(Investir au Cameroun) - La Communauté urbaine de Douala (CUD), mairie de la ville, a assigné, le 2 novembre 2023, Afriland First Bank (AFB), Commercial Bank-Cameroun (CBC) et Sicc Congo Management devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri. L’objectif est de faire annuler sa caution sur un prêt de 3,2 milliards de FCFA, contracté par Sicc Congo Management, premier partenaire privé de la CUD pour la construction du marché Congo de Douala, auprès d’un consortium bancaire constitué de AFB et CBC.

Selon le chef de la division des affaires juridiques et du contentieux de la CUD, qui en a fait l’annonce le 16 avril dernier, cette action est une réaction à la volonté de ces banques de mobiliser cette garantie. « Le pool bancaire constitué d’Afriland First Bank et de Commercial Bank-Cameroun nous a demandé de rembourser le cautionnement. Nous ne leur avons pas répondu et avons saisi la justice pour l’annuler », a indiqué Guillaume Moukete Ekoume (photo). Les deux banques réclament 2,4 milliards de FCFA à la mairie de la ville de Douala, garant à hauteur de 75% du montant de l’emprunt.

Pour justifier cette opposition, le chef de division argue que le contrat entre les parties « est illégal, car il n’avait pas été autorisé par le conseil communautaire de la ville », à l’époque dirigée par Fritz Ntone Ntone. Par ailleurs, la CUD exige avant toute chose un audit des investissements réalisés par Neo Congo Mall. Pour l’instant, la procédure est pendante devant le tribunal.

Pour la construction du marché Congo de Douala, la Communauté urbaine de Douala avait signé en 2013 un partenariat public-privé avec la société Sic Congo Management, pour un coût total d’investissement de 7,4 milliards de FCFA sur une durée d’exploitation de 10 ans. Pour réaliser le projet, le partenaire privé avait contracté un prêt de 3,2 milliards de FCFA auprès du consortium bancaire AFB-CBC, avec la caution du partenaire public. En 2019, Sic Congo Management avait décidé de céder son contrat à Neo Industry, de l’homme d’affaires camerounais Emmanuel Neossi, qui a pris l’engagement de rembourser le prêt.

Résiliation du contrat

Pour la réalisation du projet, Neo Industry a créé la société de projet, Neo Congo Mall. En juillet 2019, cette société a signé avec la Communauté urbaine de Douala (CUD) des avenants apportant des modifications substantielles au projet initial. Prévu initialement pour 1800 boutiques, le centre commercial a vu sa capacité augmenter à 3300 unités. Le coût de l’investissement a presque quadruplé, atteignant 28 milliards de FCFA, compte non tenu de la dette héritée de Sicc Congo Management, et la durée du contrat a été étendue de 10 à 30 ans.

Sauf qu’en décembre 2022, le maire de la ville, Roger Mbassa Ndine, a résilié le contrat avec Neo Congo Mall. Raisons évoquées : les « difficultés » rencontrées par l’entreprise à achever la construction de cette infrastructure commerciale et à rembourser la dette de 3,2 milliards de FCFA. Initialement, les travaux, qui ont commencé en 2019, auraient dû s’achever en 2021, conformément aux termes du contrat.

Du fait de cette résiliation, « le partenaire public (CUD) payerait la garantie sur le prêt bancaire du partenaire privé (Neo Congo) et rembourserait au partenaire privé la valeur résiduelle des investissements réalisés jusqu’à fin 2022 », estimait le rapport 2022 sur les coûts des risques budgétaires générés par les projets exécutés en partenariat public-privé (PPP), publié par le ministère des Finances (Minfi) en mai 2023. Cette initiative judiciaire de la mairie soulève donc des interrogations.

À ce jour, apprend-on, aucune négociation n’est en cours pour la signature d’un contrat avec un nouveau prestataire qui pourrait poursuivre la construction du marché Congo.

Frédéric Nonos

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