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Yaoundé - 06 mai 2024 -
Economie

Contrat d’équipementier : Le Coq Sportif remporte son procès contre la Fecafoot en France

Contrat d’équipementier : Le Coq Sportif remporte son procès contre la Fecafoot en France

(Investir au Cameroun) - Le tribunal judiciaire de Paris, en France, vient « d’ordonner le maintien des relationnelles contractuelles entre la société LCS (Le Coq Sportif) International et la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) au titre des deux contrats, contrat de partenariat équipementier et de licence conclus le 10 janvier 2020, jusqu’au terme du contrat, soit au 31 décembre 2023 ». Dans son ordonnance de référé rendue ce 3 novembre 2022, la juridiction parisienne a en plus condamné la Fecafoot à payer à LCS 3000 euros (environ 1,6 million de FCFA) au titre des frais de procédure.

Cette décision du juge de référé du tribunal judiciaire de Paris, qui se déclare compétent nonobstant les protestations de la Fecafoot, est quasiment conforme aux demandes de LCS contenues dans sa requête introduite le 12 août 2022. Seul le montant des frais de procédure a été revu à la baisse comparativement au 20 000 euros (plus de 13 millions de FCFA) initialement demandés.

Pour justifier sa décision, Nadja Grenard estime que la Fecafoot a unilatéralement rompu le contrat qui le lie à l’équipementier français. « À l’audience, la Fecafoot reconnaît qu’une grande partie des sommes demandées n’étaient pas exigibles puisque seul un reliquat de 31 000 euros [20,31 millions de FCFA] était en réalité exigible au jour de l’envoi de la mise en demeure en application des stipulations contractuelles », déclare-t-elle dans son ordonnance.

La juridiction constate que la résiliation unilatérale du contrat de partenariat équipementier, le 17 juin 2022, à cinq mois de l’ouverture de la coupe du monde de football, occasionne des répercussions financières préjudiciables nécessairement importantes pour la société LCS International. Cette dernière a pu prouver au tribunal qu’elle a élaboré un plan markéting en collaboration avec la Fecafoot et indique devoir honorer très prochainement de nombreuses commandes de ses distributeurs. 

Dans un communiqué, signé par son conseil, la Fecafoot s’estime lésée par cette décision judiciaire. « La Fecafoot estime que le juge de référé n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et ceux d’autant qu’elle a produit au juge toutes les pièces démontrant qu’il ne s’agit pas d’une situation isolée puisque depuis la signature des contrats, LCS International n’a jamais respecté les délais de paiement qui lui était impartis », écrit Florian Bayen-Hegba. « En conséquence, la Fecafoot a décidé de faire appel de cette décision », conclut-il.

Pour mémoire, après l’annonce de la résiliation du contrat du Français Le Coq Sportif, la Fécafoot a lancé, le 1er juillet 2022, un appel d’offres en vue de recruter un équipementier des équipes nationales de football du Cameroun malgré la volonté de poursuivre la collaboration exprimée par la marque française. Car, selon la Fécafoot, la résiliation de son contrat d’équipementier avec Le Coq Sportif vise à « explorer dans les brefs délais les pistes d’une nouvelle collaboration avec un équipementier respectueux de ses engagements et fier d’associer son image au label des équipes nationales de football du Cameroun ». C’est ainsi que dans un communiqué publié le 12 août 2022, la Fédération a annoncé que la société « One All Sports », plus connue dans le sport automobile dont les usines sont basées en Thaïlande, a été retenue pour remplacer le Français Le Coq Sportif comme équipementier. Le contrat porte sur une période de trois ans.

Quel équipementier habillera finalement les équipes nationales de football du Cameroun entre One All Sport et Le Coq sportif lors des prochains évènements sportifs comme la coupe du monde au Qatar en ce mois de novembre ? La question reste entière. Car tous les deux équipementiers préparent la présentation des maillots confectionnés pour l’occasion. One All sports a déjà recruté des distributeurs locaux et annonce la présentation du maillot de l’équipe fanion du Cameroun, le 5 novembre prochain à Douala.

S.A.

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