S’exprimant le 4 décembre 2019 à l’Assemblée nationale, au cours de la défense du budget 2020 de son département ministériel, le ministre de l’Eau et de l’Énergie (Minee), Gaston Eloundou Essomba, a révélé que l’activité de distribution des produits pétroliers au Cameroun rapport à l’État en moyenne 140 milliards de FCFA chaque année.

Cette enveloppe, a-t-il précisé, est le fruit de la collecte de deux principaux impôts. Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui revient au moins trois fois dans la structure des prix des produits pétroliers au Cameroun ; ainsi que de la taxe sur les produits pétroliers (TSPP).

Pour rappel, au 28 octobre 2019, selon les statistiques du ministère de l’Eau et de l’Énergie, 835 stations-services sont en activité sur le territoire camerounais. Ces lieux de vente des produits pétroliers appartiennent à tout ou partie des 54 sociétés agréées par l’État dans ce secteur d’activité.

BRM

Le Fonds spécial d’intervention intercommunale (Feicom) a collecté des recettes pour un montant global de 158,3 milliards de FCFA au cours de l’année 2018, contre des prévisions initiales qui culminaient à 146,6 milliards de FCFA.

Sur cette enveloppe, la banque des communes camerounaises a redistribué aux 360 communes du pays, une enveloppe de 88,8 milliards de FCFA au titre de centimes additionnels communaux.   

Selon le rapport d’activités 2018 du Feicom, qui révèle ces statistiques, 66% de l’enveloppe est allée aux communes, contre 17,8% pour les communes d’arrondissement et 16% pour les communautés urbaines, qui sont des super-mairies créées dans certaines grandes villes du pays.

BRM

Dans le projet de loi de finances 2020 actuellement en examen devant l’Assemblée nationale, le gouvernement propose la modification de certains articles (7-A-1-d, 19 et L40) du code général des impôts (CGI) et l’ajout de nouvelles dispositions (18 ter, 19 bis et L19 bis-nouveau) pour renforcer le dispositif législatif de lutte contre l’évasion fiscale.  

Les prix de transfert sont principalement visés par cette réforme. Cette expression désigne les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe. Il peut s’agir des ventes de biens, des prestations de services (frais d’administration générale ou de siège, redevances de concession de brevets ou de marques…) et même des prêts.

Obligations

Ces transactions sont souvent artificiellement majorées ou minorées afin de délocaliser en totalité ou en partie le bénéfice imposable d’un pays où le taux d’imposition est considéré comme élevé vers un autre pays où il est plus avantageux. D’où l’intérêt du fisc de bien contrôler les prix de transfert.

Pour ce faire, si le projet de loi est adopté par le Parlement, les grandes entreprises, sous la dépendance ou contrôlant d’autres sociétés, seront désormais tenues de déposer par voie électronique, au plus tard le 15 mars, une déclaration annuelle sur les prix de transfert. Cette déclaration devra notamment contenir « la nature et le montant des transactions, la raison sociale et l’État ou le territoire de résidence fiscale des entreprises liées concernées par les transactions ainsi que les bénéficiaires effectifs des paiements y relatifs, la méthode de détermination des prix de transfert appliquée et les changements intervenus au cours de l’exercice ».

En plus, celles de ces entreprises, « dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est égal ou supérieur à un milliard de FCFA, sont tenues de présenter aux agents de l’administration fiscale, à la date de commencement de la vérification de comptabilité, une documentation leur permettant de justifier la politique de prix de transfert pratiquée dans le cadre des transactions de toute nature réalisées avec des entreprises liées ».

Sanctions

Selon le texte, toute entreprise qui ne s’exécute pas ou ne le fait pas correctement, à la date du début de la vérification de comptabilité, reçoit une mise en demeure de quinze jours francs. « Le défaut de réponse ou la réponse partielle à la mise en demeure entraîne l’application, pour chaque exercice vérifié, d’une amende de 5% du montant des transactions concernées par les documents ou compléments qui n’ont pas été mis à disposition de l’administration après mise en demeure », ajoute-t-il.

« Le montant de l’amende, qui s’applique par transaction, ne peut être inférieur à cinquante millions (50 000 000) FCFA », précise le projet de loi de finances. Le même document prolonge également la durée maximale des opérations de contrôle des prix de transfert à neuf mois (contre de six auparavant).

Le CGI prévoit déjà que l’impôt sur les bénéfices indirectement transférés hors du pays est supporté par la filiale locale du groupe. Néanmoins, pour limiter les risques, le gouvernement souhaite réduire la portion déductible de certaines charges soumises aux prix de transfert.

En effet, la nouvelle formulation de l’article 7-A-1-d proposée ramène la valeur maximale des frais généraux de siège déductible de 5% à 2,5% du bénéfice imposable (avant déduction des frais en cause) et étend désormais cette limitation aux frais d’assistance technique et d’études relatives au montage d’usine. Cette limitation est par ailleurs réduite à 1% (contre 2,5 %) et à 5% (contre 7%) du chiffre d’affaires respectivement pour les entreprises des travaux publics et les bureaux d’études.

