Les avocats de la Société commerciale de banque au Cameroun (SCB Cameroun), filiale du groupe bancaire marocain Attijariwafa, vont saisir la justice camerounaise pour tenter d’obtenir l’invalidation de la décision prise à l’encontre de cette banque le 10 juillet 2015 par la Commission des marchés financiers (CMF), le régulateur de la bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX).

Dans cette décision que «SCB Cameroun conteste tant dans la forme que dans le fond», précise la banque dans un communiqué officiel rendu public ce 22 juillet 2015, la CMF inflige de lourdes amendes à l’arrangeur de l’emprunt obligataire de 50 milliards de francs Cfa lancé par l’Etat du Cameroun en décembre 2013, opération qui avait finalement permis au Trésor public de lever 80 milliards de francs Cfa.

En effet, indique la CMF, pour s’être rendue coupable de 30 «manquements» dans le cadre de cette opération de levée de fonds pour l’Etat camerounais, la SCB écope d’une amende de 150 millions de francs Cfa, de l’injonction de restituer une somme de 473 millions de francs Cfa à l’Etat du Cameroun, puis de «six mois de suspension avec sursis de toute activité sur le marché obligataire local, à l’exception des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de la clientèle».

Au rang des manquements reprochés à SCB Cameroun, énumère le régulateur du marché financier, «les pratiques contraires à ses obligations professionnelles envers l’émetteur et les investisseurs», les pratiques visant «à fausser le fonctionnement du marché», «les avantages injustifiés qu’elle n’aurait pas obtenu dans le cadre normal du marché», ou encore «l’atteinte à l’égalité d’information et de traitement des acteurs du marché»...

Pour rappel, après le tout premier emprunt obligataire de l’Etat du Cameroun en 2010 (200 milliards FCfa), la CMF avait déjà sanctionné l’arrangeur, Afriland First Bank, ainsi que tout le syndicat de placement (sept banques) de cet appel public à l’épargne, sans oublier le Douala Stock Exchange (DSX), lui-même. Des sanctions qui avaient déjà été contestées par les victimes.

BRM

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La Caisse autonome d’amortissement (CAA), qui assure au Cameroun les fonctions de dépositaire central des valeurs mobilières (DCVM), a annoncé le 22 janvier 2015 l’arrivée à son terme, depuis le 17 décembre 2014, de l’emprunt obligataire «IFC 4,25% 2009-2014». Une situation qui intervient, souligne la CAA, «à la suite du remboursement de l’intégralité du principal et du paiement de la dernière échéance aux investisseurs par la Société financière internationale, émettrice de cette valeur», a-t-on appris dans un communiqué officiel.

L’opération a sûrement été bénéfique pour les arrangeurs et chefs de file du placement de cet emprunt obligataire. Il s’agit notamment de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC), la filiale locale du groupe français Banque populaire ; EDC Investment Corporation, la branche investissement du groupe Ecobank ; et BGFI Bourse, la filiale intermédiation boursière du groupe BGFI. La mobilisation de l’épargne qui, au final, était garantie uniquement par la notation AAA de la SFI à l’exclusion de la Banque Mondiale (groupe mère de la SFI) et  des gouvernements des pays membres de la CEMAC, a témoigné d’une certaine réussite, pour une première dans la sous-région.

Pour les investisseurs qui ont acheté des titres IFC (abréviation de SFI en anglais), l’affaire aura aussi été juteuse, car ils ont empoché (hors frais et taxes) des intérêts d’une valeur globale de 850 millions de francs Cfa en 5 ans. Mais au-delà de ces points positifs, le vrai bilan de l’opération est encore attendu. «Par le biais de cet emprunt obligataire, l’IFC contribuera au développement des marchés de capitaux locaux et soutiendra le financement à long terme en monnaie locale pour les sociétés locales», avait déclaré la vice-présidente pour les finances et trésorière d’IFC de l’époque, Nina Shapiro.

De ce point de vue, les avancées ont été peu nombreuses. Même si on a assisté à la multiplication de levées de fonds sur la Douala Stock Exchange, force est de constater que cette dernière peine encore à trouver une place de choix dans l’univers de l’intermédiation financière dans le pays. En effet, en plus de 10 ans d’existence, la DSX compte seulement 3 entreprises sur le compartiment actions, et les emprunts obligataires inscrits à sa côte ont été organisés par des Etats (Tchad et Cameroun), ou des institutions publiques (FAGACE et BDEAC).

Un privilège de grandes entreprises

On peut aussi relever le faible volume de négociation des titres sur son marché secondaire atone et assez morose. A côté du faible volume de l’activité boursière, des observateurs attendent aussi le bilan de l’opération sur le plan de l’intermédiation financière et de son impact sur l’atteinte des objectifs de développement. Selon des analyses faites par des regroupements de la société civile internationale, cet aspect des choses aura été moins visible dans le bilan de cette activité. En effet, très peu de PME et très jeunes entreprises auront finalement bénéficié de cet emprunt de la SFI, au contraire de structures plus solidement implantées.

