logoIC
Yaoundé - 31 janvier 2023 -
Gestion publique

Élargissement de l’assiette fiscale : au Cameroun le fisc veut coaliser avec les groupements de contribuables

Élargissement de l’assiette fiscale : au Cameroun le fisc veut coaliser avec les groupements de contribuables

(Investir au Cameroun) - Pour promouvoir le civisme fiscal, le gouvernement camerounais a déposé un projet de loi au parlement qui préconise une coalition entre l’administration fiscale et les groupements de contribuables.

Dans le cadre de cette coalition, indique le projet de texte, les obligations des groupements des contribuables comprennent entre autres des engagements relatifs à l’élargissement de l’assiette fiscale, le respect des obligations déclaratives et de paiement, et l’amélioration de la qualité des déclarations. De son côté, les obligations de l’administration fiscale recouvrent entre autres la dispense des contrôles fiscaux, l’octroi des remises de pénalités et des moratoires de paiement préférentiels. « Les modalités de mise en œuvre du dispositif du partenariat fiscal intégré sont précisées par un texte particulier », indique le projet de texte.

Ce projet de loi est proposé dans un contexte d’étroitesse fiscale au Cameroun. Elle s’explique en grande partie, selon le ministère des Finances, par le poids considérable du secteur informel dans l’économie (environ 45% du PIB pour une contribution fiscale de moins de 5%). Les contraintes de fiscalisation du secteur informel sont liées entre autres à l’incivisme fiscal et le recours aux transactions en espèces réalisées en marge des circuits bancaires.  

Mais pour l’heure, indique le Minfi, la population fiscale du Cameroun est passée de 89 741 en 2015 à plus de 140 000 contribuables professionnels en juillet 2021, soit un taux d’évolution de 58%. Pour parvenir à cette évolution, indique la même source, l’administration fiscale a procédé au « renforcement du mécanisme de retenue à la source qui permet d’effectuer des prélèvements à l’occasion des transactions réalisées par les entreprises du secteur informel auprès des grandes entreprises. Ce dispositif permet de mobiliser chaque année plus de 50 milliards de FCFA au titre des précomptes et acomptes sur les contribuables du secteur informel ».

S.A.

la-banque-mondiale-pousse-l-etat-du-cameroun-a-se-desengager-de-certains-secteurs-productifs
Dans son rapport intitulé « Créer des marchés au Cameroun », la Banque mondiale estime que la présence de l’État dans les secteurs productifs décourage le...
fuh-calistus-gentry-secretaire-d-etat-depuis-16-ans-nomme-interimaire-a-la-tete-du-ministere-des-mines
Suite au décès du ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, Gabriel Dodo Ndoké, survenu le 21 janvier 2023, l’intérim à...
la-banque-mondiale-ponte-le-manque-de-coherence-des-politiques-fiscales-au-cameroun
Dans un rapport paru en début décembre et intitulé « Créer des marchés au Cameroun », la Banque mondiale pointe le « manque de...
l-afd-s-engage-a-injecter-33-4-milliards-de-fcfa-dans-des-projets-dans-la-partie-septentrionale-du-cameroun
Le ministre camerounais de l’Économie, Alamine Ousmane Mey, signe ce 30 janvier 2023 à Garoua, dans la partie septentrionale du pays, trois accords...

Les banques du Cameroun dominent à 78% le marché des titres publics au Gabon à fin 2021 avec Ecobank Cameroun qui détient la plus grande part de marché (17,50 %)

InfographieIAC banques camerounaises

A la Une du magazine


Investir au Cameroun n121:Mai 2022

Les marges de progression du secteur télécom camerounais


Pourquoi les entreprises camerounaises cachent autant leurs comptes ?


Business in Cameroon n110: April 2022

Covid-19, war in Europe: Some Cameroonian firms will suffer


Albert Zeufack: “Today, the most important market is in Asia

  1. Plus lus 7 jours
  2. partagés 1 mois
  3. lus 1 mois
next
prev