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Yaoundé - 19 avril 2024 -
Gestion publique

Douane : des importateurs de véhicules du Cameroun accusés d’utiliser une facilité réglementaire pour frauder

Douane : des importateurs de véhicules du Cameroun accusés d’utiliser une facilité réglementaire pour frauder

(Investir au Cameroun) - Dans une note de service signée le 28 mars 2024, le directeur général des douanes, réitère l’interdiction de dédouanement des marchandises tierces en régime d’entrepôt privé de véhicules. Fongod Edwin Nuvaga dit constater le dédouanement d’autres marchandises dans ces entrepôts agréés exclusivement pour les véhicules. Pour le DG des douanes, cette pratique, « source de distorsions des règles de domiciliation des opérations douanières dans les bureaux des douanes et de déperditions budgétaires, est susceptible d’enracinement de mauvaises pratiques ».

La douane indique qu’il est difficile d’évaluer les pertes financières causées par cette pratique. Pour y mettre, envisage d’engager des visites inopinées dans les entrepôts de véhicules pour vérifier le respect de la réglementation. Des amendes, apprend-on, sont également prévues en cas d’infractions.

Pour comprendre, il faut remonter à la loi de finances 2018. « Depuis six ans, les grands importateurs peuvent faire venir des véhicules au Cameroun, les stocker dans leurs entrepôts en attendant que les clients potentiels viennent les acheter, afin de les dédouaner pour leur compte. Ce qui permet aux importateurs d’avoir une grande surface financière parce qu’ils ne paient pas les droits et taxes de douane lors du franchissement des frontières », explique Guy Innocent Diffouo, chef de cellule de la législation à la direction générale des douanes.

D’après ce dernier, l’État a institué le régime d’entrepôt privé de véhicules pour lutter contre la contrebande qui lui fait perdre des recettes. « On s’est rendu compte qu’un véhicule importé par route de l’Afrique de l’Ouest était moins cher que celui importé par les ports. Nous avons interrogé le modèle ouest-africain et compris qu’il existait des régimes d’entrepôt de véhicules qui permettaient aux importateurs d’acheter les véhicules et de les réexporter sans payer les droits de taxe et douane. Finalement, nous avons compris que ces véhicules étaient moins chers parce que la douane était utilisée comme une variable d’ajustement », explique-t-il.

Mais au fil du temps, poursuit Guy Innocent Diffouo, on a constaté qu’il y a une pratique qui consiste à mettre dans les conteneurs de véhicules, « d’autres types de marchandises (machines à laver, matelas, etc.) qui sont acheminées dans ces entrepôts privés exclusivement dédiés aux véhicules. Ce qui est interdit par la réglementation ».

Frédéric Nonos

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