfert des ressources dévolues à la CDEC, suite à l’opérationnalisation cette structure étatique, engagée depuis le 20 janvier 2023 à la faveur de la nomination de ses premiers dirigeants, 15 ans après sa création. Le directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam, affirme que ce transfert consacre l’aboutissement de longs échanges avec Allianz.

Des travaux, apprend-on, ont été menés par la direction des assurances du ministère des Finances (Minfi) afin d’évaluer et de déterminer le montant des fonds en déshérence au sein d’Allianz Cameroun Assurances Vie, l’une des deux entités qui composent Allianz Cameroun. C’est à la suite de ces travaux que cette compagnie d’assurance a procédé au transfert effectif de l’intégralité des montants. Selon le DG de la CDEC, ce premier transfert s’inscrit dans le cadre d’une démarche participative adoptée par l’institution en vue de la mobilisation des ressources revenant de droit à cette structure publique, dont la mission est de collecter, sécuriser et rentabiliser sur le long terme les ressources généralement « oisives » pour les orienter vers l’accompagnement des politiques publiques.

Instruments coercitifs

Richard Evina Obam affirme que dans le cadre de la mobilisation des ressources dévolues à la CDEC, et suite à la saisine de l’ensemble des acteurs détenteurs des ressources (assurances, banques, professions judiciaires…) par le ministère des Finances (Minfi) leur demandant de déclarer les fonds et valeurs actuellement en dépôt et consignations dans leurs livres, l’institution qu’il dirige a engagé des rencontres de sensibilisation de ces différents acteurs. Il s’agit notamment de l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam), l’association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac), la Chambre nationale des notaires du Cameroun et la Chambre nationale des huissiers de justice.

Il a d’ailleurs profité de la cérémonie de signature du procès-verbal de transfert de fonds non réclamés à la CDEC ce mardi pour inviter ces acteurs à emboîter le pas à Allianz Cameroun. Non sans leur rappeler que le transfert des ressources dévolues à la structure dont il a la charge participe de l’application de la loi. « Nous avons opté pour une approche concertée, participative et empreinte de sensibilisation des acteurs pour que les choses se passent à l’amiable. Mais les dispositions légales en vigueur prévoient que la CDEC peut déployer des instruments coercitifs pour aller vers le recouvrement de ces sommes à travers ses porteurs de contraintes et utiliser toutes les voies de droit en matière de recouvrement », a-t-il averti. D’ailleurs, dans la perspective de la phase coercitive, six porteurs de contraintes appelés à assurer le recouvrement forcé des fonds publics dévolus à la CDEC ont prêté serment le 30 octobre devant le tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé.  

Cette menace à peine voilée du DG intervient alors que certaines banques refusent de déclarer les fonds inactifs inscrits dans leurs livres. Cette réticence des établissements de crédit à déclarer les fonds destinés à être transférés à la CDEC tient de ce que l’opérationnalisation de cet organisme financier de l’État va les délester d’un important volume de dépôts, et par conséquent réduira leurs marges de manœuvre en matière de placements. Selon certaines sources ce sont 20% des dépôts actuels qui devraient quitter les banques pour la CDEC.

En rappel, une assurance-vie est considérée « en déshérence » si aucun bénéficiaire ne s’est manifesté à la suite du décès du souscripteur. La CDEC est tenue de restituer à la première demande, les montants réclamés dès lors qu’un bénéficiaire ou son ayant droit se présente avec toutes les pièces requises conformément aux procédures mises en place. La loi du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations précise néanmoins que les sommes déposées, à quelque titre que ce soit auprès de la CDEC, sont acquises à l’État lorsqu’il s’est écoulé un délai de 30 ans sans que le compte auquel ces sommes ont été portées ait donné lieu à une opération de versement ou de remboursement, ou sans qu’il ait été signifié à la Caisse de dépôts et consignations, une réquisition de paiement.

Patricia Ngo Ngouem

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