(Investir au Cameroun) - L’État du Cameroun vient de signifier à son partenaire la résiliation du contrat de partenariat public privé (PPP) attribué, le 24 avril 2019, au groupement français Fayat (Razel Bec) et Egis (Egis Projects) pour le financement, la conception, la construction, l’équipement, l’exploitation et la maintenance de 14 postes de péage automatique sur certaines routes bitumées du pays. « J’ai l’honneur de vous faire connaître que le gouvernement du Cameroun a décidé de suspendre l’exécution dudit projet en mode PPP, en vue de sa mutation en un marché public pour son transfert en pleine propriété à l’État », peut-on lire dans une lettre que le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a adressée, le 2 février 2024, à Philippe Serain, le président de Tollcam Partenariat SAS, coentreprise de droit camerounais créée par le groupement français (50% Fayat et 50% Egis) pour la mise en œuvre du projet. En clair, l’État a décidé de retirer à Tollcam l’exploitation et la maintenance des 14 postes de péage automatique. L’entreprise ne devrait désormais qu’être chargée de leur financement, conception, construction et équipement. Des prestations pour lesquelles elle sera désormais rémunérée dans le cadre d’un marché public à conclure.  

Le gouvernement revient donc à une option abandonnée à la suite des études d’avant-projet détaillé (APD) réalisées à partir de 2014, aux motifs « de la complexité du projet et de la difficulté à mobiliser les financements », selon un mémo mis à la disposition de la presse, en décembre 2020, par le ministère des Travaux publics (Mintp). En plus, les autorités camerounaises remettent en question un processus en cours depuis près de huit ans. En effet, à en croire le même document, le projet d’automatisation des postes de péage routier a été déclaré éligible au régime des contrats de partenariat le 5 avril 2016, « sur la base d’une étude technico-économique à partir de l’APD ». Il a aussi reçu la non objection du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa), expert de l’État en matière de PPP, et un avis favorable de soutenabilité financière du ministère de Finances (Minfi), par ailleurs cosignataire avec le Mintp du contrat de Tollcam. Ce qui interroge sur les raisons de ce revirement, qui intervient alors qu’on attend, depuis septembre 2023, la mise en service des sept premiers postes de péage automatique déjà construits.

Les loyers en cause

Dans son courrier au président de Tollcam, le ministre des Travaux publics indique que la décision du gouvernement fait suite aux conclusions de la 14^e session du Comité de suivi de la mise en œuvre du projet de construction de 14 postes de péage automatique, tenue le 2 février 2024 à l’immeuble ministériel n°1. À la fin de cette réunion, plusieurs participants ont pourtant justifié le retard accusé dans la mise en service des sept premiers postes de péage automatique par la poursuite de « certains travaux ». Ce qui épaissit le brouillard sur les motivations du gouvernement. Approché, le ministère des Travaux publics, administration initiatrice du projet, visiblement embarrassé par la tournure des évènements, s’est contenté d’indiquer que la décision de muter le PPP en marché public n’est pas de son ressort, avant de nous renvoyer « plus haut », où elle aurait été prise. Il faut dire que dans ce département ministériel, certains responsables vivent cette situation comme la victoire des opposants à l’automatisation du péage routier, qui profitent du système actuel.

Selon des sources proches du dossier, la décision de muter le contrat aurait, en effet, été prise par le chef de l’État, Paul Biya, sur la base d’un dossier préparé par le secrétariat général à la présidence de la République. Investir au Cameroun n’a pas pu avoir accès à ce dossier, mais nos sources affirment que les loyers à payer au partenaire privé y sont mis en cause. Après un investissement de 42 milliards de FCFA, Tollcam devait se faire payer, sur les 18 années d’exploitation prévues dans le contrat, des loyers annuels d’un montant total de 195 milliards de FCFA (TTC). « Il est incongru de payer une telle somme à un partenaire privé pour sécuriser la collecte et espérer accroitre les recettes du péage », commente un collaborateur du directeur général des Impôts, président du programme de sécurisation des recettes routières (PSRR).

Mutation à l’amiable

Le Mintp n’a jusqu’ici pas détaillé les charges couvertes par les loyers à verser au partenaire privé. Il a surtout mis en avant le fait que, à la fin du PPP en 2041, les recettes cumulées des 14 péages à automatiser devraient atteindre 632,6 milliards de FCFA en maintenant le tarif du péage à 500 FCFA. Et en payant 195 milliards de FCFA au partenaire privé, le Trésor public enregistrerait un gain net de 437,6 milliards (impôts, taxes et autres prélèvements non inclus), soit le double des 210,7 milliards attendus sur les 18 prochaines années si ces péages ne sont pas modernisés. Sauf que, d’après un document interne au Mintp, sur les sept premiers postes de péage automatique déjà construit, la réserve majeure porte sur l’intégrité de la connexion du système de collecte des recettes (paiements électroniques et espèces) au système central de la partie publique, de sorte à permettre au Mintp et au Minfi d’avoir une visibilité en temps réel sur les recettes collectées. Tollcam avait jusqu’au 25 septembre 2023 pour lever cette réserve. On ignore si elle y est parvenue.

Pour l’instant, nous ne savons pas si l’entreprise détenue par le groupement français Fayat et Egis a déjà réagi à la décision du gouvernement de muter le PPP en marché public. Selon les termes du courrier du ministre des Travaux publics, elle avait une huitaine de jours pour communiquer « des propositions concrètes (…) dans l’optique de faciliter la mise en œuvre rapide et amiable de cette orientation ». Sauf que, pour répondre à cette correspondance, Tollcam devrait requérir l’avis de certains autres acteurs, également concernés par cette nouvelle orientation. Il s’agit notamment de ses partenaires financiers (Société Générale Cameroun et Société commerciale de Banque Cameroun), des garants de l’opération (Guarantco et Miga).

Aboudi Ottou

Lire aussi :

06-02-2024-Péage automatique : annoncée pour septembre 2023, la mise en service des sept premiers postes toujours attendue

14-07-2023-Péage automatique : l’État doit payer près de 200 milliards de FCFA aux Français Fayat-Egis et espère gagner le double

13-06-2023-Autoroute Kribi-Lolabé : les premiers mois d’exploitation révèlent une surévaluation des charges à 408 milliards de FCFA