Après l’adoption de la loi de finances, il faudra attendre les textes d’application pour cerner tous les contours de cette réforme. « Des textes d’application précisent en tant que de besoin les modalités d’application des articles 18 ter, 19, et 19 bis susvisés », prévois l’article 19 ter proposé par le gouvernement. « Le contenu de la documentation relative aux prix de transfert qui ne se substitue pas aux justificatifs afférents à chaque transaction, est fixé par un texte particulier », indique pour sa part le nouvel article L19 bis.

Aboudi Ottou

Des informations émanant du ministère de l’Eau et de l’énergie (Minee) font état de ce que, les travaux d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele, d’une capacité de 211 mégawatts (MW) sur le fleuve Ntem, dans le Sud-Cameroun, sont achevés.

En outre, ajoute le Minee, pour ce qui est de la ligne de transport associée Nyabizan-Yaoundé, le taux d’exécution des travaux est de 60%. Mise sous tension le 14 avril 2019, la centrale produit déjà 65 MW par jour, évacués par une ligne provisoire de 90 kV. Cette mise en production partielle a permis l’arrêt des centrales thermiques d’Ahala, Oyomabang, Mbalmayo et Ebolowa, générant des économies dans la facture des combustibles à hauteur de 350 millions de FCFA par semaine.

« Une évaluation des travaux des ouvrages d’évacuation d’énergie (OEE) et des essais de montée en puissance au niveau de la centrale hydroélectrique sont en cours par la Sonatrel afin d’augmenter la puissance à 75 MW. La mise en service définitive est prévue pour le 31 décembre 2020 », affirme le ministère. La voie d’accès bitumée audit barrage est achevée et réceptionnée. Toujours selon la même source, le processus d’indemnisation des populations impactées par cet ouvrage se poursuit.

Lancé il y a sept ans, le barrage hydroélectrique de Memve'ele, d’un coût de près de 450 milliards de FCFA, est cité par la Banque mondiale, comme étant l’un de ces projets camerounais, dont les coûts sont deux à six fois supérieurs à ceux de projets similaires, réalisés dans les pays ayant le même niveau de développement que le Cameroun.

S.A

Ernest Ela Evina, le directeur général (DG) du Centre national d’études et d’expérimentation du machinisme agricole (Ceneema) nommé depuis 1974 par le premier président du Cameroun, Ahmadou Ahidjo (5 mai 1960 – 4 novembre 1982), a été remercié par Paul Biya, le 6 décembre 2019.

M. Ela Evina a été remplacé après 45 ans à ses fonctions de DG par une dame : Mebande Bate, née Ekotto Minkouna Andrée Caroline Mélanie, précédemment cadre au ministère en charge de l'Agriculture. Dans la même journée, le chef de l’Etat a procédé à la nomination d’Abdou Namba au poste de président du conseil d'administration (PCA) du Ceneema. Il s’agit d’un ancien DG de la Société de développement du coton (Sodecoton), nommé en juin 2013 et débarqué le 20 juin 2016.

En 1974, le Ceneema disposait d’un important lot d’engins, de machines et de matériel agricole opérant dans ses quatre stations de mécanisation des travaux agricoles que sont : Yaoundé, Garoua, Bambui et Nanga-Eboko. Suite à la crise qui a secoué le secteur agricole à partir de 1985, entraînant une baisse drastique des cours des produits et des investissements publics, le Ceneema n'a plus vraiment été opérationnel.

S.A

La Société nationale des hydrocarbures (SNH) informe que le Cameroun a connu une augmentation de sa production nationale de pétrole brut, qui se chiffre à 21,28 millions de barils au 31 octobre, pour des prévisions de clôture de 26,18 millions de barils, en hausse de 4,18% par rapport aux réalisations de l’année 2018.

Cette tendance haussière, selon la SNH, s’explique par les investissements qui ont été consentis. Car, le budget des associations pétrolières consacré à la production d’hydrocarbures a été révisé à 463,96 millions USD (environ 274,34 milliards de FCFA) pour l’exercice 2019, en croissance de 134,61% par rapport aux réalisations 2018.

Pour ce qui concerne les quantités de pétrole brut vendues par la SNH pour le compte de l’Etat, elles s’élèvent à 13,830 millions de barils au 31 octobre 2019, en hausse de 17,92%. Cependant, indique la Société, dans le sillage des cours internationaux du pétrole et malgré l’amélioration des différentiels des bruts camerounais, le prix moyen de vente a reculé de 11,42% (contre une baisse de 12,38% pour le Brent Daté, brut de référence), pour s’établir à 64,40 USD (près de 38 000 FCFA) par baril.

S.A

Dans le projet de loi de finances 2020 en examen à l’Assemblée nationale, le gouvernement souhaite modifier l’article 7 du code général des impôts. Selon la modification proposée, pour être déduite de la base du bénéfice net imposable, les provisions pour créances douteuses devront désormais remplir deux conditions supplémentaires.

Premièrement, elles devront « être constituées sur des créances inscrites à l’actif du bilan et non couvertes par des garanties réelles ». Secondement, ces créances devront « avoir donné lieu à l’encontre du débiteur, à la mise en œuvre des voies et moyens de recouvrement amiable ou forcé prévus par l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ».

En condition désormais l’octroi de ce cadeau fiscal par la mise en œuvre des voies et moyens de recouvrement amiable ou forcé, le gouvernement veut clairement inciter les entreprises à utiliser cette procédure pour recouvrer leurs créances. La pratique actuelle consiste souvent à attendre passivement le paiement.

