(Investir au Cameroun) - La Cotonnière industrielle du Cameroun (Cicam), société à capitaux publics spécialisée dans la confection et la commercialisation des produits textiles, veut réaliser en urgence une réévaluation libre de ses terrains bâtis et non bâtis situés dans les villes de Douala et de Garoua. Un appel d’offres national « ouvert en procédure d’urgence » a été récemment lancé dans le but de recruter un consultant qui réalisera cette réévaluation pendant 30 jours grâce à une ligne budgétaire prévue dans le budget 2023 de la Cicam, apprend-on dans l’avis d’appel d’offres signé du directeur général Edouard Ebah Abada.
Cette réévaluation fait partie des solutions proposées dans le rapport 2022 sur les entreprises et établissements publics, que vient de publier la Commission technique de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR), dans le but de reconstituer les fonds propres de la Cicam et assainir son bilan. L’objectif étant d’éviter la dissolution de la plus importante entreprise de transformation du coton du pays. Il faut dire que depuis une dizaine d’années, la Cicam enregistre des pertes en raison notamment de la vétusté de ses équipements industriels et de sa perte de compétitivité. Suite à cette situation financière « alarmante », les capitaux propres de l’entreprise, qui cumule une dette globale évaluée à 31 milliards de FCFA au 31 décembre 2022, sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Ce qui aurait pu conduire à la dissolution anticipée de la société conformément à l’Acte uniforme Ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
« Si, du fait de pertes constatées dans les états financiers de synthèse, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d’administration ou l’administrateur général, selon le cas, est tenu, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider si la dissolution anticipée de la société a lieu. », indique l’article 664 de l’Acte uniforme Ohada suscité. « Si la dissolution n’est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital, d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social », ajoute l’article 665 du même texte.
Au moins 30 milliards de FCFA pour restructurer
Dans un tel contexte, la réévaluation libre de ses terrains permettra, à en croire la Cicam, de présenter une meilleure situation financière des capitaux propres et se conformer au droit comptable Ohada. Une opération qui va consister en l’identification physique des terrains concernés, la détermination des superficies actuelles non cédées en fonction des bornes, la réévaluation proprement dite des terrains bâtis et nus identifiés, la détermination de la plus-value de réévaluation, et l’intégration de la plus-value de réévaluation dans les comptes de la CICAM. Tout ceci, pour un cout prévisionnel de 23,8 millions de FCFA en un mois.
En dehors de la réévaluation des terrains de la Cicam, la CTR propose le traitement de la dette par subrogation de l’État. Aussi, le gouvernement camerounais a recommandé à l’issue du Conseil interministériel consacré à la réhabilitation de Cicam en novembre 2021, sa restructuration financière et technique, ainsi que l’élaboration d’un nouveau modèle économique et financier afin d’atteindre les objectifs de la SND 30 relatifs entre autres à la fourniture en équipements vestimentaires de grands corps de l’État (militaires, police, civils). À cet égard, le processus de restructuration adossé sur un contrat de performance a été amorcé en 2022, apprend-on de la CTR. Pour le Bureau de mise à niveau des entreprises (BMN), la restructuration de cette entreprise publique nécessite une enveloppe comprise entre 30,7 et 48,2 milliards de FCFA.
Créée en 1965, la Cicam est dotée d’un capital de 1,15 milliard de FCFA. Elle est actuellement détentrice d’à peine 5% de part du marché textile au Cameroun.
Sandrine Gaingne
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