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Yaoundé - 27 février 2024 -
Gestion publique

Sitrafer perd son procès contre Camrail à qui il réclamait un dédommagement de 20,8 milliards de FCFA

Sitrafer perd son procès contre Camrail à qui il réclamait un dédommagement de 20,8 milliards de FCFA

(Investir au Cameroun) - Le 31 janvier 2024, le tribunal de grande instance du Wouri, statuant en matière civile, a débouté la Société internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer) et son promoteur Jacques Bimaï (photo) dans leur procédure d’assignation contre Camrail, le concessionnaire du chemin de fer au Cameroun, le ministère des Finances et accessoirement la Banque mondiale, le ministère de l’Économie et le ministère des Transports. Dans le cadre de cette procédure enclenchée en février 2020, Sitrafer et Jacques Bimaï, sous-traitants de longue date de Camrail dans l’entretien et la maintenance du réseau ferroviaire au Cameroun, réclamaient à l’entreprise alors contrôlée par le groupe Bolloré (l’Italo-suisse MSC a repris ces actifs, NDLR) des dommages et intérêts d’un montant de 20,8 milliards de FCFA. Ceci, apprend-on, en raison de « fautes » supposées avoir été commises par Camrail dans le cadre de l’exécution de divers contrats attribués à Sitrafer, mais surtout du fait de prétendues manœuvres du concessionnaire ayant conduit à l’éviction de cette entreprise du marché pour le renouvellement de la voie ferrée sur 175 km entre Batschenga et Ka’a, contrat financé par la Banque mondiale.

Concrètement, dans sa décision du 31 janvier 2024, la collégialité présidée par la magistrate Dicky Ndoumbé, épouse Mbangue, « met hors de cause la Banque mondiale, le ministère des Finances, le ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire et le ministère des Transports ; (…) constate que la non signification de l’ordre de mission et la non mise à disposition du site résultent d’une inexécution contractuelle, notamment le marché relatif à la consolidation de la voie ferrée Bonabéri-Souza ; constate que suivant lettre du 3 août 2011, la Banque mondiale, bailleur de fonds, a déclaré l’inéligibilité de la société Sitrafer SA au marché relatif au renouvellement de la voie ferrée et ballast du 175 km Batschenga-Ka’a sur financement de l’IDA (filiale de la Banque mondiale) ; constate que la société Sitrafer n’a pas apporté la preuve des manœuvres imputées à Camrail, qui auraient déterminé la Banque mondiale à la déclarer inéligible au marché sus-évoqué ; déboute en conséquence la société Sitrafer et sieur Bimaï de leur demande en dommages et intérêts comme non fondée… ».

Pour comprendre les ressorts de cette affaire, qui pourrait se poursuivre devant la Cour d’appel du Littoral si les plaignants déboutés en instance souhaitent continuer la bataille, il faut remonter à l’année 2011. En effet, le 10 février de cette année-là, Camrail lance un appel d’offres en vue du renouvellement de la voie ferrée entre Batschenga et Ka’a (175 km). L’appel d’offres obéit aux procédures de la Banque mondiale, qui est le bailleur de fonds du projet. Au terme de la procédure d’appel d’offres, apprend-on de sources proches du dossier, Sitrafer va être sélectionné pour exécuter un lot du projet, pour un montant total de 5,1 milliards de FCFA représentant 70% de l’offre globale. Mais, explique-t-on à Camrail, « Sitrafer va refuser de signer le contrat » et adressera plutôt « à la Banque mondiale un courrier revendiquant l’attribution d’un lot complémentaire de 1,9 milliard de FCFA, exigeant ainsi de capter 100% de l’offre ».

Les effets d’une rupture douloureuse

Au terme de l’instruction de la requête de Sitrafer, apprend-on de la même source, « la Banque mondiale a non seulement écarté la demande de Sitrafer, mais aussi remis en cause l’attribution du 1er lot, au motif que l’entreprise ne répondait pas aux critères d’éligibilité relatifs à l’attribution du contrat ». En d’autres termes, après avoir validé l’attribution d’une partie du marché à Sitrafer, suivant une procédure supposée avoir respecté ses exigences en la matière, la Banque mondiale va, à postériori et après une requête de Sitrafer, se raviser en découvrant que l’entreprise dirigée par Jacques Bimaï est inéligible au contrat en question. Une volte-face derrière laquelle Jacques Bimaï voit la main de Camrail. « Camrail n’a fait que se conformer aux instructions reçues, en application des directives de passation des marchés de la Banque mondiale, notamment sur les critères d’éligibilité », soutient-on chez le concessionnaire du chemin de fer au Cameroun.

Il est à noter que dans le cadre de la procédure enclenchée contre Camrail en 2020, Sitrafer et Jacques Bimaï ont obtenu une assistance judiciaire. En raison de cette « aide financière ou juridique que l’État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice », les deux plaignants étaient exemptés du paiement de frais de consignation représentant 6% du montant sollicité de Camrail, au titre des dommages et intérêts. En réponse à cette sorte de magnanimité de l’État en faveur de M. Bimaï et Sitrafer, Camrail va saisir à son tour le tribunal de grande instance du Wouri, en vue du retrait de cette assistance judiciaire.

« L’action de la société Camrail est légale et prévue par les textes de loi de la République, dans un contexte où la décision d’assistance judiciaire accordée n’a été portée à la connaissance de Camrail qu’au cours de la procédure devant le tribunal de grande instance, et a, en conséquence, été rendue de manière non contradictoire. Elle a pour effet d’assurer le respect du principe de l’égalité devant les charges publiques. Car, le Trésor public, par ces temps difficiles, ne saurait faire une libéralité de plus d’un milliard de FCFA à une société et son dirigeant, qui disposent d’actifs après avoir géré de manière peu orthodoxe tant les milliards payés par Camrail, que ceux apportés par l’État, du temps où il était encore actionnaire », explique-t-on à Camrail.

Cette affaire entre Sitrafer et Camrail est un prolongement des effets de la rupture brutale intervenue en 2013 entre ces deux entreprises, qui auront pourtant bien collaboré depuis la concession du chemin de fer camerounais en 1999. C’est que, entre 2012 et 2013, des grèves à répétition des employés de Sitrafer, réclamant des arriérés de salaires et de paiement de droits sociaux, vont des fois paralyser les activités de Camrail, entreprise accusée d’être à l’origine des difficultés financières de Sitrafer. Une accusation rejetée par le concessionnaire du chemin de fer, qui jure alors respecter tous ses engagements envers Sitrafer, non sans pointer du doigt une mauvaise gestion de l’entreprise. En 2013, « devant le blocage régulier de ses propres activités et suite à l’avis d’objection émis par la Banque mondiale au sujet du financement des contrats avec Sitrafer », apprend-on, Camrail va, par appel d’offres, recruter d’autres sous-traitants pour l’entretien du réseau ferroviaire, ne renouvelant pas ainsi celui de Sitrafer qui, soutient le concessionnaire, était arrivé à échéance.

Brice R.Mbodiam

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