(Investir au Cameroun) - Selon un communiqué publié dans Cameroon Tribune de lundi, 5 août 2013, par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINADT), René Emmanuel Sadi, plus de 17 milliards de FCFA ont été attribués aux collectivités locales du Cameroun au titre d’impôts locaux, pour le second semestre de l’exercice budgétaire 2013.
D’après ce communiqué, chaque entité communale va bénéficier avant la prise en compte du critère démographique de la somme de 9 131 457 FCFA. « Les fonds ainsi débloqués sont des deniers publics et doivent être utilisés dans le strict respect des dispositions de l’instruction n°001211/Minadt/Dctd du 12 juillet 2013 relative à la gestion municipale jusqu’à l’élection de nouveaux exécutifs communaux », souligne René Emmanuel Sadi dans ce texte signé le 2 août 2013.
A cet effet, ne sont autorisées que les dépenses obligatoires répertoriées à l’article 28 de la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées. Il s’agit notamment des traitements de salaires, des indemnités et autres avantages prévus par la réglementation en vigueur, des cotisations sociales, des impôts et charges à verser, etc. « Toute autre dépense est subordonnée à l’obtention du visa du représentant de l’Etat dans la commune », précise le Minadt.