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Yaoundé - 06 mai 2024 -

L’application de la nouvelle réglementation de change, entrée en vigueur dans la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée Équatoriale) en mars 2019, continue de produire des effets positifs sur la constitution du stock de devises par la Beac, la banque centrale des six pays de cet espace communautaire.

Selon des sources autorisées au sein de cet institut d’émission, à fin août 2019, et conformément aux nouvelles dispositions de la réglementation susmentionnée, les banques commerciales en activité dans l’espace Cemac ont rétrocédé 3 896 milliards de FCFA en devises à la Beac. En glissement annuel, ce volume est en hausse de 229%, les banques ayant rétrocédé à la Beac 1181milliards de FCFA, entre janvier et août 2018.

 Pour rappel, la nouvelle réglementation de change entrée en vigueur dans la zone Cemac au premier trimestre 2019 impose aux banques commerciales de rétrocéder à la Banque centrale 70% des devises rapatriées par leurs clients. Les banquiers n’en conservent plus que 30% pour satisfaire les besoins courants de leur clientèle.

Selon les experts, cette mesure et son effectivité permettent de mettre progressivement un terme au désordre jadis institué autour de la gestion des devises (importations illégales des devises, ouverture anarchique des comptes en devises, non rapatriement des devises issues des opérations d’exportation, création d’un marché parallèle des devises par les banques commerciales, etc.) dans la zone Cemac.

Ce retour à l’orthodoxie avait provoqué une véritable crise des devises dans cet espace communautaire dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de change, imposant à la Beac d’adopter des mesures d’assouplissement pour éviter l’asphyxie des entreprises de la Cemac.

Selon les autorités monétaires, cette crise est définitivement résorbée et l’application de la nouvelle réglementation de change produit des effets plutôt positifs pour les six économies de la Cemac.    

Brice R. Mbodiam

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L’avenir est problématique pour les employés de Douala International Terminal (DIT), filiale camerounaise de Bolloré, dont la concession de 15 ans s’achève le 31 décembre prochain au terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri.

« Face à l’obstination de Douala International Terminal à refuser de liquider les droits des personnels avec la fin imminente de l’entreprise DIT et de son départ du terminal à conteneurs, Cyrus Ngo'o [DG du PAD (photo)] a convoqué d’urgence les responsables de cette entreprise à une réunion d’urgence cet après-midi [17 décembre] », indique en effet l’autorité portuaire de Douala (PAD) dans une note publiée le 17 décembre. La même source poursuit : « Il leur a demandé de prendre des dispositions utiles, et ce dans les meilleurs délais, pour résoudre tous les problèmes pendants relatifs aux personnels ». Cyrus Ngo'o a par ailleurs rassurés les délégués du personnel quant à leur situation. Le DG du PAD a ainsi donné des instructions fermes au directeur des ressources humaines de prendre des mesures nécessaires pour la préservation des emplois.

« Dans le cadre de la fin de concession de DIT, de notre point de vue, l’application des lois et règlements en vigueur en République du Cameroun, et notamment l’article 42 du Code du travail, doit conduire à un transfert de l’ensemble du personnel à la Régie du terminal à conteneurs [RTC, nouvellement créée par le PAD pour remplacer DIT], sauf avis contraire du salarié. La pratique récente des fins de concession s’agissant par exemple de CDE (transfert de personnel à Camwater) le confirme », raisonne le PAD.

L’autorité portuaire ajoute : « Si l’article 42 du Code du travail ne devait pas s’appliquer, nous organiserons dès début janvier une cellule mobilité afin de pouvoir proposer des offres d’emploi, au Cameroun ou dans le réseau, à nos collaborateurs, afin de pallier un éventuel licenciement. De fait, dans cette seconde hypothèse, l’ensemble du personnel DIT resterait employé au moins pendant la durée de la cellule de mobilité, soit au moins jusqu’à fin janvier [2020] ».

Pour l’heure, DIT ne s’est pas encore officiellement prononcé sur la situation de ses 440 employés dont l’avenir est, pour l’instant, flou. Car, la filiale de Bolloré continue de contester son départ du port de Douala-Bonabéri, estimant qu’elle doit pouvoir bénéficier d’une rallonge de quatre ans (jusqu’en 2023) selon des accords qu’elle aurait signé avec le PAD en 2017. Ce que l’autorité portuaire réfute.

En outre, DIT a récemment obtenu de la justice camerounaise, la suspension du processus ayant conduit à l’adjudication du Suisse Terminal Investment Limited (TIL) en septembre dernier, comme nouvel exploitant du terminal à conteneurs de Douala.

Vaincu devant les tribunaux, le PAD  s’est alors appuyé sur le décret présidentiel du 24 janvier 2019 réorganisant l’entreprise pour créer cette fois-là, sa propre régie déléguée (RTC) pour gérer son terminal à conteneurs pour une durée d’un an, renouvelable. Cette régie entre en fonction à partir du 1er janvier 2020.

 Sylvain Andzongo

Dans le cadre de la présentation du bilan de ses activités en 2019, le ministère en charge de l’Élevage (Minepia) informe qu’il a procédé à la protection du cheptel aviaire national à travers l’amélioration de la biosécurité dans la filière avicole et la gestion des risques d’introduction de la grippe aviaire.

Ainsi, le Minepia se félicite-t-il d’avoir réussi la protection des consommateurs et la lutte contre les zoonoses, à travers l’inspection sanitaire vétérinaire dans les abattoirs et aires d’abattage. C’est ainsi que ledit ministère a procédé à la saisie de 78 529,05 kg (78,52 tonnes) de viande, en raison des pathologies et lésions exposant les consommateurs à certaines zoonoses. Le département ministériel a acquis 100 estampilles et de 1 300 litres d’encre alimentaire pour la certification des viandes propres à la consommation humaine.

Dans le cadre préventif, 3 698 104 petits ruminants ont été vaccinés contre la Peste des petits ruminants (PPR) et 1 940 827 de doses de vaccins ont été administrés aux bovins, contre les épizooties, notamment, la péripneumonie contagieuse bovine, la maladie nodulaire cutanée des bovins, la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique et la pasteurellose.

En outre, plus de 25 millions de doses de vaccins contre les principales maladies animales qui sévissent sur le territoire national ont été produites par le Laboratoire national vétérinaire (Lanavet). De même, on compte l’analyse de 6 146 échantillons pour lesquels 67 foyers de maladies ont été confirmés dans le cadre de la surveillance épidémiologique au niveau national.

SA

Un nouveau règlement phytosanitaire a été adopté le 14 décembre 2019 par l’Union européenne (UE). Depuis, sa délégation à Yaoundé au Cameroun mène une campagne de sensibilisation des exportateurs sur les exigences de ce nouveau règlement.

« Les pays qui exportent des fruits et légumes vers l’UE doivent prendre des mesures pour s’assurer que tous les envois sont conformes. Les points les plus critiques à noter à l’heure actuelle sont : un certificat phytosanitaire est exigé pour tous les fruits et légumes (à cinq exceptions près : ananas, noix de coco, durian, banane, datte) ; dans le certificat phytosanitaire, il faut remplir une déclaration supplémentaire qui comprend le libellé complet de l’exigence spécifique pertinente », indique la délégation de l’UE au Cameroun. 

Elle ajoute que, pour les marchandises à haut risque, il est désormais exigé une évaluation complète des risques par les autorités européennes (EFSA) pour décider si ces légumes peuvent être importés, et dans quelles conditions. Momordica figure déjà sur la liste des produits à haut risque et ne peut être exporté vers l’Europe après le 14 décembre 2019 à moins que l’EFSA n’ait procédé à une évaluation des risques pour le pays exportateur.

Outre les nouvelles règles phytosanitaires, le règlement de l’UE sur les contrôles officiels prévoit des contrôles documentaires et physiques plus stricts à l’arrivée en Europe. À cet effet, les autorités compétentes des États membres de l’Union européenne doivent désormais inspecter au moins 1% de tous les lots accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce pourcentage peut augmenter jusqu’à 100% en cas de risque élevé d’interception.

« Tous ces changements ont des implications importantes pour les services d’inspection nationaux des pays exportateurs. À l’avenir, les inspections au point d’exportation devront être effectuées de manière très approfondie. Si des organismes nuisibles sont trouvés à l’arrivée en Europe, en particulier des organismes nuisibles réglementés, les autorités de l’UE sont susceptibles de prendre des mesures qui ont de graves conséquences pour les secteurs d’exportation », prévient la délégation de l’UE au Cameroun.

SA

De source diplomatique française à Yaoundé, une délégation du musée du quai Branly, musée des arts et civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques, vient d’effectuer une visite au Cameroun.

« Le musée prévoit l’organisation d’une grande exposition consacrée au patrimoine matériel et immatériel de l’Ouest du Cameroun : du pays Bamoun aux Grassfields anglophones. Celle-ci devrait se tenir à Paris entre octobre 2021 et janvier 2022 », indique l’ambassade de France au Cameroun.

La délégation française a, pour l’occasion, visité différents villages de la « route des chefferies » et leurs cases patrimoniales et en a rencontré les rois. La délégation s’est également rendue à Foumban, chef-lieu des Bamouns, où elle a pu visiter le nouveau musée et découvrir la pratique de la forge, une grande tradition artisanale de la région.

300 000 œuvres (photographies, textiles, sculptures, masques...) d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques constituent la collection que le musée du quai Branly a pour mission de conserver, de documenter et d’enrichir. Cette collection est le résultat d’une histoire, depuis le néolithique, en passant par les rois de France jusqu’aux explorateurs et grands ethnologues du 20e siècle. Conçues par des personnalités françaises ou étrangères, d’horizons et de formations différents, les expositions présentent des œuvres des collections du musée, mais également des prêts prestigieux d’institutions internationales ou de collectionneurs privés.

SA 

Selon la loi de finances 2020, les recettes pétrolières consolidées du Cameroun se chiffrent à 443 milliards de FCFA en 2020, en baisse de 88,8 milliards de FCFA par rapport aux estimations de l’exercice de 2019.

