(Investir au Cameroun) - Le 9 octobre 2015, en installant dans ses fonctions le magistrat Justine Aimée Ngounou Tchokontchieu, la nouvelle procureure générale du Tribunal criminel spécial (TCS), juridiction d’exception chargée de connaître des affaires de détournements de deniers publics au Cameroun, le ministre de la Justice, Laurent Esso, a dressé le bilan de cette juridiction en 3 ans d’activités.
Il en ressort que, sur la période considérée, le TCS a permis de récupérer auprès des détourneurs de deniers publics, une somme totale de 3,1 milliards de francs Cfa, au titre de remboursement du corps du délit. En effet, le texte créant le TCS autorise le remboursement du corps du délit en échange d’un arrêt des poursuites, dont peut décider le ministre de la Justice.
En outre, a-t-on appris, au total 115 dossiers ont été instruits ou sont en cours d’instruction, 223 inculpations, 40 non-lieux et 41 décisions d’arrêt des poursuites ont été prononcés. De même que 146 condamnations à des peines d’emprisonnement assorties d’amendes et de frais de justice, 78 acquittements, 30 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts prononcés en réparation du préjudice subi par l’Etat camerounais.
Pour rappel, les clients du TCS sont essentiellement des agents publics, des anciens ministres et directeurs généraux des sociétés d’Etat, généralement accusés dans des rapports du Contrôle supérieur de l’Etat, d’atteinte à la fortune publique. Nombreux d’entre eux sont alors convoqués puis souvent condamnés par le TCS, dans le cadre de l’opération dite Epervier lancée en 2006 par le chef de l’Etat camerounais.
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