Par exemple, on a vu la SFI intervenir dans des entreprises comme Activa Assurance (qui a déjà une certaine dimension), des projets comme celui de la centrale à gaz de Kribi avec AES Sonel récemment devenu Eneo, l’aménagement en vue d’une centrale hydroélectrique à Natchigal avec le groupe français EDF, ou encore l’entrée dans le capital de la structure de microfinance Advans Cameroun, qui bénéficie déjà d’une bonne fourchette d’investisseurs internationaux, dont la Banque européenne d’Investissement ou encore l’Agence française de développement.

La SFI devra donc davantage apporter des précisions sur le volume réel des PME et des petites initiatives (au sens local du terme), qui ont bénéficié de son emprunt obligataire 2009-2014. Elle devra, par ailleurs, démontrer comment cet engagement à leurs côtés, a été un levier essentiel pour le développement, soit local, soit global dans l’environnement de ces acteurs. Un exercice qui risque de révéler de nombreux défis et de soulever encore plus de questions.

Idriss Linge

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Sur l’enveloppe globale de 375 milliards de francs Cfa que le Trésor public camerounais tentera de mobiliser en 2015 sur le marché des capitaux, au travers des émissions successives de titres publics, figure un nouvel emprunt obligataire d’un montant total de 150 milliards de francs Cfa. Selon le calendrier indicatif des émissions de titres publics de l’Etat du Cameroun, que vient de transmettre la Direction générale du Trésor à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), cet emprunt obligataire, qui se fera certainement par syndication à la bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX), sera lancé au mois de juin 2015.

Parallèlement à ce nouvel appel public à l’épargne, qui sera alors le quatrième de l’histoire du Trésor public camerounais, après ceux de 2010 (200 milliards de FCfa), 2013 (80 milliards de FCfa) et 2014 (150 milliards de FCfa), le gouvernement camerounais tentera également, toujours au mois de juin 2015, de lever 10 autres milliards de francs Cfa par adjudication sur le marché des titres publics de la banque centrale, grâce à une émission cette fois-ci d’Obligations du trésor assimilables (OTA). Au total, au mois de juin 2015, l’Etat camerounais émettra des titres de créance de moyen et long terme, pour 160 milliards de francs Cfa au total.

Pour rappel, depuis le lancement de nouveaux mécanismes de financement du budget de l’Etat du Cameroun avec l’emprunt obligataire de décembre 2010, le Trésor public remporte un véritable succès sur le marché des capitaux national et sous-régional. A ce jour, tous ses emprunts par appel public à l’épargne ont été sursouscrits, le pic ayant été atteint en 2013, avec une surallocation de 30 milliards de francs Cfa sur les 50 milliards sollicités.

Sur le marché des titres publics de la BEAC, les performances sont encore plus intéressantes. Depuis le lancement de ce marché en 2011, le Cameroun fait pratiquement un sans-faute sur toutes ses émissions de bons et obligations du Trésor. En 2014, les souscriptions aux titres publics camerounais ont littéralement explosé, atteignant la moyenne de 300% au premier semestre. Au terme de certaines séances, le taux de souscription à même franchi la barre de 500%.

BRM

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Sur les 150 milliards de francs Cfa recherchés par l’Etat du Cameroun par appel public à l’épargne lancé le 24 novembre 2014, plus de 63 milliards de francs Cfa sont destinés au financement de la construction ou la réhabilitation des infrastructures routières. Dans le même temps, renseigne la note d’information du gouvernement, 40,8 et 25 milliards de francs Cfa sont respectivement destinés aux projets énergétiques et portuaires, tandis que 21 milliards de francs Cfa serviront à financer les «participations de l’Etat» dans cinq entreprises publiques.

Il s’agit notamment de Camair Co, la compagnie aérienne nationale, qui vit presqu’exclusivement sous assistance financière du Trésor public. Elle recevra une enveloppe de 3 milliards de francs Cfa. 2,04 milliards de francs Cfa seront affectés à la Cotonnière industrielle du Cameroun (Cicam), dont les performances sont plombées depuis quelques années par les tissus de contrebande en provenance de Chine.

Le Parc national du matériel de génie-civil (Matgénie) recevra un peu plus de 2,5 milliards de francs Cfa, certainement pour accroître son parc à engins lourds ; contre 2,5 et 11 milliards de francs Cfa respectivement pour EDC, le bras séculier de l’Etat dans les infrastructures énergétiques, et Camwater, qui gère les infrastructures en matière de distribution d’eau dans le pays.

