(Investir au Cameroun) - Le ministre camerounais de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam (photo), semble inquiet par la gestion que font les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) du produit du droit d’accises spécial pour l’enlèvement et le traitement des ordures. En effet, dans une correspondance datée du 16 avril 2021, ce membre du gouvernement rappelle aux maires l’obligation de produire une comptabilité spécifique sur la gestion de cette ressource financière.
« La gestion de cette ressource est susceptible de faire l’objet de contrôle d’ordre général par les institutions comme le Contrôle supérieur de l’État ou la Chambre des comptes de la Cour suprême », prévient Georges Elanga Obam dans la correspondance sus-mentionnée.
Institué en 2019, le droit d’accises spécial pour l’enlèvement et le traitement des ordures représente 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, exception faite des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
Cette taxe reversée aux CTD permet de financer le ramassage des ordures ménagères sur le territoire camerounais. « Grâce à ce modèle, 17 villes camerounaises bénéficient d’un service professionnel de collecte des ordures ménagères », précise la société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam), le principal opérateur du secteur.
Au cours de l’année 2021 courante, ce droit d’accises spécial devrait rapport environ 4 milliards de FCFA, sur la base d’une prévision de recettes douanières de 804,7 milliards FCFA.
BRM