(Investir au Cameroun) - Selon les données de la direction générale des douanes du ministère des Finances, sur la période de 3 ans allant de 2020 à 2022, le Cameroun a collecté une enveloppe globale de 60,6 milliards de FCFA, au titre du droit d’accise spécial sur le ramassage des ordures, soit 12,5 milliards en 2020, 15,8 milliards en 2021 et 32,2 milliards en 2022. Fixé, dès son institution dans la loi des finances 2019, à 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, exception faite des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), le taux d’imposition de cette taxe a été revalorisé à 1% dans la loi de finances 2022. D’où la multiplication par deux du montant collecté cette année-là.

En comparaison avec les besoins des collectivités territoriales décentralisées (CTD), destinataires de ces ressources financières devant aider à débarrasser les villes camerounaises des ordures, l’enveloppe collectée au cours de la période de 3 ans sous revue s’avère insuffisante pour collecter les ordures dans le pays sur un seul exercice budgétaire. En effet, selon le décret du Premier ministre du 24 juillet 2023, qui fixe les modalités de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice des CTD, 17,5% de l’enveloppe annuelle doit être réservée à chacune des deux Communautés urbaines de Yaoundé et de Douala.

En considérant que les 60,6 milliards de FCFA collectés entre 2020 et 2022 représentent le fruit de la collecte au cours d’un seul exercice, les Communautés urbaines de Douala et Yaoundé encaisseraient chacune 10,6 milliards de FCFA. Or, selon une étude de la Banque mondiale remontant à 2016, citée par Jean-Pierre Ymele, le directeur général de la société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam), la capitale camerounaise avait besoin, à cette époque, d’un minimum de 15 milliards de FCFA chaque année pour garantir la collecte des ordures. Rendue en 2023, cette enveloppe est certainement à revoir à la hausse, avec l’explosion démographique observée dans la capitale.

Fort de cette réalité, afin de pouvoir satisfaire la demande des financements pour la collecte des ordures au Cameroun, le gouvernement, à côté du fruit du droit d’accise spécial, se doit donc de maintenir la subvention habituelle, qui pourrait simplement être réduite. Pour l’heure, celle-ci, apprend-on de sources autorisées, représente jusqu’à, 85% du budget du ramassage des ordures dans les villes sous-contrat avec Hysacam, et dont les communes se chargent de payer les 15% restants.

En plus de ne pas disparaître à la faveur de l’instauration du droit d’accise spécial, cette manne financière devrait également pouvoir être disponible à temps. Ceci, afin d’éviter les grèves à répétition au sein de la principale entreprise dédiée au ramassage des ordures dans le pays, dont les employés sont souvent las de cumuler des arriérés de salaires, en raison des retards de paiement des prestations faites au bénéfice de l’État et des CTD.   

Brice R. Mbodiam

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