Ces transferts de fonds aux sociétés d’Etat ne devraient pas plaire aux institutions financières internationales telles que le FMI, qui a fait remarquer dans un récent rapport sur le Cameroun que ces entreprises publiques, généralement qualifiées de gouffres à sous, obtiennent de piètres résultats», malgré les perfusions financières étatiques. Aussi, le fonds a-t-il suggéré au gouvernement d’assortir ses subventions aux sociétés d’Etat de cahiers de charges plus rigoureux, de manière à les contraindre à la performance.

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Les souscriptions pour l’emprunt obligataire 2014-2019 de l’Etat du Cameroun, pour la période 2014-2019, ont débuté ce 24 novembre 2014, et vont s’étendre jusqu’au 23 décembre 2014, a-t-on découvert dans une affiche publicitaire rendue publique ce jour dans la presse camerounaise.

Dix institutions financières ont été retenues dans le syndicat de placement de cet emprunt destiné à financer des projets d’envergure dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures routières et portuaires, annonce le gouvernement. Il s’agit de SCB Cameroun, la Société générale, Afriland First Bank, EDC Invesment Corporation, UBA, BICEC, Cenainvest, Financia Capital, CBC et Banque atlantique.

D’un montant de 150 milliards de francs Cfa, ce nouvel emprunt, le 3^ème de l’histoire des finances publiques du Cameroun après ceux de 2010 (200 milliards de francs Cfa) et 2013 (80 milliards de francs Cfa), a été arrangé par la SCB Cameroun, filiale locale du groupe bancaire marocain Attijariwafa.

L’emprunt 2014-2019 sera rémunéré à 5,5% net par an, avec un différé d’un an. L’on remarquera que c’est le taux d’intérêt le plus bas depuis l’emprunt de 2010, rémunéré à 5,6, et celui de 2013 qui avait été rémunéré à 5,9%. Une baisse du taux d’intérêt que l’on peut expliquer par l’engouement que ne cessent de manifester les investisseurs pour les obligations du Trésor de l’Etat camerounais.

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Les représentants de la masse obligataire (association des soumissionnaires) de l’emprunt 2010-2015 de l’Etat camerounais sont rassurés. Le 29 décembre 2014, ils pourront recevoir, au titre du remboursement de cet emprunt, la somme de 55,6 milliards de francs Cfa comme prévu.

En effet, apprend-on dans un communiqué que vient de rendre public les responsables de cette masse obligataire, «les sommes correspondant au paiement de la 4^ème échéance (3^ème tranche du capital + intérêt)» de l’emprunt de 200 milliards de francs Cfa dénommé «Ecmr 5,60% net 2010-2015», ont été «régulièrement virés» dans le compte ouvert à cet effet à la banque centrale.

A fin septembre 2014, souligne le communiqué, l’Etat du Cameroun avait déjà approvisionné le compte de remboursement ouvert dans les livres de la BEAC, à hauteur de 41,7 milliards de francs Cfa. Ce qui correspond, apprend-on, à une provision mensuelle de 4,633 milliards de francs Cfa. Il reste au Trésor public camerounais à compléter l’enveloppe déjà disponible, avec les provisions du dernier trimestre 2014.

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L’emprunt obligataire de 150 milliards de francs Cfa que l’Etat du Cameroun lancera dans les tout prochains jours à la bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX), sera frappé d’un taux d’intérêt annuel de 5,5% au bénéfice des souscripteurs, et sera remboursé au bout de 5 ans, révèle une source proche du dossier.

Ce taux d’intérêt est le plus bas des trois appels publics à l’épargne lancés par l’Etat camerounais depuis 2010. En effet, pour son tout premier emprunt obligataire de l’histoire en décembre 2010 (200 milliards de francs Cfa), l’Etat du Cameroun avait proposé aux souscripteurs un taux d’intérêt de 5,6%, contre 5,9% pour l’emprunt de décembre 2013 (50 milliards de FCfa).

En abaissant ainsi le taux d’intérêt pour sa 3^ème opération d’envergure sur le marché des capitaux, peut-on analyser, l’Etat du Cameroun tire logiquement les leçons de l’engouement que ne cessent de manifester les investisseurs pour ses obligations du Trésor.

Pour preuve, alors que l’Etat sollicitait seulement 50 milliards de francs Cfa pour son emprunt de décembre 2013, les investisseurs avaient servi jusqu’à 80 milliards de francs Cfa. En 2010 déjà, pour l’opération inaugurale, sur une enveloppe de 200 milliards de francs Cfa escomptée, 203 milliards de francs Cfa avaient été finalement mobilisés.

Arrangé par la CSB Cameroun, la filiale du groupe bancaire marocain Attijariwafa, l’appel public à l’épargne que le Cameroun s’apprête a lancé était initialement prévu pour juin 2014, mais a dû être reporté à ce mois d’octobre, officiellement pour absence de projets matures à financer.