Mais, même si le texte est adopté, il n’est pas certain qu’on assistera à un accroissement du contentieux de la dette dans les juridictions camerounaises. Déjà, la concurrence entre les fournisseurs est rude et certains préfèrent souvent patienter plutôt que de courir le risque de se voir exclure du fichier des fournisseurs d’une entreprise en engageant une procédure contentieuse.

De même, des discussions avec des juristes d’affaires à Douala ont mis en évidence le fait que certains juges peuvent exiger officieusement une « motivation » pour lancer une procédure sérieuse de recouvrement. Par ailleurs, sur le plan officiel, il est demandé à l’entreprise qui veut recouvrer ses fonds de déposer une caution représentant 6% du montant à récupérer, avant le lancement de la procédure.

Les sociétés à capitaux majoritairement détenus par le gouvernement figurent parmi les entreprises reconnues comme de mauvais payeurs. À fin 2017, la dette de ces entreprises représentait près de 2400 milliards FCFA.

Idriss Linge

Dans le cadre du projet de loi de finances 2020 déposé par le gouvernement au parlement, l’on y a apprend que l’État veut durcir la législation camerounaise à propos des actes en conséquence et actes produits en justice.

Le nouveau projet de loi dispose par exemple que « les notaires, huissiers, greffiers et les secrétaires des administrations publiques ne peuvent délivrer en brevet, copie ou expédition, aucun acte soumis à l’enregistrement sur la minute ou l’original, ni faire aucun acte en conséquence, avant qu’il ait été enregistré, quand bien même le délai pour l’enregistrement ne serait pas encore expiré, sous peine d’une amende de 100 000 FCFA, en sus du paiement du droit. Toutefois, en ce qui concerne les greffiers et autres agents des administrations publiques, cette amende est fixée à 50 000 FCFA ».

Par ailleurs, indique le texte, aucun notaire, greffier, huissier ou autre officier public ne peut faire ou rédiger un acte en vertu d’un acte sous seing privé ou passé hors du territoire, l’annexer à ses minutes, ni le recevoir en dépôt, ni en délivrer un extrait, une copie, ou une expédition, s’il n’a été préalablement enregistré, sous peine d’une amende de 100 000 FCFA et de répondre personnellement du droit.

En outre, apprend-on, les lettres de change et tous autres effets négociables ne peuvent être présentés à l’enregistrement qu’avec les protêts qui en auraient été faits, sous peine d’une amende de 100 000 FCFA. Il est défendu, sous peine d’une amende de 100 000 FCFA, à tout notaire ou greffier de recevoir acte de dépôt sans dresser l’acte de dépôt. Les testaments déposés chez les notaires par les testateurs sont exceptés.

SA

Lors de son passage à l’Assemblée nationale, le 4 novembre, Gaston Eloundou Essomba, le ministre de l’Eau et de l’Énergie (Minee), a fait cas des défis du barrage de Mekin (15 MW) sur le fleuve Dja, dans la région du Sud-Cameroun.

« Après sa mise sous tension au mois d’avril 2019, elle est en arrêt depuis plusieurs mois à cause d’une panne de la bobine du point neutre (BPN). La société Hydro Mékin est en cours d’acquisition d’une pièce neuve. Par ailleurs, l’étude d’intégration instruite par le gouvernement est encore en cours. », a déclaré le membre du gouvernement.

Le Minee a ajouté que, la centrale de Mekin présente de nombreuses difficultés aussi bien sur le plan technique que sur le plan social. « En effet, l’un des alternateurs a connu des avaries lors de la réception de l’ouvrage et demeure toujours indisponible à ce jour. La défaillance du système de bobine du point neutre ne permet pas aux deux autres alternateurs restants de pouvoir évacuer leur énergie sur le réseau. En outre, il convient d’évoquer les retards liés à la finalisation des travaux de réaménagement des ponts ennoyés, la non-mise en œuvre du Programme de gestion environnementale et sociale (PGES) et enfin, la non finalisation des contrats commerciaux et juridiques avec les autres acteurs du secteur (Eneo, Sonatrel et Arsel) », a révélé le membre du gouvernement.

La centrale de Mekin est constituée d’une ligne d’évacuation d’énergie de 110 kilovolts (kV) devant acheminer l’énergie produite sur le Réseau interconnecté Sud. La réception provisoire de cette infrastructure a été effectuée les 21 et 22 janvier 2019. C’est depuis 2015 que la société Hydro Mekin, en charge de l’exploitation du barrage éponyme, annonce en vain la mise en marche de cet ouvrage hydroélectrique d’un coût initial de 25 milliards de FCFA.

SA

Au 30 novembre 2019, les exportations du Cameroun en gaz naturel liquéfié (GNL) se situent à 3 912 738 m³, selon des sources autorisées à la Société nationale des hydrocarbures (SNH).

Ce gaz naturel provient de l’usine flottante de liquéfaction du gaz naturel opéré par le consortium SNH/Perenco/Golar depuis le 29 avril 2018. Environ 2 000 tonnes métriques (TM) de gaz domestique sont obtenues mensuellement de ce gaz naturel pour approvisionner le marché national en gaz pétrole lampant (GPL).

