(Investir au Cameroun) - La direction générale des Douanes (DGD) et les mairies de Mora, Kolofata, Fotokol et Bourha ont signé, le 17 janvier, des protocoles d’accord de collaboration. Par ces accords, les parties s’engagent à combattre la fraude douanière et la contrebande, à travers notamment la mutualisation des actions de lutte contre le commerce illicite et frauduleux et la facilitation des échanges d’informations et du renseignement sur les circuits d’importation et d’exportation des produits. Les accords prévoient notamment la mise en place des centres de négoce dans ces communes de la région de l’Extrême-Nord, frontalières au Nigeria.

Selon les termes de l’accord, les mairies doivent notamment construire et aménager ces centres et assister l’administration douanière dans ses différentes activités. À cet effet, elles devront par exemple appuyer la DGD dans les opérations douanières à travers la prise en charge des marchandises qui entrent dans ces différents centres. Elles devront aussi contribuer à la sécurité et à la surveillance des marchandises à l’intérieur et aux alentours de ces aménagements en collaboration avec les forces de sécurité et identifier les ressources de la commune susceptibles de transactions transfrontalières et les mettre à la disposition de la DGD en vue le cas échéant d’en déterminer les procédures adéquates. 

De son côté, la Douane va accompagner les communes dans la construction, l’aménagement et l’équipement des centres de négoce, ainsi que dans leurs opérations et activités liées au commerce extérieur, aménager des couloirs rapides de dédouanement des marchandises destinées directement aux communes dans le cadre de la coopération décentralisée avec l’étranger, octroyer des facilités aux marchandises importées dans le cadre des dons étrangers faits directement à ces mairies et organiser des sessions de formation en direction de ces collectivités territoriales décentralisées (CDT) sur la fiscalité douanière relativement aux secteurs spécifiques identifiés comme ressources à fort potentiel fiscal pour elles.

Il faut souligner que les centres de négoce sont consacrés dans les dispositions de la Loi du 21 décembre 2010 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011. Ils sont mis en application dans le décret du Premier ministre du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de ces structures dans les zones frontalières. Ce texte explique que les centres de négoce sont des « points uniques d’entrée de marchandises dans les localités frontalières de l’hinterland, de magasins ou aires de dédouanement aménagés dans le cadre d’un partenariat entre l’administration des Douanes et les communes intéressées ». Ils ont pour but de lutter contre la fraude et la contrebande « par la mise en œuvre de moyens propres à permettre la sécurisation, l’organisation, la facilitation et la régulation du commerce extérieur dans les localités frontalières ».

Le Cameroun est le théâtre d’un intense commerce de contrebande à partir ou à destination du Nigeria et ce commerce porte préjudice aux finances publiques. La mise en œuvre de ces centres de négoce à Mora, Kolofata, Fotokol et Bourha « permettra non seulement de lutter contre la contrebande et la fraude douanière, mais aussi de générer des emplois directs ou indirects, ce qui pourrait bénéficier à la jeunesse des communes considérées », selon le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, qui a présidé la cérémonie de signature desdits protocoles d’accord, les premiers du genre au Cameroun.  

La création de ces centres devrait également constituer de nouvelles sources de revenus pour ces quatre CDT qui mobilisent chacune plus d’un milliard de FCFA par an. En effet, le décret du Premier ministre précise que « les communes ayant aménagé des centres de négoce bénéficient, en guise d’appui à l’investissement réalisé, d’une allocation financière annuelle calculée sur la base des recettes budgétaires réalisées par les bureaux des douanes installés sur le territoire de la commune ».

Patricia Ngo Ngouem