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Pour le compte du dernier trimestre 2014, le Trésor public camerounais inaugure ses opérations de lever de fonds sur le marché des titres publics de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) le 8 octobre 2014, par une émission de bons du Trésor assimilables (BTA) à 26 semaines, pour un montant total de 5 milliards de francs Cfa, annonce le ministère des Finances dans un communiqué.

Selon la même source, tout au long du 4^ème trimestre 2014 courant, le Trésor public du Cameroun tentera de lever un total de 35 à 40 milliards de francs Cfa sur le marché des titres de la BEAC. En effet, après les 5 milliards à mobiliser le 8 octobre, une nouvelle émission de BTA pour 10 milliards est prévue le 23 octobre et une autre le 6 novembre, pour 5 milliards de francs Cfa.

Les 4 et 11 décembre 2014, le Cameroun repartira sur ce marché des capitaux pour tenter de lever 10 milliards de francs Cfa en deux opérations. La seconde émission d’Obligations du Trésor assimilables (OTA) de l’année interviendra sur ce marché le 27 novembre 2014, et le montant solliciter par l’Etat camerounais se situe entre 5 et 10 milliards de francs Cfa, pour une durée de maturité de 3 ans.

Pour rappel, le ministère des Finances a confié à SCB Cameroun, la filiale locale du groupe bancaire marocain Attijariwafa Bank, l’arrangement d’un emprunt obligataire de 150 milliards de francs Cfa, qui sera lancé ce mois d’octobre 2014, selon des sources proches du dossier.

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L’Etat gabonais vient de lancer, en direction des investisseurs camerounais, une campagne de publicité par voie de presse, sur ses deux émissions d’obligations du Trésor sur le marché de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), pour un montant total de 50 milliards de francs Cfa. La première opération est prévue le 24 septembre 2014, apprend-on.

Ce clin d’œil en direction des investisseurs camerounais tient simplement de ce que, indique une analyse de la Direction générale du Trésor du ministère des Finances du Cameroun, 85% des souscriptions des titres émis par les Etats de la CEMAC sur le marché de la BEAC, sont le fait d’investisseurs du Cameroun, pays qui représente plus de 40% du tissu industriel de cet espace communautaire.

C’est certainement fort de cette position stratégique, d’une part, et de l’engouement des investisseurs camerounais pour le marché des titres publics de la BEAC, d’autre part, que sur les 12 banques agréées comme spécialistes en valeur du Trésor (SVT) par l’Etat gabonais, six soient des banques du Cameroun (Afriland, Ecobank, SCB, UBA, Standard Chartered, UBC), révèle le communiqué conjoint des ministres gabonais de l’Economie et de la Prospective, puis du Budget et des Comptes publics.

Pour rappel, ces deux émissions d’obligations ont été autorisées par une loi des finances rectificatives, que le parlement gabonais a adoptée en juillet 2014. Ces fonds sont destinés au financement des projets routiers contenus dans le schéma directeur national des infrastructures (SDNI) du pays.

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La Société commerciale de banque (SCB Cameroun) arrange actuellement un emprunt obligataire d’un montant de 150 milliards de francs Cfa, pour le compte de l’Etat du Cameroun, laquelle opération de levée de fonds sera officiellement lancée au mois d’octobre 2014, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Au terme d’un appel d’offres lancé en juillet dernier, apprend-on, la filiale du groupe bancaire marocain Attijariwafa a été retenue comme arrangeur de ce nouvel appel public à l’épargne, en devançant un consortium de banques conduit par Ecobank Cameroun.

C’est la seconde opération de ce type que l’Etat camerounais confie à la SCB en un an, après l’emprunt de 50 milliards de francs Cfa arrangé l’année dernière, et qui a connu un franc succès, atteignant 80 milliards de francs Cfa de souscriptions totales.

Toujours l’année dernière, la SCB Cameroun a arrangé l’emprunt obligataire de 85 milliards de francs Cfa pour le compte de l’Etat du Tchad, afin de boucler le financement nécessaire pour la construction de la cité des affaires de Ndjamena, la capitale politique tchadienne.

Le nouvel appel public à l’épargne qu’arrange la SCB Cameroun, est en droite ligne des recommandations du budget 2014 de l’Etat du Cameroun, qui prévoit la mobilisation de 180 milliards de francs Cfa par émission d’obligations du Trésor.

Après les 10 milliards de francs Cfa mobilisés sur le marché des titres publics de la BEAC en août dernier, et les 150 milliards de francs CFa que le Trésor public s’apprête à lever à la Douala Stock Exchange (DSX), le gouvernement camerounais dispose encore d’une marge de manœuvre sur 20 milliards de francs Cfa.

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