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Yaoundé - 28 février 2024 -
Gestion publique

Immobilier : pour exercer au Cameroun, il faut désormais payer des frais allant de 200 000 à 1,5 million de FCFA

Immobilier : pour exercer au Cameroun, il faut désormais payer des frais allant de 200 000 à 1,5 million de FCFA

(Investir au Cameroun) - Depuis le 1er janvier 2024, il faut payer 1,5 million de FCFA, un million de FCFA et 250 000 FCFA pour obtenir respectivement l’agrément de promoteur immobilier, la carte professionnelle d’agent immobilier et la carte de syndic de copropriété, peut-on lire à l’article 30e de la loi de finances 2024 en cours d’exécution. D’après le texte, les frais de renouvellement de ces documents sont respectivement d’un million, 500 000 FCFA et 200 000 FCFA.

Selon le même texte, ce renouvellement se fait chaque année. Mais le président de l’Association des promoteurs immobiliers du Cameroun (Apic) affirme qu’il s’agit d’une erreur. À en croire Alain Moungang, « le renouvellement de l’agrément ou des cartes professionnelles prévus dans la nouvelle mesure pour laquelle l’Apic a participé à l’élaboration se fera après cinq ans ». Ce dernier dit avoir reçu les assurances des autorités pour revoir la fréquence de renouvellement.

En clair, il faut désormais débourser ces différentes sommes pour exercer comme professionnel de l’immobilier au Cameroun. « Avant, l’agrément était à vie et sans frais pour les promoteurs immobiliers. Seules les cartes professionnelles d’agent immobilier et syndic de copropriété étaient renouvelables sans frais après cinq sans », précise le président de l’Apic. En effet, la loi du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière et le décret du Premier ministre du 2 novembre 2007 fixant les conditions d’application de ladite loi n’ont pas prévu de montants pour la délivrance d’agréments et cartes professionnelles.

Cette mesure s’inscrit dans la volonté de l’État d’augmenter les recettes non fiscales pour faire notamment face à la baisse des recettes pétrolières. En effet, selon l’exposé des motifs de la loi des finances 2024, les recettes pétrolières sont projetées à 809,5 milliards de FCFA, soit une baisse de 34 milliards par rapport au budget 2023 alors que les projections de recettes non fiscales se situent à 315,5 milliards de FCFA, soit une hausse de 46,2 milliards en comparaison aux objectifs de l’année dernière.

À en croire Alain Moungang, elle devrait aussi permettre de lutter contre « des acteurs qui gangrènent le secteur de l’immobilier ». En effet, « sur les 265 promoteurs immobiliers agréés au Cameroun, moins de 40 disposent de titres fonciers (document pourtant exigé pour la demande d’un agrément) », se plaint le président de l’Apic. Ce dernier demande à l’État de mettre sur pied une brigade de contrôle pour traquer les acteurs indélicats du secteur. Cependant, il n’est pas exclu que l’institution des frais pour l’obtention ou le renouvellement de l’agrément ou de cartes professionnelles dans le secteur de l’immobilier se répercute sur les prix des loyers dans les principales villes du pays (Douala et Yaoundé) qui connaissent un déficit de logements.

Frédéric Nonos

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