Ces recettes pétrolières, explique la loi, comprennent la redevance SNH (Société nationale des hydrocarbures) et l’impôt sur les sociétés pétrolières, auxquelles seront ajoutées en 2020 les recettes provenant de l’exportation du gaz naturel.

La projection de la redevance sur le pétrole est basée sur une production de pétrole de 26,5 millions de barils ; un cours du baril à 57,9 dollars, desquels on enlève 3,5 dollars de décote, soit un prix du baril camerounais à 54,4 dollars. Le taux de change, lui, est projeté à 552,7 FCFA par dollar. Ainsi calculée, la redevance SNH pétrole attendue est de 293,2 milliards de FCFA au cours du prochain exercice.

La prévision de la redevance du gaz, quant à elle, repose sur une production projetée de 72,8 milliards de scf (standard cubic feed) correspondant à 21,1 millions de barils ; un prix du baril à 5,9 dollars ; un taux de change de 555,1 francs par dollar. Sur cette base, la redevance du gaz est évaluée à 48,3 milliards de FCFA. Assis essentiellement sur les bénéfices de l’exercice 2019, le montant attendu de l’impôt sur les sociétés pétrolières est de 101,5 milliards de FCFA.

Sylvain Andzongo

À l’issue de la 132e session du conseil d’administration de la Compagnie de réassurance des États membres de la conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cica-Re), qui s’est tenue le 3 décembre 2019 à Libreville (Gabon), le Camerounais Blaise Pascal Ezo’o Engolo a été élu au poste de président du conseil d’administration (PCA) de cette institution.

« Le choix de l’administrateur du Cameroun traduit une fois de plus la crédibilité dont jouit notre pays au sein de la communauté internationale », se réjouit le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, dans un communiqué publié le 11 décembre dernier.

La Cica-Re est une compagnie de réassurance créée par les États dans le système Cima. Elle est notamment chargée de la rétention des primes dans les pays membres de concourir au financement des économies des pays et au développement d’une industrie saine des assurances en Afrique. Elle est dotée d’un capital de 50 milliards de FCFA. Son siège est à Lomé, au Togo.

SA

Dans la loi des finances 2020, adoptée il y a quelques jours par le Parlement, de nouvelles dispositions ont été ajoutées au Code général des impôts (CGI) du Cameroun. Objectif : contraindre les contribuables à s’inscrire au registre des impôts, en d’autres termes, à s’acquitter de leurs obligations fiscales.

Selon le nouvel alinéa 3 de l’article L1 bis, désormais, toute personne physique ou morale assujettie au paiement d’un impôt ne pourra plus effectuer certaines opérations s’il ne dispose pas d’un Numéro identifiant unique (NIU). Il s’agit de l’ouverture d’un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance ; la souscription de tout type de contrat d’assurance ; la signature des contrats de branchement ou d’abonnement aux réseaux d’eau ou d’électricité ; l’immatriculation foncière et l’agrément à une profession réglementée (notaire, avocat, huissier de justice…).

À ce jour, et selon l’article L1 du CGI, toutes les personnes morales et tous les individus menant une activité génératrice de revenus sont tenus « de souscrire une demande aux fins d’immatriculation auprès du service des impôts territorialement compétent, dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent le début de leurs activités ». À la suite de cette demande, un NIU est attribué au contribuable et une carte de contribuable lui est également délivrée, marquant ainsi son inscription au registre des impôts.

Élargissement de l’assiette

Malgré cette disposition, nombre de citoyens camerounais et d’étrangers vivant dans le pays ne sacrifient pas à cette obligation. On estime, selon des sources, entre 20 et 30%, la part de la richesse nationale qui échappe chaque année à l’impôt. D’où l’alinéa 3 de l’article L1 bis visant à contraindre les personnes morales et physiques à s’acquitter de leurs obligations fiscales et élargir ainsi l’assiette fiscale.

La violation de cet article donne d’ailleurs lieu à des sanctions. En effet, selon le nouvel alinéa 5 de l’article 100, « la réalisation des démarches visées à l’article L1 bis (3) avec les personnes ne disposant pas d’un Numéro identifiant unique donne lieu à l’application d’une amende de cinq millions (5 000 000) FCFA par opération ». Désormais donc, une banque ou une microfinance qui ouvrira un compte à une organisation ou un individu non inscrit au registre des impôts se verra infliger une amende de 5 millions de FCFA.

Traçabilité

Cette réforme est saluée par l’inspecteur principal des impôts, Alain Symphorien Ndzana Biloa. Dans son livre intitulé « La fiscalité, un levier pour l’émergence des pays africains de la zone franc. Le cas du Cameroun », paru en 2015 aux éditions L’Harmattan, le haut fonctionnaire camerounais plaide en effet pour que l’administration fiscale intensifie « l’immatriculation des contribuables en allant au-delà des dispositions de l’article L1 du CGI qui voudrait que l’immatriculation ne puisse se faire qu’à la demande de ces derniers ».

Selon cet expert, le NIU concourt en plus à une meilleure traçabilité des recettes fiscales. Il permet de déterminer avec précision même les prélèvements réalisés sur les personnes physiques. Ce niveau de traçabilité peut également servir pour la collecte du renseignement fiscale et donc renforcer le contrôle pendant du système déclaratif.

Les banquiers pour leur part expriment l’inquiétude devoir cette réforme freiner le taux de bancarisation aujourd’hui estimé à 19%.

Aboudi Ottou

C’est désormais officiel. La Banque africaine d’import-export (Afreximbank) va installer son siège pour l’Afrique centrale en terre camerounaise. Lejeune Mbella, le ministre camerounais des Relations extérieures (Minrex), et Okey Oramah, le PDG d’Afreximbank ont signé, le 13 décembre à Yaoundé, un accord de siège.

Cette signature d’accord intervient quelques semaines après le séjour d’une délégation de cette banque au Cameroun. Le mardi 29 octobre 2019, Félix Mbayu, le ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures chargé de la Coopération avec le Commonwealth, a reçu en audience une délégation d’Afreximbank conduite par Gérard Chihota. Ladite audience portait notamment sur l’ouverture de la succursale de cette banque pour l’Afrique Centrale, dont le siège a récemment été attribué au Cameroun.

En outre, cette institution bancaire panafricaine effectue un road show au Cameroun dans le but d’intéresser la communautaire d’affaires aux avantages et services qu’elle offre. C’est d’ailleurs dans ce sens que les 10 et 11 décembre dernier, le groupe Afreximbank a présenté aux PME de Douala et Yaoundé les appuis qu’elle peut apporter à travers des banques dénommées « agents » (notamment Afriland First Bank).

Depuis sa mise en service en 1994, la Banque africaine d’import-export (Afreximbank), dont le siège se trouve au Caire en Égypte, vise, à partir du Cameroun, la couverture des pays tels que : le Gabon, le Congo, la Guinée équatoriale, le Tchad, la Centrafrique, etc.

SA

Le Cameroun a dû revoir ses prévisions de croissance pour l’année 2019. Elles sont passées de 4,4 à 3,9%. Selon la loi des finances 2020, l’incendie intervenu le 31 mai 2019 à la Société nationale de raffinage (Sonara), l’unique raffinerie du pays, est en partie en cause.

Au niveau des finances publiques, la direction générale des impôts enregistrerait une contreperformance d’environ 70 milliards de FCFA sur la Sonara. Quant aux recettes de porte mobilisées par la direction générale des Douanes, une perte d’environ 63 milliards, dont 44 milliards au titre des arriérés et 20 milliards au titre des droits de contemporains, a été enregistrée au 31 août 2019. À celle-ci s’ajoute 90 milliards dont 60 milliards au titre des liquidations non acquittés et 25,5 milliards au titre des engagements directs.

« Au niveau des dépenses, une augmentation de la subvention des produits à la pompe devrait être observée compte tenu du fait que la production de la Sonara réduisait les importations des autres marketeurs », précise la loi de finances.

La loi de finances souligne que, dès 2020, la Sonara sortira du secteur industriel pour être reclassée dans le secteur purement commercial, car confinée à jouer un rôle de marketeur. Ce reclassement aura pour conséquence de baisser le poids du secteur secondaire dans l’économie et d’augmenter celui du secteur tertiaire.

Sylvain Andzongo

Selon le ministère des Finances (Minfi), à fin juin 2019 et en glissement annuel, les dépôts de la clientèle bancaire au Cameroun ont progressé de 13,6%. Ils se chiffrent à 4678,7 milliards de FCFA, tirés principalement par les entreprises privées, les particuliers, et les compagnies d’assurances.

Par type de clientèle, les particuliers détiennent la plus grande part des dépôts. Cette part a progressé de 2 points pour se situer à 41,6% à fin juin 2019. Celle des entreprises privées a également cru de 20,3% à 24,2% tandis que les parts de l’administration publique centrale et des entreprises publiques ont fléchi, passant respectivement de 12,2% à 9,1% et de 6,2% à 5,2%. Par maturité, les dépôts à vue restent prépondérants avec 79,4% de l’ensemble des dépôts, contre 20,6% pour les bons de caisse et les dépôts à terme.

Le Minfi rappelle qu’au 31 décembre 2018, les dépôts se chiffraient à 4442,3 milliards de FCFA. Soit une augmentation en glissement annuel estimé à 10,7%. Cette évolution était tirée d’une part, par les entreprises privées et les particuliers, d’autre part, par l’entrée de la CCA Bank dans le paysage bancaire. 

SA

Les marchés relatifs au programme triennal (2020 – 2021 – 2022) d’assurances de la Société nationale de raffinage (Sonara) du Cameroun, objet de l’appel d’offres n° 025/19/AONO/SONARA/CIPM/2019 du 11 octobre 2019, viennent d’être attribués à trois prestataires, pour un montant global de 11,5 milliards de FCFA.

Le premier lot (Assurances du patrimoine de la Sonara et des risques de transport des produits), selon une décision signée du DG de la Sonara, Jean-Paul Simo Njonou, revient au groupement Chanas Assurances SA/AXA Assurances Cameroun, pour un montant de 10,66 milliards de FCFA. Le même groupement est adjudicataire du lot n° 2 relatif aux assurances responsabilité civile, pour un montant de 812,15 millions de FCFA. 