La SNH a déjà exporté une dizaine de cargaisons de GNL à destination de l’Inde, la Chine et Taïwan. Ainsi, jusqu’ici, 100% du GNL camerounais va vers l’Asie. Ce continent représente à lui seul 73% du marché mondial et sa demande, selon la SNH, devrait continuer à progresser, en raison de la croissance économique et démographique ainsi que du basculement du charbon vers le gaz pour la production d’électricité.

Par ailleurs, le Cameroun exporte 180 millions de pieds cubes par jour de gaz naturel (GNL non compris). Avec environ 34 millions de pieds cubes de gaz par jour, le marché local reste donc embryonnaire. Il est constitué d’une centrale thermique à Kribi, dans le Sud du pays, et d’un réseau de distribution à Douala, dans la région du Littoral. Ce qui ne permet pas d’absorber les volumes de gaz naturel actuellement exportés.

Sylvain Andzongo

Selon les récentes données fournies par le ministère de l’Eau et de l’Énergie (Minee), la production nationale d’eau potable du Cameroun est passée de 731 080 m³/jour à 824 456 m³/jour de 2018 à 2019, soit une production supplémentaire de 96 376 m³/jour.

En outre, ajoute le Minee, la capacité totale de stockage de l’eau potable est établie à 267 834 m³ avec un rendement de production de 95% et un rendement de distribution de 47,5%. Les interventions réalisées et les campagnes de branchements sociaux ont permis de porter le nombre d’abonnés en milieu urbain de 427 902 en 2018 à 446 976 en 2019, soit une progression de 4%.

La longueur du réseau est passée de 6 760 à environ 6 875 km 2018 et 2019. En milieu rural, les travaux de construction de forages et mini-systèmes d’alimentation en eau potable ont desservi plus de 450 000 personnes.

Dans le cadre du Plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique (Planut), adopté par le gouvernement camerounais en décembre 2014, le Minee a reçu pour mission de réaliser quelques ouvrages dans le domaine de l’eau. À cet effet, le ministère revendique la construction de 1 254 forages dans les deux phases du Planut. Ce qui a contribué à améliorer les conditions de vie de plus de 375 000 personnes dans les régions ciblées.

SA

Sur les 835 stations-services en activité au Cameroun au 28 octobre 2019 (pour 54 sociétés agréées par l’État), 35% sont installées dans des zones rurales, a révélé le ministre de l’Eau et de l’Énergie, Gaston Eloundou Essomba, en défendant son budget 2020 le 4 décembre 2019, devant les députés.

Cette statistique révèle qu’en matière de distribution des produits pétroliers finis, activité qui emploie 5650 personnes dans le pays, selon le ministre Eloundou Essomba, les zones rurales camerounaises sont plutôt bien loties.

Du moins, elles le sont mieux qu’en matière d’accès à l’électricité, par exemple. En effet, selon les données de l’Agence d’électrification rurale, près de 22% seulement des localités en zones rurales sont connectées au réseau électrique, pour un taux d’électrification rurale qui atteint à peine 20% à l’échelle nationale.

BRM

Le Trésor public camerounais a procédé, le 4 décembre 2019, à une nouvelle émission de titres publics sur le marché de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). L’opération qui s’est faite au moyen de bons du Trésor assimilables (BTA) à 26 semaines vise à mobiliser une enveloppe de financements de 20 milliards de FCFA.

Pour réussir à lever ce montant, le Cameroun a une nouvelle fois jeté dans la bataille les 19 banques agréées par le ministère des Finances, comme Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT).

Ces titres publics arrivent à échéance le 5 juin 2020. Les fonds mobilisés seront mis à la disposition du Trésor public camerounais ce 6 décembre 2019, date de règlement de l’opération.

BRM

Le projet de loi de finances 2020 en cours d’examen au parlement camerounais prévoit en son article septième, une réduction du taux du tarif extérieur commun à l’importation de certains véhicules de transport.

« Les véhicules neufs de transport (…) destinés au ramassage urbain par taxi et autocar, acquis auprès des entrepôts de concessionnaires automobiles locaux agréés, sont éligibles au taux réduit du tarif extérieur commun de 5% de leur valeur imposable, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 », indique le projet de loi.

Toujours selon le texte, les véhicules visés ici doivent obtenir préalablement une immatriculation indiquant qu’ils sont destinés exclusivement au transport en commun des personnes avant leur sortie de l’entrepôt. Le cas échéant, les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont définies, par un texte particulier du ministre en charge des Finances.

À travers ce projet de loi, le gouvernement camerounais encourage l’achat de véhicules de transports en commun neufs. Tout le contraire des véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2500 cm³, âgés de 0 à 15 ans, que l’État projette de taxer à hauteur de 12,5% du prix d’achat à l’importation ; au même titre que les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm³ ou les parties de tous les motocycles, etc.

SA

Comme l’entrevoyait Investir au Cameroun dans un article publié ce 4 décembre (Cf: Investiraucameroun), l’apaisement est désormais de mise entre le Cameroun et l’Union africaine de radiodiffusion (UAR).

Après une audience avec le Premier ministre, l’UAR et la CRTV, la télévision publique camerounaise, ont tenu une séance de travail, le 3 décembre dernier, « en vue d’aplanir les malentendus ayant émaillé leurs relations ces dernières semaines ». L’information est contenue dans un communiqué conjoint signé des directeurs généraux de la CRTV (Charles Ndongo) et de l’UAR (Grégoire Djaka).

