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Yaoundé - 28 février 2024 -
Gestion publique

Recettes, dépenses, investissements, emprunts, innovations : les détails du projet de budget 2024 de l’État du Cameroun

Recettes, dépenses, investissements, emprunts, innovations : les détails du projet de budget 2024 de l’État du Cameroun

(Investir au Cameroun) - Après plus de 30 jours de retard, conformément à la règlementation qui lui impose de déposer à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances de l’État 15 jours avant l’ouverture de la session budgétaire (elle a démarré le 10 novembre 2023), le gouvernement a finalement déposé à l’Assemblée nationale, le 30 novembre, le projet de loi de finances 2024 de l’État du Cameroun. Selon le projet que se prépare à défendre le ministre des Finances devant les députés, pour l’année 2024, le gouvernement propose une enveloppe budgétaire équilibrée en recettes et dépenses à 6 740,1 milliards de FCFA, en hausse de 13,2 milliards de FCFA (0,2%) par rapport à l’exercice 2023. Sur cette enveloppe, 6 679,5 milliards de FCFA représentent le budget général, qui est en hausse de 37 milliards de FCFA (+0,6%) sur un an, tandis que le budget des comptes d’affectation spéciale, réduit de 23,8 milliards (-28,2%) par rapport à 2023, se chiffre quant à lui à 60,6 milliards de FCFA.

Pour réaliser ce budget, en dépit des recettes pétrolières annoncées en baisse de 32,3 milliards de FCFA en 2024, en raison de « la baisse du cours mondial du baril », le gouvernement entend collecter des recettes internes d’un montant total de 5 190 milliards de FCFA, soit 409,6 milliards de FCFA (+8,6%) de plus que les prévisions de l’année 2023. Sur cette enveloppe, les recettes fiscales représentent à elles seules 4 168,1 milliards de FCFA, contre 3 815,7 milliards de FCFA en 2023. Ce qui révèle une augmentation de 352,4 milliards de FCFA sur les deux périodes. Mais, ces recettes internes seront insuffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins de l’État. Aussi, pour compléter l’enveloppe des recettes et autres dons, le gouvernement fera-t-il recours à l’endettement, aussi bien auprès des partenaires financiers internationaux que nationaux.

Auprès de ces partenaires, le gouvernement camerounais se propose de mobiliser une enveloppe de 1 577,3 milliards de FCFA au cours de l’année 2024. Le gros de l’enveloppe sera mobilisé au moyen des tirages extérieurs sur les prêts projets, pour un montant de 907,2 milliards de FCFA. Dans le même temps, 375 milliards de FCFA au maximum devraient être levés sur le marché sous-régional des titres publics ou le marché financier sous-régional, contre 139 milliards de FCFA à lever auprès des banques locales, et 151,9 milliards de FCFA d’appuis budgétaires attendus des bailleurs de fonds, dans le cadre du programme économique et financier avec le Fonds monétaire international (FMI)…

320 milliards de FCFA d’intérêts à payer sur la dette

L’enveloppe cumulée des recettes et des emprunts permet au gouvernement camerounais de projeter, en 2024, des dépenses globales sur le budget général (hors remboursement de la dette publique) d’un montant de 5 227,3 milliards de FCFA, pour assurer le fonctionnement de l’État. Cette enveloppe est en hausse de 308,7 milliards de FCFA (+6,3%) par rapport à 2023. Parmi les dépenses les plus importantes, l’on retrouve le traitement des personnels de l’État qui va engloutir 1 428,3 milliards de FCFA, contre 1 003,3 milliards de FCFA pour l’achat des biens et services, 320,1 milliards de FCFA pour le paiement des intérêts sur la dette du pays, et un peu plus de 1 003 milliards de FCFA pour les transferts et autres subventions.

Le budget d’investissement public (BIP), quant à lui, est projeté à 1 652 milliards de FCFA au cours de l’année 2024, représentant 31,6% de l’enveloppe budgétaire globale du pays, précise le gouvernement, qui est souvent accusé de sacrifier l’investissement à l’autel du fonctionnement d’un État réputé de plus en plus budgétivore. En rapport avec la richesse nationale attendue en 2024, le BIP proposé par le gouvernement représente 4,7%, en hausse par rapport aux 3,9% du PIB de l’année 2023. « Ce niveau de dépenses d’investissement public est obtenu grâce à un effort accru de rationnement des dépenses en fonctionnement pour toutes les administrations, y compris les subventions aux établissements publics », explique le gouvernement dans l’exposé des motifs de la loi de finances 2024, que se préparent à examiner les parlementaires.