Garantie Mutuelle des Cadres (GMC) SA s’adjuge le lot n° 3 relatif aux assurances du parc automobile pour un montant de 116,73 millions de FCFA. Tous ces marchés seront exécutés sur une période de 36 mois. La décision prend effet à compter du 11 décembre, date de signature du DG de la Sonara.

L’unique raffinerie du Cameroun a été victime d’un incendie le 31 décembre 2019. À la suite, une polémique est née autour de l’assurance cette entreprise. Certains ont prétendu que la police d’assurance n’était pas valide au moment du sinistre. Jusqu’ici, la Sonara ne s’est jamais prononcée clairement sur cette question. 

Sylvain Andzongo

Depuis le 12 décembre, Simon Paley est le nouveau directeur général de Tradex, filiale de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) du Cameroun.

M. Paley remplace Perrial Nyodog en poste depuis la création de cette société en 1999, il y a 20 ans. Le nouveau DG n’est pas étranger à l’entreprise puisqu’il faisait déjà partie du conseil d’administration et occupait par ailleurs les fonctions de directeur commercial au sein de la SNH.

Simon Paley hérite d’une entreprise prospère. Tradex a écoulé 597 158 m3 de carburants en 2018. La quantité de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou gaz domestique vendue par l’entreprise est de 97 952 tonnes. Celle des lubrifiants est 1 100 tonnes. Ces quantités de produits pétroliers ont permis à Tradex d’afficher un résultat net de 10,3 milliards de FCFA pour un chiffre d’affaires de 291 milliards de FCFA.

Tradex est une société spécialisée dans la commercialisation des produits pétroliers et présente dans quatre pays dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Tchad et Guinée-Équatoriale).

SA

Que ce soit à Douala ou Yaoundé, les deux principales métropoles du Cameroun où Afreximbank se présente à la communauté d’affaires depuis le 10 décembre, les promoteurs des petites et moyennes entreprises (PME) n’avaient qu’une seule question aux lèvres : comment accéder aux financements dans un contexte de conditionnalités draconiennes imposées par les banques commerciales ?

Plusieurs entrepreneurs ont raconté chacun sa petite mésaventure avec les banques classiques. « J’avais reçu une commande d’un partenaire étranger pour livrer du cacao rouge camerounais très apprécié au Japon. Mais, malgré ma lettre de crédit, la banque n’a pas pu me financer pour exécuter ma commande parce qu’estimant que je ne présente pas assez de garanties », a, par exemple, indique Elissan Mbang Ekotou, PDG d’une entreprise exportatrice de cacao. À sa suite, beaucoup d’autres ont exposé toutes leurs difficultés à bénéficier de financements auprès des banques.

René Awambeng, représentant du président d’Afreximbank, a alors expliqué à l’assistance que, certes, l’institution ne finance pas directement les PME, mais il existe un mécanisme qui a été trouvé pour pallier la situation. « Si une PME veut un financement, nous lui conseillons de se diriger vers l’African Guarantee Fund avec qui nous pouvons partager le risque. L’African Guarantee Fund peut apporter des garanties de 5 millions d’euros [environ 3,2 milliards de FCFA] », a indiqué M. Awambeng.

À sa suite, Fatma Bao, responsable de l’unité des garanties et des financements spécialisés au sein de la banque africaine, a indiqué qu’au plan local, Afreximbank travaille déjà en tandem avec un établissement comme Afriland First Bank qui est son agent. À cet effet, les PME peuvent s’adresser à cette banque camerounaise qui étudie le projet à financer et peut par la suite solliciter l’intervention de la banque d’import-export, dans le cadre du partage des risques.

SA

A l’occasion de la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale ce 13 décembre, le gouvernement camerounais a déposé, à l’attention des parlementaires, un projet de loi portant notamment sur le statut spécial du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, victimes, depuis octobre 2016, d’une crise sociopolitique sur fond de revendication sécession.

Dans ce projet de texte, une importante innovation réside dans l’aménagement d’un statut dérogatoire aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, en application des dispositions de l’article 62 alinéa 2 de la constitution, et conformément aux recommandations du Grand dialogue national sur la crise anglophone, tenu du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Yaoundé.

Dans cette perspective, le projet de loi met en place un régime juridique particulier qui, outre celles reconnues aux autres régions, confère aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest des compétences découlant de leur spécificité. Celles-ci portent sur la participation à l’élaboration des politiques publiques nationales relatives au sous-système éducatif anglophone et à l’administration de la Justice conformément au sous-système de la « Common Law » (système judiciaire héritée de la Grande-Bretagne), la création des missions régionales et de développement de la chefferie traditionnelle.

L’autre élément de spécificité porte sur les organes régionaux dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest : l’assemblée régionale et le conseil exécutif régional.

L’assemblée régionale, organe délibérant, est composée, comme dans les autres régions, de 90 conseillers régionaux répartis en deux chambres : la « house of divisional representatives » et la « house of chiefs ». Les deux chambres se réunissent aux mêmes dates, séparément ou ensemble selon les matières portées à l’ordre du jour.

La chambre des délégués des départements que préside également le président de l’exécutif régional comprend 70 membres. Et celle des chefs traditionnels est présidée par le vice-président de l’exécutif régional et comprend 20 membres élus conformément à la législation en vigueur. Cette chambre émet un avis conforme sur les questions liées à la chefferie traditionnelle, aux sites, monuments et vestiges historiques, aux manifestations culturelles et traditionnelles, à la tradition orale et la carte linguistique régionale.

Exécutif régional et médiation

L’exécutif régional est composé d’un président, d’un vice-président, de deux secrétaires, d’un questeur, ainsi que de trois commissaires chargés respectivement du développement économique, du développement sanitaire et social et du développement éducatif, sportif et culturel.

Le président et le vice-président de l’exécutif régional, personnalités autochtones de la région, de même que les autres membres du conseil exécutif régional sont élus au sein de l’assemblée régionale pour la durée du mandat. Le président du conseil exécutif régional est issu de la catégorie des délégués des départements alors que le vice-président du conseil exécutif régional est issu de la catégorie des représentants du commandement traditionnel.

Enfin, comme autre importante innovation, le projet de loi prévoit l’institution d’un médiateur indépendant appelé « Public independent conciliator » dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-ouest. « Public independent conciliator » est une autorité indépendante chargée de recevoir les réclamations concernant les dirigeants dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations, collectivités, entreprises et établissements publics régionaux et de veiller au respect de la spécificité régionale dans les domaines de l’usage de la langue anglaise, de la pratique du Common Law et de la mise en œuvre du sous-système éducatif anglophone.

Le « Public independent conciliator » est désigné par le président de la République sur proposition concertée de l’assemblée régionale et du représentant de l’État de la région concernée. Un décret du président de la République détermine les modalités d’exercice desdites fonctions.

Sylvain Andzongo

Le gouvernement camerounais, à travers le ministère de l’Agriculture et du Développement rural (Minader), vient de lancer un avis à manifestation d’intérêt en direction des investisseurs nationaux et étrangers, désireux d’exploiter les terres agricoles aménagées pour la production du riz dans le département du Logone et Chari, dans la région de l’Extrême-Nord. L’annonce y relative a été publiée le 5 décembre 2019.

Le projet sera réalisé sur une superficie de plus de 10 000 hectares, sur les 13 102 hectares aménagés à cet effet dans les arrondissements de Zina (6521 ha), Makary (411 ha), Logone Birni (970 ha). Dans la zone de Mara, Goulfey, Moulouang, Hilél et Goulfey Gana, le projet portera sur 2200 ha.

Grâce à ce projet, le gouvernement camerounais entend augmenter la production rizicole dans la partie septentrionale du pays, laquelle dépasse rarement les 100 000 tonnes produites par la Société d’expansion et de modernisation de la riziculture de Yagoua (Semry).

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé au moment où le Cameroun est en croisade contre les importations massives des produits alimentaires, qui plombent considérablement la balance commerciale du pays.

Parmi ces produits se trouve principalement le riz. Selon les statistiques du ministère du Commerce, entre 2015 et 2017, les importations de cette céréale ont coûté au Cameroun la bagatelle de 508,5 milliards de FCFA.

En guise de comparaison, cette enveloppe correspond à 1/3 du budget d’investissement public (BIP) 2020 de l’État du Cameroun.

Brice R. Mbodiam

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Depuis le déclenchement du processus en 1996, l’État camerounais, à travers le ministère de l’Agriculture, a homologué 1153 produits phytosanitaires utilisables dans le secteur de l’agriculture. Dans le même temps, 46 appareils de traitement ont été certifiés.

Mais, depuis lors, a-t-on appris au cours de la 29e session de la Commission d’homologation des produits phytosanitaires et de certification des appareils de traitement, l’homologation de certains de tous ces produits a été renouvelée.

La liste de ces produits, dont l’utilisation est autorisée, pourrait davantage s’allonger au terme de la session de la commission susmentionnée, qui s’est ouverte le 10 décembre 2019 dans la capitale camerounaise.

BRM

Dans un communiqué signé le 12 décembre 2019, Eric Lavenu, le directeur général de Kribi Conteneurs Terminal (KCT), co-entreprise formée par Bolloré, CMA-CGM et CHEC pour la gestion du terminal à conteneurs du port en eau profonde de Kribi, annonce que le conseil d’administration « a révoqué le mandat » de Philémon Alfred Mendo (photo), jusque-là directeur général adjoint de KCT.

Cette décision prise le 10 décembre 2019, apprend-on, est entrée en vigueur le 12 décembre 2019. Par conséquent, souligne Eric Lavenu, ce désormais ancien cadre camerounais du groupe Bolloré « n’est donc plus habilité à agir au nom et pour le compte de l’entreprise ».

Les raisons du limogeage de Philémon Mendo ne sont pas contenues dans le communiqué publié par KCT. Mais des sources internes au sein de l’entreprise soutiennent que M. Mendo se serait rendu coupable de « manque de loyauté ».  