Les « malentendus » sont nés de la non-retransmission, le 17 novembre dernier, du match Rwanda-Cameroun comptant pour les éliminatoires de la CAN 2021. En cause, une affaire de facture de droits TV querellée.

Au terme de cette rencontre et selon le communiqué conjoint, la CRTV, après avoir reçu une liasse sur l’historique de sa dette de 160 000 dollars US (94,7 millions de FCFA) représentant les droits d’évènements FIFA 2016, « s’est engagée à tout mettre en œuvre pour son apurement dans les meilleurs délais ».

« Pour le reste à payer des droits (éliminatoires CAN 2019), la CRTV s’engage à saisir à nouveau le Trésor public pour l’exécution de l’ordre de virement émis à cet effet, en y incluant le montant de 2 600 euros (environ 1,7 million de FCFA), représentant le paiement des positions commentateurs du match Comores-Cameroun du 8 septembre 2018, dans les meilleurs délais », peut-on lire dans le même document.

Tous ces montants cumulés représentent au moins une ardoise de plus de 96 millions de FCFA non contestée par la partie camerounaise. 

Pour la suite des matches comptant pour les éliminatoires CAN 2021, la télévision publique camerounaise a déclaré qu’elle attend une offre de l’UAR par les « canaux habituels ».

Les deux parties se sont engagées à œuvrer pour des relations apaisées, en utilisant toutes les voies nécessaires pour éviter les éventuels malentendus, afin que les échanges, bien conviviaux, n’empêchent le caractère formel des relations entre les deux organismes.

SA

Il y aura glissement de la date de livraison de l’usine de pied (30 MW) du barrage de Lom Pangar, dans la région de l’Est du Cameroun, aujourd’hui réalisée à plus de 13%. De passage à l’Assemblée nationale, le 4 décembre 2019, pour défendre son projet de budget pour l’exercice 2020, le ministre de l’Eau et de l’Énergie (Minee) l’a subtilement avoué aux députés.

Débutés en mars 2019, les travaux de construction de cette centrale hydroélectrique doivent durer 34 mois. Mais « le respect du calendrier est subordonné à la mobilisation par l’État, d’un montant de 6 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2020 représentant les fonds de contrepartie pour le paiement des décomptes de l’entreprise », a indiqué Gaston Eloundou Essomba.

Et pourtant, seule la moitié de l’enveloppe a été budgétisée. « Prenant en compte les contraintes budgétaires, mon département ministériel a provisionné 3 milliards de FCFA dans son budget 2020 à cet effet », a ajouté le Minee.

Néanmoins, le barrage-réservoir de Lom Panga (6 milliards de m³ d’eau), terminé depuis 2017, permet déjà la régulation du débit du fleuve Sanaga, augmentant ainsi la production de 120 MW en période d’étiage.

En outre, les dossiers d’exécution des travaux ainsi que ceux relatifs à la construction des lignes Lom Pangar-Bertoua en 90 KV et du poste de Bertoua 90/30 KV sont validés à 90% par le bureau d’études Cima qui en assure la maîtrise d’œuvre. Ces travaux sont financés conjointement par la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque des États de l’Afrique centrale (BDEAC) à hauteur de 39 milliards FCFA.

L’usine de pied et la ligne de transport, construites respectivement par le Chinois CAMC Engineering et le Français Cegelec, vont permettre d’alimenter 150 localités dans la région de l’Est du Cameroun.

SA

Le directeur associé en charge de l’Afrique centrale de FinAfrique, cabinet spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des réformes dans le secteur bancaire, a occupé le poste de superviseur à la Banque de France, partenaire monétaire de la Cemac. Dans une interview accordée à l’Agence Ecofin, le Camerounais commente la décision des chefs d’État de la sous-région d’ouvrir une réflexion sur l’évolution de la coopération monétaire avec la France.

Agence Ecofin : Les chefs d’État de la Cemac veulent faire évoluer les accords de coopération monétaire avec la France. Quel commentaire vous inspire cette décision, dans la perspective du secteur bancaire en zone Cemac ?

Benjamin Ngongang : Cette décision des chefs d’État de la Cemac, au sortir du sommet extraordinaire des 21 et 22 novembre dernier, va dans le même sens que celle de leurs confrères de la Cedeao en juin dernier, c’est-à-dire engager une réforme de la gestion de la monnaie commune des pays de la zone CFA. Si cette décision était suivie d’effets, ce n’est pas seulement le système bancaire qui serait impacté, mais bien toute l’économie des 6 pays de la zone Cemac. C’est une décision qui va dans le bon sens, mais nous sommes encore au début du processus. Attendons de voir les actions qui suivront et notamment les propositions de la Commission et de la Beac.

En ce qui concerne particulièrement le secteur bancaire, c’est une décision importante qui sera suivie de près dans toutes les directions générales des établissements de crédit et établissements financiers de la place. Car qui dit réforme de la monnaie dit potentiellement modification des règles de change et pourquoi pas adoption d’un nouveau cadre de politique monétaire avec des objectifs autre que la protection contre l’inflation. Des évolutions qui obligeraient les banques commerciales à revoir leur stratégie de crédit, leurs offres d’accompagnement à l’import/export, mais aussi de manière très opérationnelle, leurs systèmes d’information pour intégrer les nouveaux paramètres de changes fixés par la banque centrale.  

