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Yaoundé - 27 février 2024 -
Gestion publique

Les clarifications de Sitrafer sur son litige avec Camrail

Les clarifications de Sitrafer sur son litige avec Camrail

(Investir au Cameroun) - Après la publication de notre article intitulé « Sitrafer perd son procès contre Camrail à qui il réclamait un dédommagement de 20,8 milliards de FCFA », l’administrateur directeur général de Sitrafer, Jacques Bimaï, nous fait parvenir le droit de réponse ci-dessous :

Conformément aux dispositions de la loi régissant la communication sociale au Cameroun, nous venons par la présente exercer notre droit de réponse sous la forme d’une mise au point, en rapport avec la publication par votre organe de presse, en date du 5 février 2024, d’un article intitulé : « Sitrafer perd son procès contre Camrail à qui il réclamait un dédommagement de 20,8 milliards de FCFA ».

Au sujet de cette affaire toujours pendante devant les juridictions camerounaises, et dont nous nous abstenons de tout commentaire pour des raisons évidentes, nous souhaiterions cependant faire les clarifications suivantes :

  1. Contrairement à ce que laisse entendre l’article, inspiré lui-même des termes de l’extrait du plumitif de la décision rendue le 31 janvier 2024 par le tribunal de grande instance de Douala, Sitrafer et Jacques Bimaï n’ont jamais assigné l’Etat du Cameroun (ministères des Finances, des Transports et de l’Economie) et la Banque mondiale dans le cadre de ce litige qui les oppose exclusivement à la société Camrail. C’est cette dernière entreprise de chemin de fer qui a cru devoir, au cours de la procédure, solliciter l’intervention de ces parties dans le procès.
  1. Selon vos sources, qui sont citées dans l’article, « le 10 février de cette année-là (2011), Camrail lance un appel d’offres en vue du renouvellement de la voie ferrée entre Batschenga et Ka’a (175 km). L’appel d’offres obéit aux procédures de la Banque mondiale, qui est le bailleur de fonds du projet. Au terme de la procédure d’appel d’offres, apprend-on de sources proches du dossier, Sitrafer va être sélectionné pour exécuter un lot du projet, pour un montant total de 5,1 milliards de FCFA représentant 70% de l’offre globale. Mais, explique-t-on à Camrail, Sitrafer va refuser de signer le contratet adressera plutôt à la Banque mondiale un courrier revendiquant l’attribution d’un lot complémentaire de 1,9 milliard de FCFA, exigeant ainsi de capter 100% de l’offre ». Nous tenons à apporter un démenti formel à cette information. Sitrafer ne pouvait pas refuser de signer ce contrat, simplement parce qu’il n’était pas le mandataire du consortium formé par les deux entreprises ayant postulé pour l’attribution de ce contrat, et qui était seul habilité à signer le contrat pour le compte du groupement.

Le mandataire du consortium n’était autre que la société tunisienne Sotrafer, qui n’a jamais reçu de notification d’attribution du contrat de la part de Camrail, au sujet de ce marché finance par la Banque Mondiale. 

  1. Comme l’indique votre article, le motif invoqué pour exclure Sitrafer du marché du renouvellement de la voie ferrée financé par la Banque mondiale est « l’inéligibilité» de cette entreprise d’économie mixte, suivant les critères d’attribution du marché. A ce sujet, nous tenons à faire remarquer que les « Directives de passation des Marchés BIRD et IDA (BM) », en leur l´article 1.8 c stipule que : « les entreprises publiques du pays de l’emprunteur sont admises à participer uniquement si elles peuvent établir i) qu´elles jouissent de l´autonomie juridique et financière, ii) quelles sont gérées selon les règles du droit commercial et iii) ne sont pas des agences qui dépendent de l’emprunteur ou de l’emprunteur secondaire ».

Il apparaît qu’en tant qu’entreprise d’économie mixte, comme Camrail d’ailleurs, Sitrafer obéit aux critères de ce fameux article 1.8 c. Il se trouve simplement qu’en lieu et place du ministère des Finances (MINFI), à qui revient la prérogative du classement des entreprises au Cameroun, Camrail, fort de sa position de maître d´ouvrage délégué, s’est substitué au MINFI. Comme en témoigne la lettre de la Banque mondiale datée du 8 novembre 2011, dont voici un extrait : « Camrail, dans le cadre de la Convention de concession et de l´accord subsidiaire signé avec le gouvernement du Cameroun, a répondu à notre courrier du 03 août 2011 acceptant la décision que Sitrafer n´est pas éligible à l´attribution d´un marché sous financement de l´IDA ». Il apparait ici clairement que Camrail a décidé du statut juridique de Sitrafer auprès de la Banque mondiale, en lieu et place du MINFI, entrainant de fait sa mise à l´écart dans l´attribution du marché concerné et des marchés suivants.

Quant aux allégations de mauvaise gestion soulevées par Camrail, comment une entreprise en plein essor pouvait-elle entrer dans les turbulences avec des remous sociaux après plus de dix ans de sa création dans un secteur aussi sensible et stratégique ? Dix ans marqués par une reconnaissance nationale et internationale (par exemple : le prix spécial de Ernst & Young Cameroun en 2005 attribué à Sitrafer après audit sur la gouvernance des entreprises en Afrique Centrale ; Reportage Sitrafer à RFI (Afrique Plus d’Alain Foka en 2006), nombreuses autres distinctions managériales …).

Enfin, il est à préciser, que contrairement aux dires de Camrail, ses sous-traitants non jamais été choisis par appel d’offres.

Monsieur le directeur de publication,

Compte tenu de l’importance de ces clarifications pour une meilleure compréhension de cette affaire par vos lecteurs et le grand public, nous vous prions de bien vouloir publier cette mise au point dans les délais et les formes prévus par la loi régissant la communication sociale au Cameroun.

                                     (é) Dipl.-Ing. Jacques Bimai (ADG Sitrafer)

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