Pour sa part, Philémon Mendo soutient qu’il a simplement démissionné de ses fonctions de DGA de KCT, parce qu’il n’approuvait plus les choix managériaux de sa hiérarchie.

BRM

Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) vient de se prononcer sur les décrets signés le 2 septembre 2019 par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, déclarant les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest « Zones économiquement sinistrées (ZES) ».

« Pour la communauté des affaires, ces textes ont été favorablement reçus, car dénotant de l’intérêt et la prise en compte, par le gouvernement, du volet économique des répercussions néfastes des crises sécuritaires et leur détermination à y apporter des solutions. Si le caractère innovant de certaines incitations est apprécié, certaines incertitudes sont relevées et suscitent des interrogations », écrit le Gicam.

Le groupement patronal veut des clarifications sur le pourcentage minimal d’utilisation de la matière première locale ; les modalités de délivrance de l’agrément préalable du ministère des Finances pour bénéficier des incitations ; les avantages en matière douanière ; les modalités de l’application de l’exonération de la TVA ; le seuil d’investissement dans la définition du plafond du crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les investissements de reconstitution ; les modalités de cette imputation, notamment les impôts sur lesquels elle sera opérée ; les modalités de cohabitation entre ce régime de ZES et les autres régimes incitatifs existants, notamment la loi du 18 avril 2013, etc.

Pour mémoire, le statut de zone économiquement sinistrée reconnu aux régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, leur confère désormais un régime spécial d’imposition semblable à celui de la loi du 18 avril 2013. Ainsi, les investissements nouveaux (quelles que soient la taille et l’origine) qui y seront réalisés pourront bénéficier d’exonération de certains impôts et taxes (dont TVA sur les acquisitions de biens et services et l’impôt sur les sociétés et minimum de perception) durant une période pouvant atteindre 10 ans dont 3 ans maximum pour phase d’installation et les sept premières années d’exploitation.

Deux critères alternatifs sont retenus pour bénéficier de ces avantages : la création d’un minimum de 10 emplois directs et l’utilisation de la matière produite localement. Les investissements visant la reconstitution d’un outil de production dans une zone économiquement sinistrée, quant à eux, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% des dépenses engagées. Ce crédit est plafonné à 100 millions de FCFA et est imputable dans la limite de trois exercices clos suivant celui au titre duquel les dépenses ont été engagées.

Sylvain Andzongo

Yaoundé, la capitale du Cameroun, affichera une belle allure d’ici cinq ans grâce à la section urbaine de l’autoroute Yaoundé-Nsimalen. Un contrat commercial a été signé le 10 décembre dernier entre le ministre de l’Habitat et du Développement urbain (Minhdu), Célestine Ketcha, et le directeur régional de China Communications Construction Company Limited (CCCC) Cameroun, Li Jianbih.

À en croire le Mindhu, la signature de ce contrat commercial « est un préalable pour la mise en place des financements ». Celle-ci devrait se faire auprès des institutions financières chinoises. Une fois l’argent disponible, les travaux, prévus pour durer cinq ans, devraient démarrer, toutes les études ayant déjà été bouclées.

Évalué à 276 milliards FCFA, l’infrastructure qui s’étend sur un linéaire de 12,3 km sera composée d’une route de 29 m d’emprise à 4 voies, 11 échangeurs et 10 passerelles pour piétons, un terre-plein central, 2 bandes d’arrêt d’urgence, des voies de service et des équipements connexes (éclairage public, signalisation, aménagement paysager).

Les quartiers Ahala, Nsam, Dakar, Olezoa et certains lieux (Mess des officiers, Poste centrale, Hôtel Hilton, carrefour Warda) ont été identifiés pour la construction de ces échangeurs qui viendront alléger la mobilité urbaine dans la capitale.

Une fois achevée, la construction de cette autoroute va permettre de rallier l’aéroport de la capitale en 15 minutes à partir du centre-ville. Il faut compter près d’une heure actuellement pour parcourir ce trajet.

Romuald Ngueyap

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Selon les données recueillies auprès du ministère de l’Élevage (Minepia), au cours des dix premiers mois de l’année 2019, les estimations des productions halieutiques au Cameroun sont d’environ 289 764 tonnes. Dans le détail on enregistre 271 317 tonnes de poissons pour la pêche artisanale, 11 370 tonnes de poissons pour la pêche industrielle et 7 077 tonnes de poissons pour l’aquaculture.

Pour booster cette production, le Minepia affirme avoir finalisé les procédures de construction d’un marché moderne de vente de poisson à Youpwé à Douala. À cet effet, une mission de signature du contrat avec l’entreprise cocontractante est programmée au Japon pour la période allant du 14 au 20 décembre 2019. Le démarrage effectif des travaux sur le terrain est prévu en 2020. Par ailleurs, trois nouvelles unités de production de glace à Douala, Limbe et Idenau ont été acquises pour l’amélioration de la réduction des pertes post-capture.

En outre, le Minepia revendique la mise en place des modalités de collecte et de conservation des produits de l’aquaculture et des moyens pour encourager les partenariats entre les aquaculteurs et les acteurs impliqués dans la commercialisation du poisson. C’est ainsi qu’un accord a été trouvé avec la Mission de régulation des approvisionnements en produits de grande consommation (Mirap), pour permettre aux pisciculteurs d’écouler leurs productions lors des marchés périodiques ou dans les sites de vente.

SA

Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze (photo), a adressé, le 3 octobre dernier, un courrier aux différents responsables en charge des organismes et projets publics au Cameroun. Objet : « Centralisation des ressources publiques dans le compte unique du Trésor (CUT) ».

Dans sa lettre, le Minfi constate que, « à date, les démembrements de l’État disposent toujours de nombreuses ressources dans les banques commerciales, qui échappent au circuit de collecte unique ». Toujours selon lui, une telle situation concourt à la dégradation du niveau de liquidité du trésor public et des correspondants, entraînant une raréfaction de la liquidité dans les circuits réguliers, à l’origine des tensions récurrentes de trésorerie et du non-respect des délais de paiement.

« Toutes les entités publiques éligibles au compte unique du Trésor sont appelées à clôturer sans délai leurs comptes domiciliés dans les banques commerciales, et reverser les soldes au CUT ouvert à la Beac », conclut le Minfi.

L’article 79 de la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques dispose que : « (1) les ressources sont toutes, quels qu’en soient la nature et l’attributaire, encaissées et gérées par des comptables publics. Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). (3) les dépenses publiques sont payées à partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics. (4) aucun compte ne peut être ouvert par une administration publique dans une banque commerciale, sauf autorisation expresse du ministre chargé des Finances dans les cas et dans les conditions déterminées par décret pris sur son rapport. (5) les fonds détenus par les comptables publics sont gérés selon le principe de l’unicité de caisse ».

SA

Le ministère de l’Élevage (Minepia) informe qu’un marché relatif à l’acquisition progressive des vaches laitières et la reproduction des semences bovines a été signé avec la société Coopex Montbéliarde (France). Montant : 824 881 euros, soit 541 086 595 FCFA. Cette signature se situe dans le cadre de la mise en œuvre effective des actions prévues dans le Projet de développement de l’élevage (Prodel), concernant spécifiquement l’amélioration génétique des races locales.

Mais en attendant la mise en œuvre du partenariat avec la société française, le Prodel a déjà permis la formation de 35 inséminateurs dans les activités d’insémination artificielle.

Au 31 octobre 2019, les productions animales sont de l’ordre de 345 879 tonnes de viandes (bovine, porcine, caprine, ovine et volaille) issues des abattages contrôlés ; 9 456 tonnes d’œufs de table ; 199 047 tonnes de lait ; 9 298 tonnes de miel.

En outre, la Société de développement et d’exploitation des productions animales (Sodepa) a pu abattre 153 863 bovins dans les abattoirs de Yaoundé, Douala et Ngaoundéré ; soit 23 079,45 tonnes de viande mises à la disposition des consommateurs par cette structure sous-tutelle du Minepia.

SA

Diana Mfondoum, la lauréate 2019 du Prix Pierre Castel pour le Cameroun a officiellement présenté sa récompense le 11 décembre 2019 à Douala, la capitale économique du Cameroun. Cette présentation s’est faite en présence d’Emmanuel de Tailly, le directeur général de la SABC que contrôle le groupe Castel, du parrain de la lauréate, Me Jonathan Nyemb, avocat au barreau du Cameroun et plus jeune membre du bureau du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), ainsi que d’autres invités.

Médecin et PDG de la société « The Moringa Company », le Dr Diana Mfondoum a reçu son prix le 22 novembre 2019 à Abidjan (Côte d’Ivoire), en marge du Salon international de l’agriculture et des ressources animales (Sara 2019).

Cette Camerounaise a mis en place une tisane à partir de la plante médicinale « Moringa Oleifera Lam », après avoir testé ses effets sur les patients souffrant de VIH et de malnutrition avec une extrapolation des résultats sur le diabète, l’hypertension et l’hypocalcémie. La communauté scientifique de l’université de Yaoundé I a sanctionné ses recherches par la mention « très honorable avec félicitations du jury ».

« La santé devrait être la chose la mieux partagée entre les êtres vivants. C’est pour cette raison que je me suis engagée à lutter activement contre la plupart des fléaux qui nuisent encore à la santé des populations, empiétant lourdement sur le développement de la société. Notre vision est de promouvoir la consommation de produits faits à base de Moringa au sein des populations camerounaises et du monde entier », avait commenté Diana Mfondoum en recevant son prix.

Celle-ci devient ainsi la 2e lauréate du Prix Pierre Castel, après le sacre en 2018 de Flavien Kouatcha, qui a également assisté à la présentation de la récompense de son successeur, le 11 décembre 2019 à Douala.

BRM

Au Cameroun, seules une banque (Afriland First Bank) sur 53 et trois structures de microfinance (sur les près de 500 agréés dans le pays) pratiquent la finance islamique. Pourtant, l’appropriation de cet outil, basé sur la répartition équitable de la richesse et l’interdiction du profit, peut considérablement contribuer au développement de l’inclusion financière au Cameroun.