AE : Ce problème est posé en critique à l’obligation de déposer 50% de nos réserves de change dans un compte des opérations, logé dans les livres du trésor public français. Des analystes estiment cependant qu’une rupture à moyen terme avec la garantie française risque de déstabiliser les secteurs financiers et les économies de la Cemac. Partagez-vous cet avis ?

BN: Mettre fin à la garantie de convertibilité du franc CFA accordée par la France à la zone Cemac depuis près de 60 ans serait bien évidemment un changement conséquent pour la zone. Face à une réforme aussi importante, certains peuvent avoir une lecture pessimiste de l’avenir et craindre une déstabilisation de l’économie et du secteur financier en particulier. Pourtant on peut aussi voir cette rupture comme une extraordinaire opportunité pour la zone qui aurait alors l’occasion de choisir un nouveau régime de convertibilité plus adapté à sa situation contemporaine.

En effet, au début des années 60, lorsque ce système de garantie a été mis en place, les pays de la zone Cemac entraient à peine officiellement dans le concert des nations après leurs indépendances, la solution d’une garantie de la France pour la jeune monnaie commune de l’époque a sans doute rassuré les pays de la région et leurs partenaires commerciaux, en tête desquels la France elle-même. Aujourd’hui, le contexte est très différent : les pays de la Cemac ont acquis une expérience de la gestion commune de leur monnaie et de leurs réserves de change ; les partenariats commerciaux ont évolué avec l’arrivée, au début des années 2000, d’acteurs chinois, indiens ou turcs qui pèsent de plus en plus lourd dans la balance commerciale de la zone Cemac. La garantie française ne semble plus vraiment indispensable dans un pareil contexte. Il faut d’ailleurs préciser que cette garantie n’a quasiment jamais été utilisée, car en 60 ans d’existence les comptes d’opérations ont rarement été débiteurs. Même lors de la brutale dévaluation de 1994, le niveau des réserves avait fortement baissé sans toutefois devenir débiteur.

La Beac a donc globalement bien géré du point de vue comptable ses réserves sur cette longue période et devrait pouvoir continuer à le faire avec l’autonomie supplémentaire que lui accorderait cette réforme. Tant que la réforme est menée de manière organisée en associant tous les acteurs de l’écosystème dès le début, il n’y a aucune raison de craindre un effondrement en sortie.

AE : Une des propositions avancées est celle d’une couverture de change par pays et sur la base des mois d’importations (5 mois). Est-ce une approche cohérente selon vous ?

BN: Il n’existe pas de régime de change idéal, mais il nous semble important de conserver une approche solidaire dans les propositions qui émergeront à la suite de ce sommet. La solidarité entre les 6 pays de la zone serait une excellente alternative à la garantie française, à condition que chaque pays respecte les règles de convergence en termes de déficit budgétaire et d’inflation. Les chefs d’État ont d’ailleurs rappelé au sortir de leur sommet qu’ils maintenaient leur engagement pour une approche solidaire, cohérente et concertée dans la coopération au sein de la zone. Ce qui veut dire que les propositions attendues de la Beac et de la Commission devraient suivre le même esprit. Concernant le niveau de réserve à constituer pour remplacer le mécanisme des comptes d’opération, cela dépendra de la marge de manœuvre que la Cemac souhaite se donner dans l’utilisation de ces réserves pour le pilotage de sa politique monétaire. Mais dans tous les cas et au vu de l’histoire de la région, la création de réserves de changes couvrant entre 3 et 5 mois au moins d’importation nous semble cohérente.

AE : Quel serait selon vous un bon scénario d’évolution de cette coopération monétaire ?

BN: La nouvelle coopération monétaire doit se construire sur la base de la solidarité entre les 6 pays de la zone, en renforçant bien évidemment les principes de convergence économique et de discipline budgétaire partagée, sans perdre de vue les différences structurelles qui existent entre les économies. D’autre part, la France n’étant plus le principal partenaire commercial de la zone, l’ancrage de la nouvelle monnaie devrait évoluer vers un panier de devises reflétant davantage les échanges internationaux de la région, avec une autonomie d’objectif pour la Beac sur le taux de change et le maintien de l’objectif de stabilité de prix.

Enfin, cette transformation devrait se faire selon nous en renforçant la gouvernance et la transparence au sein des institutions. Il faut y aller progressivement, en fixant des jalons clairs et en associant les acteurs économiques et financiers de la région pour qu’ils soient prêts à implémenter le moment venu les nouvelles règles.  

AE : La Beac joue sur deux fronts pour la stabilité du CFA. Une réduction des liquidités sur le marché interne et une régulation stricte sur le change au niveau international. Est-ce que ce double objectif ne pénalise finalement pas la capacité du secteur bancaire à financer les segments productifs de l’économie ?

BN: Ce n’est absolument pas ce double objectif qui pénalise la capacité du secteur bancaire à financer les segments productifs de l’économie. Le problème réside plutôt dans l’organisation même du système monétaire de la zone. La banque centrale n’a pas de véritable politique monétaire et ne peut pas décider seule d’ajuster le taux de change. Elle n’a donc pas le rôle pro-actif qu’elle devrait avoir pour participer au financement et au développement des économies de la zone. Dans l’arrangement monétaire actuel, la Beac surveille essentiellement le maintien de son niveau de réserves sur le compte d’opération, elle n’a aucun moyen ou objectif d’ailleurs pour encourager le secteur financier à financer les segments productifs de l’économie, notamment ceux qui permettraient une plus grande industrialisation de l’économie, source d’une plus grande valeur ajoutée.