Promotion de l’industrie automobile

Au demeurant, bien au-delà des aspects purement financiers, liés notamment à la mobilisation des recettes, aux dépenses et aux emprunts projetés, le projet de loi de finances 2024 de l’État du Cameroun présente des innovations majeures. La principale est certainement le vœu de l’État d’encourager l’émergence d’une industrie automobile dans le pays. Pour ce faire, le projet de loi soumis à la sanction des parlementaires se propose de consacrer un abattement de 50% sur la valeur imposable des pièces de véhicules importées par les entreprises de fabrication et de montage automobile. Mieux, cet abattement sur les droits de douane porte sur une période de 10 ans.

La même ambition est affichée pour le développement des secteurs des énergies renouvelables, de l’adduction d’eau potable, de la santé, de l’élevage et de la pêche. Dans tous ces domaines, apprend-on du projet de loi de finances 2024, le gouvernement projette une exonération, sur une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2024, des droits de douane de tous les équipements et matériels importés.

Dans le même temps, l’on observe dans le projet préparé par le gouvernement, une manière d’intensification de la politique d’import-substitution, avec la soumission de nouveaux produits au droit s’accises ad valorem, à l’effet de promouvoir la production et la transformation locales, au détriment des importations. Aussi, à partir de l’année 2024, le gouvernement se propose-t-il d’instaurer un droit d’accises de 5% sur l’importation des produits à base de céréales et autres préparations alimentaires obtenues à base de flocons de céréales. Il en est de même des huiles raffinées importées, qui viennent souvent faire concurrence aux produits locaux pourtant abondants sur le marché.  

Relèvement du droit de sortie des grumes à 75%

À la suite des velléités d’importation de fèves manifestées au cours de la campagne cacaoyère 2022-2023 par certain broyeur, au prétexte de la rareté des fèves sur le marché local, l’État du Cameroun projette d’instaurer, dès 2024, un droit d’accises de 12,5% pour toute importation de fèves de cacao. De même, les opérateurs économiques qui se lancent dans l’importation des cercueils et autres ouvrages en bois, les meubles en métal et en bois utilisés dans les bureaux, les meubles en bois utilisés dans les cuisines et les meubles en matière plastique devront également se préparer à payer, pour chacun de ces produits, un droit d’accises de 25%.

Dans cette démarche de promotion de l’industrie locale du plastique et surtout du bois, le gouvernement propose un nouveau relèvement du droit de sortie des grumes, à 75% dès le 1er janvier 2024, contre 60% en 2023. Ceci, en attendant l’interdiction des exportations des grumes, prévue depuis quelques années dans la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), mais dont l’entrée en vigueur est désormais reportée sine die. La validation de cette proposition de relèvement du droit de sortie des grumes par les députés consacrerait une augmentation de cette taxe de 428,6% sur la période de 7 ans allant de 2017 à 2024. Avec en perspective une nouvelle grogne des exploitants forestiers, qui avaient déjà menacé d’arrêter les importations en 2023, pour protester contre l’augmentation du droit de sortie des grumes à 60%.

Pour des raisons ayant plus trait à la recherche de nouvelles niches de mobilisation de recettes fiscales qu’à la promotion de l’import-substitution, les riz parfumé et précuit importés, selon le projet de loi de finances 2024 déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, devraient désormais être soumis au droit de douane normal de 20%. Au lieu du droit réduit de 5%, qui continue d’être appliqué au riz de grande consommation depuis 2017, après une exonération complète entre 2008 et 2016. A contrario, après avoir étendu en 2023 la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSSP) au gaz naturel utilisé par les industriels en appoint à l’électricité, à une valeur de 70 FCFA par mètre cube consommé, le gouvernement lève le pied dans le projet de loi de finances de 2024. En ramenant cette taxe à 60 FCFA par mètre cube de gaz naturel consommé.

Brice R. Mbodiam  

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