C’est sur la base de ce postulat que le ministère des Finances et le Pnud viennent d’organiser à Yaoundé, la capitale camerounaise, un forum sur le thème « la finance islamique : contribution pour la croissance économique du Cameroun et à l’atteinte des objectifs de développement durable ».

Selon le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, cette finance « peut favoriser le développement de l’inclusion financière, en visant tous ceux encore exclus du système financier traditionnel pour des motifs culturels ; constituer un levier complémentaire pour la croissance économique en attirant les investissements étrangers, notamment ceux en provenance de certains pays du Proche-Orient désireux de recycler leurs excédents de liquidité ».

BRM

Le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) a publié, le 11 décembre 2019, son rapport 2019 sur le classement mondial des pays, selon l’indice du développement humain (IDH). Comme ce fut déjà le cas en 2018, le Cameroun (21e en Afrique) est de nouveau surclassé par le Gabon (8e), le Congo (14e) et même la Guinée Équatoriale (18e), en ce qui concerne la zone Cemac.

Le Tchad et la République centrafricaine, les deux autres pays de cet espace communautaire, sont à la remorque du classement 2019. Ils pointent respectivement aux 51e et 52e rangs, sur la liste des 53 pays (seule la Somalie a été laissée de côté par les experts du Pnud) étudiés cette année. Ces deux pays de la Cemac font cependant mieux que le Niger, qui reste le pays ayant l’IDH le plus faible au monde.

À la première place africaine se trouvent toujours les Seychelles. Si le pays conserve sa 62e place mondiale, il a réussi à se hisser dans la catégorie des pays ayant un IDH « très élevé » et est le seul pays africain à se situer dans cette zone.

Huit pays africains se classent désormais dans la catégorie des IDH « élevés », tandis que 13 sont dans la catégorie des IDH « moyens ». La majorité (31) des pays africains étudiés dans le rapport se classent tous dans la catégorie des IDH « faibles ».

Sur le continent, la plus forte progression est attribuée aux Comores. Ce pays passe de la 165e place mondiale à la 156e (23e africain). Il est suivi du Botswana qui passe à la 94e place mondiale (5eme africain), de la Côte d’Ivoire désormais classée 165e mondiale (32e africain) et du Liberia (41e africain et 176e mondial).

Pour rappel, le classement de l’IDH évalue le niveau de développement humain des pays (189 au total), en se basant sur plusieurs données telles que le niveau d’éducation de la population, la santé, le revenu par habitant, etc.

BRM

Classement 2019 des pays africains selon l’IDH

Rang (Afrique)

Pays

Rang (Mondial)

Catégorie (IDH)

1

Seychelles

62

Très élevé

2

Maurice

66

Elevé

3

Algérie

82

Elevé

4

Tunisie

91

Elevé

5

Botswana

94

Elevé

6

Libye

110

Elevé

7

Afrique du Sud

113

Elevé

8

Gabon

115

Elevé

9

Egypte

116

Elevé

10

Maroc

121

Moyen

11

Cap-Vert

126

Moyen

12

Namibie

130

Moyen

13

Sao Tomé-et-Principe

137

Moyen

14

Congo

138

Moyen

14

eSwatini

138

Moyen

16

Ghana

142

Moyen

17

Zambie

143

Moyen

18

Guinée équatoriale

144

Moyen

19

Kenya

147

Moyen

20

Angola

149

Moyen

21

Cameroun

150

Moyen

21

Zimbabwe

150

Moyen

23

Comores

156

Faible

24

Rwanda

157

Faible

25

Nigeria

158

Faible

26

Tanzanie

159

Faible

26

Ouganda

159

Faible

28

Mauritanie

161

Faible

29

Madagascar

162

Faible

30

Bénin

163

Faible

31

Lesotho

164

Faible

32

Côte d'Ivoire

165

Faible

33

Sénégal

166

Faible

34

Togo

167

Faible

35

Soudan

168

Faible

36

Djibouti

171

Faible

37

Malawi

172

Faible

38

Ethiopie

173

Faible

39

Gambie

174

Faible

39

Guinée

174

Faible

41

Liberia

176

Faible

42

Guinée-Bissau

178

Faible

43

RDC

179

Faible

44

Mozambique

180

Faible

45

Sierra Leone

181

Faible

46

Burkina Faso

182

Faible

46

Erythrée

182

Faible

48

Mali

184

Faible

49

Burundi

185

Faible

50

Soudan du Sud

186

Faible

51

Tchad

187

Faible

52

Rép. centrafricaine

188

Faible

53

Niger

189

Faible

Prudential, le géant britannique de l’assurance, a finalement obtenu toutes les autorisations nécessaires des différents régulateurs, pour une prise de participation majoritaire au sein du groupe Beneficial, contrôlé par l’Ivoirien Belife Insurance, un « acteur majeur de l’assurance vie, implanté en Afrique de l’ouest et centrale », a-t-on appris officiellement.  

Grâce à cette transaction, dont le montant n’a pas été révélé, les compagnies Beneficial Life Insurance au Togo, en Côte d’Ivoire et au Cameroun (deux filiales Vie et non Vie) passent sous le contrôle du Britannique Prudential. Ce groupe renforce ainsi sa présence en Afrique, après ses premières implantations au Ghana, au Kenya, en Ouganda, en Zambie et au Nigeria.

Le groupe ivoirien Belife Insurance réussi ainsi à conclure un deal avec le Britannique Prudential, après une première tentative manquée en 2014 avec le Marocain RMA Watanya, devenu Royale marocaine d’assurance (RMA) en 2016. Cette compagnie est la filiale spécialisée dans l’assurance du groupe FinanceCom, actionnaire majoritaire de la Banque marocaine pour le commerce extérieur (BMCE) et de Bank of Africa (BOA).

Selon nos sources, après l’accord préliminaire conclu en 2014 entre Belife Insurance et RMA, les deux parties n’ont pas pu aller jusqu’au bout de la transaction annoncée à 6,2 millions de dollars (3,1 milliards de FCFA), pour un rachat de 38% des actifs de Beneficial.

En effet, apprend-on de bonnes sources, la compagnie marocaine avait finalement préféré se lancer dans une offre de bancassurance, au lieu d’une prise de participations au sein des compagnies du groupe Beneficial.

Brice R. Mbodiam

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18-03-2014 - Beneficial Life Insurance passera aux mains du Marocain RMA Watanya au cours d’une AG prévue le 4 avril 2014

Selon la Société nationale des hydrocarbures (SNH), au 31 octobre 2019, le Pipeline Tchad/Cameroun a généré des recettes de 29,97 milliards de FCFA au titre du droit de transit. Ces recettes sont en hausse de 23,03% en glissement annuel.

Cette performance, explique la SNH, est la conséquence du relèvement des quantités transportées au terminal Komé-Kribi (KK1) du pipeline Tchad-Cameroun, pour un volume cumulé de plus de 35 millions de barils de pétrole enregistrés. 

Par ailleurs, en application des dispositions de l’avenant n° 2 de la convention d’établissement de la Cameroon Oil Transportation Company (Cotco), opérateur du pipeline Tchad-Cameroun, le taux du droit de transit a été actualisé le 30 septembre 2018, passant de 1,30 dollar US à 1,32 dollar US par baril.

Ce taux actualisé est appliqué sur les quantités de pétrole brut enlevées au terminal KK1 depuis le 1er octobre 2018, et ce jusqu’au 30 septembre 2023, date de la prochaine actualisation dudit taux.

SA

« Je voudrais relever ici, pour s’en féliciter, le haut sens de collaboration des responsables de Piccini qui ont accepté d’apporter leur contribution pour le règlement à l’amiable du problème », indique le ministre des Sports, Narcisse Mouelle Kombi (photo), dans les colonnes de Cameroon tribune, édition du 11 décembre 2019. 

Dans cette interview accordée au journal à capitaux publics, le ministre des Sports revient sur la résiliation du contrat du groupe italien qui était en charge du chantier du complexe sportif d’Olembé, une banlieue de Yaoundé. « Les 5 et 6 décembre 2019, toutes les parties se sont retrouvées sur le site du chantier afin d’évaluer l’état réel des travaux (…). Cette opération s’est soldée le 6 décembre 2019 par l’élaboration d’un procès-verbal qui a été signé par toutes les parties prenantes lors de la réunion que j’ai présidée à Olembé », ajoute Narcisse Mouelle Kombi.

Toujours selon le membre du gouvernement, cette opération qui a mis fin au contrat entre l’État du Cameroun et l’entreprise Piccini a permis à l’entreprise canadienne Magil de commencer effectivement les travaux.

Pour mémoire, l’entreprise italienne Gruppo Piccini, chargée de la construction du complexe sportif d’Olembé, constitué, entre autres, d’un stade de 60 000 places, a été notifiée, le 29 novembre 2019, de la décision n° 0253 résiliant son marché d’une valeur de 163 milliards de FCFA. Ceci suite au constat de l’impossibilité de Piccini de livrer l’infrastructure dans les délais requis par l’État, à cause d’une longue période d’arrêt « unilatéral » des travaux, suivi d’un abandon du chantier.

À la suite à cette résiliation, l’entreprise italienne a sommé le gouvernement de revenir sur sa décision dans les 72 heures. Faute de quoi elle se réservait le droit entamé des procédures sur le plan national et international pour protéger ses intérêts. L’option judiciaire semble donc désormais écartée.

SA

Les pluies abondantes, qui se sont abattues dans la région de l’Extrême-Nord au cours du mois d’octobre 2019, ont été dévastatrices pour les agriculteurs, principalement ceux du département du Mayo-Danay.

En effet, selon Christian Houmoua, le délégué départemental de l’agriculture et du développement rural, qui s’est confié au trihebdomadaire L’Œil du Sahel, plus de 11 000 tonnes de sorgho et de maïs ont été détruites dans cette partie du pays.

Ces pertes, qui représentent 12% de la production céréalière du département, apprend-on, sont aussi le fait de l’invasion des plantations par des éléphants.

Au demeurant, à en croire Christian Houmoua, cette situation n’a pas provoqué de spéculation sur le marché local des céréales. « En ce qui concerne les céréales, les prix ont chuté de l’ordre de 25% depuis 2018 », soutient le délégué départemental de l’agriculture pour le Mayo-Danay.