La réforme monétaire, si elle était vraiment mise en œuvre, devrait redonner toute l’autonomie à la Beac dont elle a besoin pour piloter la politique monétaire et inciter, lorsque nécessaire, les banques commerciales à prêter plus à l’économie productive comme l’a fait la banque centrale du Nigéria par exemple, il y’a quelques mois.  

AE : Il est observé en zone Cemac que des banques d’importance systémique font face à des défis de liquidités, et ne peuvent solliciter le marché interbancaire, qui reste assez cher, en l’absence d’un taux de référence, comme assurer la transition de ces banques en ces périodes difficiles ?

BN: Les banques systémiques ne sont que la partie la plus visible de l’iceberg du fait de leur importance dans le système, mais c’est bien l’ensemble du système qu’il faut réformer. En attendant que la réforme soit engagée et implémentée, il faut que le canal du dialogue reste en permanence ouvert entre la Beac et les banques pour gérer au mieux les besoins de liquidité des uns et des autres. L’implémentation des règles bâloises doit se poursuivre notamment sur la partie liquidité, en allant au-delà du ratio de transformation et du rapport de liquidité à un mois, actuellement suivi par la Cobac. De leurs côtés les banques systémiques doivent renforcer leur dispositif de gestion du risque de liquidité en s’inspirant de ce qui se fait à l’international et en l’adaptant à la réalité régionale. Il faut des indicateurs de mesure, un système d’alertes et de seuils pour gérer au mieux les périodes de baisse de liquidité.

En parallèle la zone Cemac devrait poursuivre l’intégration de son marché financier et dynamiser notamment la nouvelle bourse régionale de valeurs qui pourraient demain être une source alternative de liquidité pour les établissements de crédit, lorsque le marché de titres sera devenu aussi fluide et dense que ce qui se fait ailleurs.

Propos recueillis par Idriss Linge

Au cours du mois de novembre 2019, les producteurs de bananes en activité au Cameroun ont exporté 16 291 tonnes de produits vers le marché international. Cette statistique révélée par l’Association bananière du Cameroun (Assobacam) est en baisse de 846 tonnes par rapport à la même période en 2018. En effet, en novembre 2018, ce sont 17 137 tonnes de bananes qui avaient été exportées par les producteurs du Cameroun.

La chute de ces exportations en novembre 2019 est la résultante de la baisse de régime observée à la société des Plantations du Haut Penja (PHP), filiale locale de la Compagnie fruitière de Marseille et leader du marché camerounais de la banane.

En effet, indiquent les données de l’Assobacam, entre novembre 2018 et novembre 2019, les exportations de la PHP ont diminué de 882 tonnes, passant de 15 821 à seulement 14 939 tonnes.

Cette baisse n’a pas pu être compensée par la hausse des exportations de 36 tonnes observée chez Boh Plantations Plc au mois de novembre 2019. En effet, au cours de ce mois-là, le petit poucet du marché de la banane a expédié 1352 tonnes vers le marché international, contre 1316 tonnes en novembre 2018.

BRM

Au 30 novembre 2019, les traders ont livré au Cameroun 1,134 million de mètres cubes (m³) de produits pétroliers finis (super, gasoil, pétrole lampant, etc.), a révélé le ministre de l’Eau et de l’Énergie (Minee). Gaston Eloundou Essomba (photo) a fait cette révélation le 4 décembre 2019, en défendant le budget 2020 de son département ministériel devant les députés.

 « Pour pérenniser l’approvisionnement du pays en produits finis et contenir les charges liées à l’opération, un mécanisme a été élaboré par le Minee. (…) Il consiste en la mise en concurrence de l’ensemble des traders afin de sélectionner le mieux-disant en termes de prime. Cela permettra de passer des commandes groupées, en vue de bénéficier des économies d’échelle », a-t-il précisé.

Au total, pour cette année, a-t-on appris, le volume global des importations de produits pétroliers finis, afin de garantir l’approvisionnement du pays après l’incendie de la Sonara (l’unique raffinerie du pays) survenu le 31 mai 2019, est de 1,540 million de m³. Ces importations, a indiqué le Minee, sont reparties entre la Sonara (480 000 m3) et les autres marqueteurs (1,060 million de m3) en activité sur le territoire camerounais.

Selon l’institut national de la statistique, les ventes cumulées des produits pétroliers finis sur le marché national (1,6 million de m3) ont été assurées à 60 % par les importations en 2018, pour un coût de plus de 518 milliards de FCFA.

BRM

Le directeur général de la Bourse de valeurs mobilières d’Afrique centrale unifiée (BVMAC) a pris part à l’atelier organisé à Libreville par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) à l’intention des acteurs du marché financier sous régional. Dans cet entretien accordé à Le Nouveau Gabon, Jean Claude Ngbwa (photo) présente les enjeux de cette fusion.

Le Nouveau Gabon : Monsieur le directeur général, à votre avis, qu’est-ce qui freine jusqu’ici l’essor des marchés financiers en zone Cemac ?

