(Investir au Cameroun) - Depuis le 1^er janvier 2024, les personnes désireuses de sortir du Cameroun sont obligées de présenter une attestation de conformité fiscale (ACF) dans les services consulaires des ambassades pour obtenir le visa, conformément aux nouvelles dispositions de la loi de finances 2024 de l’État du Cameroun. Mais, dans un communiqué signé le 5 janvier 2024, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, précise que certaines personnes sont exemptes de cette obligation.

« Le ministre des Finances informe les contribuables particuliers, professionnels ou non, qu’en application des dispositions nouvelles de la loi de finances 2024, l’attestation de conformité fiscale est désormais exigible pour toute demande de visa auprès des missions diplomatiques et consulaires établies au Cameroun. Toutefois, ne sont pas concernés par cette exigence, les enfants mineurs et étudiants sans revenus, ainsi que les cas d’évacuation sanitaires », peut-on lire dans le communiqué sus-mentionné.

Dans un prospectus de sensibilisation sur cette nouvelle mesure fiscale, la direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances explique que ce document exclusivement délivré en ligne est venu substituer l’attestation de non redevance (ANR), et « atteste qu’un contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement d’impôts et taxes ». « L’existence d’une dette (fiscale) à la charge de l’entreprise ne fait pas obstacle à l’obtention par son dirigeant d’une ACF », précise la DGI.

BRM      

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