BRM

La Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), institut d’émission commun aux six pays de la Cemac, invite les banques de cet espace communautaire à soumissionner, ce 11 décembre 2019 à 10h au plus tard, à une offre de liquidités de 40 milliards de FCFA.

 Le taux minimum assorti à cet appel d’offres est de 3,5%, apprend-on, dans le communiqué officiel. Ce taux d’intérêt correspond au principal taux directeur appliqué par cette Banque centrale.

Les collatéraux éligibles à cet appel d’offres sont les « actifs admis en garantie de refinancement de la Beac, suivant la décision du 31 octobre 2013 », précise l’institut d’émission des six États de la Cemac. Une offre similaire a été faite aux banques au mois de novembre dernier.

BRM

« Financement des startups dans le développement de la PME au Cameroun : Défis et opportunités », tel est le thème de la 5e édition des Journées nationales de la petite et moyenne entreprise (Jnpme). Elles se sont ouvertes ce 11 décembre 2019 au palais des congrès de Yaoundé, la capitale du pays. 

Cet évènement, qui s’achève le 13 décembre 2019, apprend-on, permettra d’examiner l’environnement dans lequel se meuvent les startups au Cameroun. Ce diagnostic vise à permettre aux différents acteurs d’opérer les meilleurs choix stratégiques et les mécanismes les plus efficaces, à l’effet de faciliter l’accès aux financements aux PME et aux startups, plus spécifiquement.

 « Il est opportun pour nous de consacrer une édition spécifique à la problématique du financement des startups, en général, et des entreprises en démarrage en particulier. Aujourd’hui, c’est un gisement important en termes de créativité, d’innovation, d’adaptation aux changements technologiques, mais surtout en termes de création des emplois futurs », a expliqué le ministre camerounais des PME, Achille Bassilekin.

BRM

Afin d’éviter que le cheptel camerounais de petits ruminants soit décimé par la peste, 3,8 millions de bêtes ont été vaccinées contre cette maladie animale, au cours de la période 2018-2019. L’information a été révélée, le 10 décembre 2019, par le ministre de l’Élevage, le Dr Taïga.

Le membre du gouvernement s’exprimait ainsi à l’ouverture d’une rencontre des vétérinaires du Tchad, du Nigeria, du Niger et du Cameroun, organisée à Yaoundé, la capitale du pays.

Cette réunion, a-t-on appris, avait pour but de réfléchir sur les voies et moyens visant à concevoir une stratégie commune de lutte contre la peste des petits ruminants dans la zone du bassin du Lac Tchad.

Selon les statistiques de la FAO, cette maladie animale entraîne chaque année, dans le secteur mondial de l’élevage et de la transformation des produits carnés, des pertes pouvant atteindre jusqu’à 2,1 milliards de dollars, soit plus de 1000 milliards de FCFA.

BRM      

La loi des finances du Cameroun pour l’exercice 2020, adoptée par le Parlement, consacre une hausse de 13,4 milliards de FCFA pour le fonctionnement du ministère de l’Enseignement supérieur pour un budget global de 65,2 milliards de FCFA. Cette rubrique qui avait reçu une dotation budgétaire de 37,2 milliards de FCFA pour l’année 2019 devrait recevoir 50,7 milliards de FCFA lors du prochain exercice.

Dans le même temps, le budget d’investissement pour ce département ministériel baisse de plus de 10,2 milliards de FCFA. Les clés et les détails des arbitrages, qui ont conduit à cette répartition, ne sont pas connus. Néanmoins, la présentation des objectifs budgétaires fait ressortir une volonté de transformation de l’enseignement supérieur au Cameroun.

 La recherche universitaire devrait recevoir environ 11,6 milliards de FCFA. L’objectif affiché est d’accroître l’exploitation des résultats de recherche dans un délai ne dépassant pas deux ans, sur les secteurs prioritaires de développement prévu dans le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). La mise en œuvre du DSCE est pourtant censée prendre fin cette année. Un document post-DSCE est d’ailleurs en cours de formulation.

Par ailleurs, les responsables de l’enseignement supérieur n’indiquent pas si ce budget recherche sera affecté exclusivement à l’enseignement supérieur public ou s’il sera étendu au privé.

L’insertion des diplômés des facultés classiques de l’enseignement supérieur est aussi une préoccupation. Une dotation de 8,1 milliards de FCFA lui est consacrée. Avec des filières scientifiques et technologiques faiblement pourvues en équipement et des filières littéraires déconnectées, l’atteinte de cet objectif est à suivre. Enfin, 7,4 milliards de FCFA seront dépensés pour accroître le nombre d’étudiants en filières technologiques et professionnelles.

Idriss Linge

L’ambassadeur de France au Cameroun, Christophe Guilhou, a été reçu le 10 décembre au Palais de l’unité, par le président camerounais Paul Biya.

Le diplomate français a déclaré qu’il était porteur d’un message du président Macron à son homologue du Cameroun. « Il s’agissait d’un message d’amitié et de remerciements du président Emmanuel Macron au président Paul Biya pour sa participation remarquable à la sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial pour la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme tenue à Lyon du 9 au 10 octobre 2019 », rapporte la présidence de la République. 

Lors de cette conférence à Lyon, Paul Biya avait annoncé que le Cameroun participerait à la reconstitution des ressources du Fonds mondial au cours de la période 2020-2023 à hauteur de cinq millions de dollars US, soit environ trois milliards de FCFA.

En retour, le Cameroun espérait mobiliser environ 100 milliards de FCFA, pour la période 2021-2023, en faveur de la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme.

SA

Lors de son récent passage à l’Assemblée nationale pour défendre le budget de son département ministériel, Gaston Eloundou Essomba, le ministre de l’Eau et de l’Énergie (Minee) a abordé la problématique des supports bois servant à transporter l’électricité vers les ménages camerounais.

À en croire le Minee, seuls 20 000 poteaux ont été remplacés en 2019 par la société Eneo contre 40 000 en 2018, soit une baisse de 50%. Selon le membre du gouvernement, cet écart est justifié par la crise sécuritaire au Nord-Ouest. Gaston Eloundou Essomba a, à la même occasion, annoncé que 50 000 poteaux seront remplacés en 2020 (dont 13 500 en béton et 36 500 en bois) et 40 000 poteaux seront remplacés en 2021.

Pour tenir ce calendrier, a déclaré le ministre, « il est nécessaire que le ministère en charge des Forêts accorde une autorisation à Eneo et à l’Agence nationale d’appui au développement forestier à l’effet d’utiliser les 55 000 poteaux bois identifiés dans la région de l’Ouest (Baleng, Bazou, Bana), étant donné que les forêts du Nord-Ouest sont inaccessibles pour des raisons sécuritaires ».

Selon le membre du gouvernement, le réseau de distribution de l’énergie électrique au Cameroun compte un peu plus de 1 300 000 poteaux constitués à majorité de supports bois. Ceux-ci font face à des contraintes induisant une augmentation de la fréquence et de la durée des délestages.

SA

Le 9 décembre 2019, grâce à un convoi d’équipements du BTP venu tout droit de Douala, la capitale économique camerounaise, la société canadienne Magil s’est installée sur le chantier du stade d’Olembé, dans la banlieue de Yaoundé, la capitale du pays.

Cette entreprise remplace donc sur le terrain l’Italien Gruppo Piccini, dont le contrat sur ce projet, signé le 30 décembre 2015, a été finalement résilié le 29 novembre 2019, sur instructions de la présidence de la République.

La résiliation de ce contrat d’un montant prévisionnel 163 milliards de FCFA, portant sur la construction d’un stade de football de 60 000 places, en prélude à la CAN 2021, souligne le ministre camerounais des Sports dans un communiqué officiel, fait suite à « d’importants manquements contractuels et de la défaillance de l’entreprise dûment constatés ».

Réagissant à cette résiliation le 30 novembre 2019, le constructeur italien soutient que « la décision du ministre est un acte administratif susceptible de tout recours approprié. Il va donc s’en dire qu’à défaut d’une annulation de cette décision dans les 72 heures, Gruppo Piccini fera valoir ses droits et entamera les procédures pour protéger ses intérêts sur le plan national et international ».

En attendant les suites que la partie italienne entend réserver à ce contentieux, le Canadien Magil, lui, est d’ores et déjà opérationnel sur le chantier d’Olembé. Cette entreprise entend accélérer les travaux restants, notamment l’engazonnement de l’air de jeu, la finalisation des travaux de drainage et d’assainissement, ou encore l’éclairage du stade.

BRM    

Le Projet de renforcement des capacités dans le secteur minier (Precasem), financé par la Banque mondiale, a lancé, en avril 2019, une « campagne de levé géophysique aéroporté complémentaire », dans les régions du Littoral, du Sud, de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord, apprend-on dans une réclame.

Cette campagne, qui s’achève officiellement en juin 2020, permettra d’explorer le sous-sol de ces cinq régions camerounaises, afin de déceler leur potentiel minier. Ces travaux d’exploration du sous-sol camerounais sont réalisés par l’entreprise sud-africaine Geotech Airbone Ltd.

L’on se souvient que c’est le même opérateur qui avait déjà conduit, à partir de janvier 2014, la première campagne de « levé géophysique aéroporté » couvrant une superficie de 160 000 km2, répartie dans six régions du pays (Nord, Adamaoua, Ouest, Est, Littoral et Centre).

Ces travaux, couplés au programme de cartographie géologique et géochimique lancé le 24 janvier 2017 dans six régions camerounaises (Adamaoua, Centre, Est, Littoral, Nord-Ouest et Sud-Ouest), ont déjà permis de déceler des indices miniers sur 300 nouveaux sites, au cours de la période 2014-2019.

Selon le gouvernement camerounais, les minéraux enfouis dans le sous-sol de ces nouveaux sites sont variés. Il s’agit notamment de l’or, du zinc, des terres rares, de l’uranium, du nickel, du rutile ou encore du manganèse.

