(Investir au Cameroun) - A compter du 10 janvier prochain, « les droits d’enregistrement et de timbre sur les mutations des véhicules d’occasion importés seront déclarés et payés dans le Cameroon custom information system (Camcis), en même temps que les droits et taxes de douane à travers le Bulletin de liquidation douanière (BLD) », peut-on lire dans un communiqué rendu public le 2 janvier 2024 par le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze.

En clair, les droits d’enregistrement et de timbre sur les mutations des véhicules d’occasion importés, qui sont déclarés et payés depuis 2017 à travers le système informatique de la Direction générale des impôts (DGI), le seront désormais dans Camsis, un système de dédouanement électronique déployé depuis avril 2020 par la douane. D’après le Minfi, « cette mesure d’administration, qui vise à faciliter les procédures et à améliorer le service rendu aux usagers, n’introduit pas de nouvel impôt et n’accroît aucunement la charge fiscale des contribuables ».

En effet, les documents de la DGI renseignent que toute transaction portant sur un véhicule d’occasion donne lieu à perception des impôts et taxes tels que les droits d’enregistrement calculés au taux de 5% sur la valeur du véhicule acquis ; le droit de timbre sur la carte grise, dont le tarif est fixé à 3 000 FCFA par Cheval Vapeur (CV) ; la taxe à l’essieu pour les véhicules d’occasion de charge utile supérieure à 3 tonnes, dont le tarif varie en fonction de la charge utile ; et le droit de timbre de dimension au tarif de 1 000 FCFA par page.

FN