Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camc). C’est ainsi que va s’appeler la structure spécialisée dans le règlement des litiges commerciaux entre opérateurs économiques, que la Chambre de commerce, de l’industrie, des mines et de l’artisanat du Cameroun (Ccima) s’apprête en mettre en place. C’est, souligne un communiqué officiel de cette chambre consulaire, la principale résolution prise au cours de la 11^ème réunion de son bureau exécutif.

Le Camc retrouvera sur le terrain de l’arbitrage local, le Centre d’arbitrage du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), fonctionnel depuis plusieurs années, et qui fut dirigé à ses premières heures par Ousmanou Sadjo, un universitaire spécialisé dans le Droit des affaires. Président-fondateur du cabinet dénommé Centre africain pour le Droit & le Développement (Cadev), Ousmanou Sadjo a ensuite lancé le Centre permanent d'arbitrage et de médiation (CPAM), une structure interne du Cadev.

Selon les experts, l’arbitrage est moins onéreux, plus discret et plus efficace dans le règlement des litiges commerciaux opposant les opérateurs économiques. De ce point de vue, il apparaît comme une solution idoine en l’absence de tribunaux de commerce dans le pays, et face aux procédures judiciaires souvent jugées très lentes et coûteuses.

Selon l’Association pour la promotion de l’arbitrage commercial en Afrique (APAA), 25% des différends entre opérateurs du secteur minier sont réglés à l’amiable, grâce à l’arbitrage. Ce mode de règlement des différends est également usité, respectivement dans 13%, 12% et 11% des litiges commerciaux dans le secteur industriel, énergétique et dans les transports.

Ces statistiques ont été révélées au cours d’un colloque sur «l’arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique», qui vient de s’achever dans la capitale camerounaise.

Organisé dans le sillage de la célébration des 20 ans de l’OHADA, ce colloque, a indiqué le ministre délégué à la Justice, Jean Pierre Fogui, permet «d’accompagner la volonté des chefs d’Etat de promouvoir l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels dans l’espace OHADA».

Selon les experts, l’arbitrage commercial est d’autant plus efficace qu’il est discret et confidentiel, rapide et moins onéreux que les procédures judiciaires.