Pour rappel, toutes ces activités de prospection visent à évaluer le potentiel minier réel du Cameroun, pays dont seulement 40% du territoire avait déjà fait l’objet d’exploration minière au moment du lancement du Precasem.

Au terme de ce programme, apprend-on, le Cameroun compte être doté de 13 nouvelles cartes géologiques étayant les ressources minières des zones jusqu’ici non explorées et ayant fait l’objet d’un nouvel inventaire, et surtout porter la superficie du territoire désormais explorée de 40 à 70%.

Brice R. Mbodiam

Lire aussi:

21-01-2014 - Le Cameroun lance un inventaire de son potentiel minier sur une superficie de 160 000 km2

22-01-2014 - Geotech Airbone signe un contrat de 2,1 milliards de FCfa pour inventorier le potentiel minier camerounais

24-06-2019 - Le Cameroun disposera de plus de 500 nouveaux sites miniers avant septembre 2019 (Banque mondiale)

Mise en service depuis le 20 septembre 2019 dans la capitale économique camerounaise, la toute première enseigne 3 étoiles du groupe hôtelier Onomo au Cameroun sera officiellement inaugurée le 11 décembre 2019, apprend-on de sources officielles.

Cet évènement, qui verra la participation de Patrick Grossetête, directeur général délégué du groupe Onomo Hotels, s’articulera autour « d’un cocktail dînatoire et d’un showcase, en présence des artistes Locko et Mimie, qui se produiront spécialement pour cette occasion », souligne le groupe hôtelier.

À en croire les responsables du groupe hôtelier Onomo, contrôlé par Batipart, le 3 étoiles de Douala est un investissement de 15 milliards de FCFA. Construit sur 600 m2, l’établissement compte 152 chambres, 5 appartements équipés de kitchenettes aménagées, un restaurant, un bar, une piscine, une salle de fitness, une salle de réunion de 220 m2 modulable en trois et dispose d’une connexion Wifi haut débit.

Cet établissement hôtelier est le premier d’une série de trois, que compte construire le groupe Onomo au Cameroun. En effet, apprend-on officiellement, à l’horizon 2020, un second hôtel du même type devrait sortir de terre à Yaoundé, la capitale du pays, puis un 3e à Kribi, la cité balnéaire de la région du Sud.

En neuf ans d’existence, le groupe hôtelier Onomo revendique 18 hôtels dans son portefeuille (avec une ambition de 21 établissements à fin 2019). Ces établissements sont éparpillés dans 10 pays en Afrique.

BRM

Au cours de l’année 2018, le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom), la banque des communes au Cameroun, a financé des projets dans les municipalités du pays, pour un montant total de 31,9 milliards de FCFA. Cette statistique est contenue dans le rapport d’activités 2018 que vient de publier cet organisme public.

Sur cette enveloppe, qui aura permis de financer au total 333 projets communaux, souligne le Feicom, 51% sont allés dans le financement des infrastructures, 16,11% dans le secteur des industries et des services, contre 14,08% pour le secteur de l’éducation.

Ces appuis financiers du Feicom sont une partie de l’enveloppe de 158,3 milliards de FCFA mobilisée au cours de l’année 2018, au titre de centimes additionnels communaux et autres impôts destinés aux collectivités territoriales décentralisées.

BRM

Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) vient de publier une analyse comparative des performances Doing Business du Cameroun avec celles des autres pays de la zone franc. Objectif : identifier les meilleures pratiques qui pourraient être capitalisées pour améliorer le classement du pays.

« D’une manière générale, la mise en œuvre des réformes Doing Business doit aboutir à la réduction des procédures, délais et coûts dans les domaines : création d’entreprise ; obtention d’un permis de construire ; raccordement à l’électricité ; transfert de propriété ; obtention de prêts ; protection des investisseurs minoritaires ; paiement des taxes et impôts ; commerce transfrontalier ; exécution des contrats ; et règlement de l’insolvabilité », relève le Gicam.

Le Groupement patronal note à cet effet que la plupart des pays de la zone franc ont été plus ambitieux que le Cameroun lors du Doing Business 2019. Par exemple, indique le Gicam, dans le domaine de la création d’entreprise, au Cameroun, on met cinq fois plus de temps pour créer une entreprise qu’au Togo. La création d’une entreprise coûte huit fois plus cher à un citoyen camerounais qu’à un Ivoirien.

Dans le domaine du transfert de propriété, le Cameroun a le coût le plus élevé. Dans le domaine du paiement des taxes et impôts, il a le 5e taux d’imposition le plus élevé. Dans le domaine du commerce transfrontalier, le Cameroun a le coût à l’importation le plus élevé. Dans le domaine d’exécution des contrats, le délai au Cameroun est estimé à 800 jours, soit 1,5 fois celui de la Côte d’Ivoire.

« Bref, le Cameroun qui aspire à l’émergence, ne saurait se complaire de la situation actuelle de son classement Doing Business, crucial indicateur observé par les investisseurs (notamment ceux situés à l’étranger). Dans cette perspective, le Gicam appelle à la mobilisation de tous les acteurs et notamment les administrations publiques à un sursaut d’orgueil patriotique afin que le classement Doing Business de notre pays soit amélioré significativement en 2020 », conclut le Gicam.

En 2019, le Cameroun a occupé une place peu honorable dans le classement Doing Business. Le pays est classé 167e sur 190. Il recule d’une place par rapport à l’année dernière. Le Cameroun reste ainsi dans la classe des 25 pays sur 190 où le climat n’est pas favorable aux affaires, selon ce classement de la Banque mondiale. Dans la zone franc (ZF), le pays est classé à la 9e place sur 15 pays. Le Togo (97e mondial et 1er dans la ZF) et la Côte d’Ivoire (110e mondial et 2e dans la ZF), qui jadis ont été au même niveau que le Cameroun, réalisent des performances remarquables.

Sylvain Andzongo

Juvenile a remporté le premier prix dans la Catégorie “développement économique” au 3e sommet du Youth Connect à Kigali.

Elle a été récompensée pour son projet qui consiste à produire des fours à cuisson durables à partir de métaux recyclés.

Son initiative est bénéfique pour la santé publique puisqu’elle réduit de 70% les émissions polluantes auxquelles sont exposées les mamans qui cuisinent à l’aide de fours traditionnels.

A travers Bleaglee l’entreprise avec laquelle elle produit ces fours éco durables, cette trentenaire veut étendre son activité aux autres régions du pays et pourquoi pas en Afrique.

Elle veut également créer des dizaine d’emplois et dans le même temps contribuer à la préservation de l’environnement.

L’équipe de Investir au Cameroun l’a rencontrée.


Nselel Jean Christian Bernard

 

Dans le cadre de la loi de finances 2020, le gouvernement camerounais a prévu d’ouvrir un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds national de l’environnement et du développement durable ».

Ce Fonds, apprend-on, retrace en recettes le produit des amendes de transaction comme prévu par la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Il s’agit des sommes recouvrées aux fins de remise en l’état des sites ; les frais d’examen des termes de références relatifs aux études d’impact environnemental et social et audits environnementaux ; les frais de visas techniques ; les frais de délivrance des manifestes de traçabilité des déchets ; les frais d’examen des dossiers de permis environnemental ; les contributions des donateurs internationaux ; les contributions volontaires ; les frais d’inspection et produit des amendes prévues par le régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun ; les contributions des collectivités territoriales décentralisées et/ou des associations désireuses de promouvoir la protection de l’environnement et le développement durable, etc.

En termes de dépenses, ce nouveau Fonds est destiné pour les contributions au financement de l’audit environnemental. Par ailleurs, indique la loi, le gouvernement se servira de ce compte d’affectation spéciale pour les appuis aux projets de développement durable ; les appuis à la recherche et à l’éducation environnementale ; les appuis aux programmes de promotion des technologies propres ; les appuis aux initiatives locales en matière de protection de l’environnement et de développement durable ; les appuis aux associations agréées engagées dans la protection de l’environnement qui mènent des actions significatives dans ce domaine et les appuis aux actions des départements ministériels dans le domaine de la gestion de l’environnement.

SA

Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) vient d’actualiser ses données sur la crise sociopolitique qui sévit dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun depuis octobre 2016.

Des entreprises consultées par le Gicam dans le cadre de l’élaboration du tableau de bord de l’économie, 86% d’entre elles annoncent que la crise dans ces régions a des répercussions négatives très importantes (50%), et importantes (36%) sur leurs activités.

Au 31 juillet 2019, les données recueillies auprès des entreprises et compilées par le Gicam donnent une idée de l’impact financier de la crise sur les entreprises. « En termes de pertes d’actifs, les destructions, pillages, vols ont déjà coûté près de 40 milliards de FCFA dont la moitié représente les pertes des entreprises agro industrielles (CDC, PAMOL, CTE, Ndawara, PHP,…). En raison de la nature de leurs activités qui s’étalent sur des hectares, ces dernières se retrouvent quasiment démunies face aux attaques et sont dans l’impossibilité de sauvegarder leurs actifs, surtout le matériel végétal. Les infrastructures de transport et de distribution de l’énergie (des entreprises) ont également été particulièrement touchées », révèle l’enquête du Groupement inter-patronal.

Toujours selon ce rapport, face à la crise, les entreprises, qu’elles soient installées dans les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest ou pas, supportent également des charges supplémentaires dues aux mesures d’adaptation indispensables. Il s’agit notamment des charges de renforcement des mesures de sécurisation, des coûts de déplacements des équipements et d’adaptation des produits et services. Sur les trois années que dure la crise, l’estimation sommaire réalisée les chiffre à plus de deux milliards de FCFA.

« Les villes mortes, l’insécurité et les destructions diverses, l’arrêt des chantiers d’investissement public débouchent sur des manques à gagner importants en termes de chiffres d’affaires pour les entreprises. En se focalisant sur 10 secteurs d’activités uniquement, ces pertes sont estimées à près de 800 milliards de FCFA au bout de trois ans. Le secteur de la distribution est le plus touché, l’insécurité ayant fait le lit des circuits d’approvisionnement informels dont plusieurs sont alimentés par les produits de contrebande », révèle le Gicam.

Les recettes de l’État pâtissent également de la crise. Les données collectées, concernant les secteurs étudiés, établissent à près de 18,5 milliards de FCFA le montant de recettes perdues par l’État depuis le début de la crise. Il s’agit de recettes qui auraient relevé de l’impôt sur les sociétés, des redevances et autres taxes diverses.

« L’impact sur l’emploi formel semble encore mesuré, la plupart des entreprises ayant, fait remarquable, opté pour des redéploiements partiels ou globaux de personnels. Une fois encore, les agro-industries n’ont pu opérer de telles stratégies. Leurs personnels sont ainsi principalement touchés par les mises au chômage technique et les compressions », relève le Gicam.

SA

Selon la Société nationale des hydrocarbures (SNH), la production nationale de gaz au Cameroun, portée par les exportations de Gaz naturel liquéfié (GNL), s’élève à plus d’un 1, 8 milliards de m3 au 31 octobre 2019, pour des prévisions de clôture de 2 232 milliards de m3. Elle devrait augmenter de 28,29% par rapport aux réalisations de l’exercice 2018.

Cette production du GNL a permis à la SNH de livrer 20 545,05 tonnes de Gaz de pétrole liquéfié (GPL, communément appelé gaz domestique) pour l’approvisionnement du marché national, soit l’équivalent de 1 643 604 bouteilles de 12,5 kg. Ce qui représente une croissance de 943 604 bouteilles puisqu’en 2018, la SNH a livré près 700 000 bouteilles de gaz de 12,5 kg, les plus utilisées par les ménages.

S’agissant du gaz naturel, la SNH a livré 8 320 milliards de pieds cubes de gaz (235 605 millions de m3) à la centrale thermique de Kribi pour la génération d’électricité. Cette consommation, en baisse de 15,44% par rapport à la même période de l’exercice précédent, est inférieure au minimum contractuel et correspond à une capacité moyenne utilisée de 128,54 mégawatts, soit 59,51% de la capacité installée de la centrale.

En outre, 16 cargaisons de GNL d’un volume total de 2 295 millions de mètres cubes, représentant une quantité d’énergie de 53 202 960 millions de BTU (Unité thermique britannique), ont été exportées par la SNH.

SA

Le Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute, a annoncé sur son compte tweeter avoir récemment réuni « une quinzaine » de représentants de missions diplomatiques accrédités à Yaoundé, afin de « recueillir leurs propositions concrètes pour le financement du Plan de reconstruction et de relance » des régions anglophones du pays, déchirées par une crise séparatiste depuis trois ans.

La région de l’Extrême-Nord, en proie aux exactions meurtrières de la secte terroriste nigériane Boko Haram depuis 2013, est également partie intégrante de ce plan de reconstruction et de relance, apprend-on de bonnes sources.

À en croire le bihebdomadaire Défis Actuels, la rencontre entre les représentants des missions diplomatiques et le Premier ministre camerounais a accouché d’une promesse de la France, qui entend participer à l’implémentation de ce plan, en y injectant une enveloppe globale de 40 milliards de FCFA.

BRM

S’exprimant le 4 décembre 2019 à l’Assemblée nationale, au cours de la défense du budget 2020 de son département ministériel, le ministre de l’Eau et de l’Énergie (Minee), Gaston Eloundou Essomba, a révélé que l’activité de distribution des produits pétroliers au Cameroun rapport à l’État en moyenne 140 milliards de FCFA chaque année.

Cette enveloppe, a-t-il précisé, est le fruit de la collecte de deux principaux impôts. Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui revient au moins trois fois dans la structure des prix des produits pétroliers au Cameroun ; ainsi que de la taxe sur les produits pétroliers (TSPP).

Pour rappel, au 28 octobre 2019, selon les statistiques du ministère de l’Eau et de l’Énergie, 835 stations-services sont en activité sur le territoire camerounais. Ces lieux de vente des produits pétroliers appartiennent à tout ou partie des 54 sociétés agréées par l’État dans ce secteur d’activité.

BRM

Le Fonds spécial d’intervention intercommunale (Feicom) a collecté des recettes pour un montant global de 158,3 milliards de FCFA au cours de l’année 2018, contre des prévisions initiales qui culminaient à 146,6 milliards de FCFA.

Sur cette enveloppe, la banque des communes camerounaises a redistribué aux 360 communes du pays, une enveloppe de 88,8 milliards de FCFA au titre de centimes additionnels communaux.   

Selon le rapport d’activités 2018 du Feicom, qui révèle ces statistiques, 66% de l’enveloppe est allée aux communes, contre 17,8% pour les communes d’arrondissement et 16% pour les communautés urbaines, qui sont des super-mairies créées dans certaines grandes villes du pays.

BRM

Dans le projet de loi de finances 2020 actuellement en examen devant l’Assemblée nationale, le gouvernement propose la modification de certains articles (7-A-1-d, 19 et L40) du code général des impôts (CGI) et l’ajout de nouvelles dispositions (18 ter, 19 bis et L19 bis-nouveau) pour renforcer le dispositif législatif de lutte contre l’évasion fiscale.  

Les prix de transfert sont principalement visés par cette réforme. Cette expression désigne les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe. Il peut s’agir des ventes de biens, des prestations de services (frais d’administration générale ou de siège, redevances de concession de brevets ou de marques…) et même des prêts.

Obligations

Ces transactions sont souvent artificiellement majorées ou minorées afin de délocaliser en totalité ou en partie le bénéfice imposable d’un pays où le taux d’imposition est considéré comme élevé vers un autre pays où il est plus avantageux. D’où l’intérêt du fisc de bien contrôler les prix de transfert.

Pour ce faire, si le projet de loi est adopté par le Parlement, les grandes entreprises, sous la dépendance ou contrôlant d’autres sociétés, seront désormais tenues de déposer par voie électronique, au plus tard le 15 mars, une déclaration annuelle sur les prix de transfert. Cette déclaration devra notamment contenir « la nature et le montant des transactions, la raison sociale et l’État ou le territoire de résidence fiscale des entreprises liées concernées par les transactions ainsi que les bénéficiaires effectifs des paiements y relatifs, la méthode de détermination des prix de transfert appliquée et les changements intervenus au cours de l’exercice ».

En plus, celles de ces entreprises, « dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est égal ou supérieur à un milliard de FCFA, sont tenues de présenter aux agents de l’administration fiscale, à la date de commencement de la vérification de comptabilité, une documentation leur permettant de justifier la politique de prix de transfert pratiquée dans le cadre des transactions de toute nature réalisées avec des entreprises liées ».

Sanctions

Selon le texte, toute entreprise qui ne s’exécute pas ou ne le fait pas correctement, à la date du début de la vérification de comptabilité, reçoit une mise en demeure de quinze jours francs. « Le défaut de réponse ou la réponse partielle à la mise en demeure entraîne l’application, pour chaque exercice vérifié, d’une amende de 5% du montant des transactions concernées par les documents ou compléments qui n’ont pas été mis à disposition de l’administration après mise en demeure », ajoute-t-il.

« Le montant de l’amende, qui s’applique par transaction, ne peut être inférieur à cinquante millions (50 000 000) FCFA », précise le projet de loi de finances. Le même document prolonge également la durée maximale des opérations de contrôle des prix de transfert à neuf mois (contre de six auparavant).

Le CGI prévoit déjà que l’impôt sur les bénéfices indirectement transférés hors du pays est supporté par la filiale locale du groupe. Néanmoins, pour limiter les risques, le gouvernement souhaite réduire la portion déductible de certaines charges soumises aux prix de transfert.

En effet, la nouvelle formulation de l’article 7-A-1-d proposée ramène la valeur maximale des frais généraux de siège déductible de 5% à 2,5% du bénéfice imposable (avant déduction des frais en cause) et étend désormais cette limitation aux frais d’assistance technique et d’études relatives au montage d’usine. Cette limitation est par ailleurs réduite à 1% (contre 2,5 %) et à 5% (contre 7%) du chiffre d’affaires respectivement pour les entreprises des travaux publics et les bureaux d’études.

Après l’adoption de la loi de finances, il faudra attendre les textes d’application pour cerner tous les contours de cette réforme. « Des textes d’application précisent en tant que de besoin les modalités d’application des articles 18 ter, 19, et 19 bis susvisés », prévois l’article 19 ter proposé par le gouvernement. « Le contenu de la documentation relative aux prix de transfert qui ne se substitue pas aux justificatifs afférents à chaque transaction, est fixé par un texte particulier », indique pour sa part le nouvel article L19 bis.

Aboudi Ottou

Des informations émanant du ministère de l’Eau et de l’énergie (Minee) font état de ce que, les travaux d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele, d’une capacité de 211 mégawatts (MW) sur le fleuve Ntem, dans le Sud-Cameroun, sont achevés.

En outre, ajoute le Minee, pour ce qui est de la ligne de transport associée Nyabizan-Yaoundé, le taux d’exécution des travaux est de 60%. Mise sous tension le 14 avril 2019, la centrale produit déjà 65 MW par jour, évacués par une ligne provisoire de 90 kV. Cette mise en production partielle a permis l’arrêt des centrales thermiques d’Ahala, Oyomabang, Mbalmayo et Ebolowa, générant des économies dans la facture des combustibles à hauteur de 350 millions de FCFA par semaine.

« Une évaluation des travaux des ouvrages d’évacuation d’énergie (OEE) et des essais de montée en puissance au niveau de la centrale hydroélectrique sont en cours par la Sonatrel afin d’augmenter la puissance à 75 MW. La mise en service définitive est prévue pour le 31 décembre 2020 », affirme le ministère. La voie d’accès bitumée audit barrage est achevée et réceptionnée. Toujours selon la même source, le processus d’indemnisation des populations impactées par cet ouvrage se poursuit.

Lancé il y a sept ans, le barrage hydroélectrique de Memve'ele, d’un coût de près de 450 milliards de FCFA, est cité par la Banque mondiale, comme étant l’un de ces projets camerounais, dont les coûts sont deux à six fois supérieurs à ceux de projets similaires, réalisés dans les pays ayant le même niveau de développement que le Cameroun.

S.A

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