Jean Claude Ngbwa : Les obstacles au développement des marchés financiers de la Cemac sont de plusieurs ordres. On pourra en premier lieu citer le manque d’intégration du marché avec pour corollaire la présence de deux régulateurs, deux marchés centraux, deux banques de règlement et enfin trois dépositaires centraux. À cela s’ajoutaient la complexité et le manque de clarté de l’écosystème ; la présence de la double tarification des commissions et de deux fiscalités.

Autre écueil, le marché financier a été créé alors que les économies des pays de la Cemac étaient en restructuration. Les conditions pour une confiance indispensable au fonctionnement normal d’un marché financier n’étaient pas réunies avant l’atteinte de leur point d’achèvement de l’initiative PPTE. Dans ce cadre, les opérations de privatisation qui ont suivi ont été réalisées avant la création et le fonctionnement du marché financier.

Ainsi, plusieurs cessions totales ou partielles des participations, détenues par les États dans les entreprises publiques, parapubliques et d’économie mixte, ont été faites par placement privé. En outre, la majorité des entreprises de la sous-région Cemac sont des sociétés fermées qui doivent au préalable être transformées en sociétés ouvertes intégrant les conditions d’admission à la cote. Il y avait aussi l’absence de transparence et de diffusion des informations économiques et financières régulières, sincères et fiables.

Les faiblesses du marché financier sous régional constituent aussi des écueils au développement de ce secteur. Le ratio de capitalisation boursière en pourcentage du PIB reste en deçà des potentialités de la zone Cemac. Elle est la plus faible de tout le continent (0,15%) alors que dans la zone Uemoa elle est de 2,46%.

À ces facteurs, s’ajoutent également une absence de diversification de l’économie ainsi qu’une faible liquidité des titres cotés. Tenez, par exemple, en mai 2019, la BRVM comptait 46 sociétés côtés en bourse tandis que la BVMAC n’en comptait que quatre.

LNG : Quels sont les enjeux de la fusion des deux bourses ?

JCN : La bourse régionale unifiée vise cinq objectifs. Elle doit permettre d’accélérer la croissance économique des pays de la sous-région Cemac par la structuration d’une offre adaptée au besoin des entreprises et des investisseurs ; d’accroitre l’épargne domestique pour augmenter la quantité et la qualité des investissements ; de renforcer la crédibilité du marché financier sur le plan régional et international ; de réduire les coûts de marchés (tarification et fiscalité unique) ; et ceux d’acquisition d’information permettant de faciliter l’identification des opportunités d’investissement et d’améliorer l’allocation des ressources.

LNG : L’engagement des chefs d’État au développement du marché financier sous régional est-il réellement palpable ?

JCN : Effectivement, la mise en œuvre des dispositions de l’article 8 de l’Acte additionnel du 19 février 2018 et du règlement UMAC qui l’accompagne sont des actent qui le prouvent à suffisance. En effet, cet article stipule clairement que « En vue de renforcer le rôle du marché financier régional dans le financement des économies de la Cemac, dans un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de signature du présent Acte additionnel, les États membres procèdent à : la cession partielle ou totale en Bourse de leurs participations dans le capital d’entreprises publiques, parapubliques, ou issues de partenariats public-privé, notamment dans le cadre de programmes de privatisation ; l’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en Bourse du capital d’entreprises ayant pour profession habituelle la gestion ou la conservation de l’épargne publique (Banques, compagnies d’assurances, etc.) ; l’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en Bourse du capital d’entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités sur le territoire des États membres ; l’adoption de mesures incitatives permettant d’assurer le recours des entreprises des secteurs économiques stratégiques aux marchés financiers et enfin leur entrée dans le capital de la BVMAC à hauteur de 30%, soit 5% par État membre. »

LNG : Quels sont les objectifs de la BVMAC à court terme ?

JCN : La BVMAC a un plan d’action pour l’année 2020. Ce plan préconise d’atteindre une capitalisation minimum de 1 200 milliards de FCFA sur le compartiment actions avec l’hypothèse de six sociétés cotées à raison d’une par pays.

Nous envisageons également d’atteindre une capitalisation minimum de 1 000 milliards de FCFA sur le compartiment obligations toujours au cours de cette année 2020 cette fois, avec l’hypothèse de l’émission obligataire de chaque État membre. Les estimations des revenus de la BVMAC en 2020 s’élèvent à 1 856 320 000 de FCFA.

Le plan 2020 vise aussi la consolidation de l’intégration des deux marchés pour atteindre l’optimisation de la performance de BVMAC ; la mise en œuvre des dispositions de l’article 8 de l’Acte additionnel et la densification des interventions de la BVMAC sur l’ensemble de sociétés ciblées. Nous envisageons d’atteindre un ratio de la capitalisation boursière de 10% dans 5 ans.

LNG : Quelle est la vision stratégique de la BVMAC ?

JCN : La vision stratégique de la BVMAC s’appuie sur trois piliers : un cadre légal, réglementaire et institutionnel moderne ; une infrastructure technique répondant aux standards internationaux et enfin une intermédiation efficace.

LNG : Quelles réformes préconisez-vous ?

JCN : Les principales réformes à accomplir concernent la mise en place d’un cadre légal et réglementaire moderne pour la mise en application du Règlement Umac en référence l’article 8 de l’Acte additionnel ; la mise en œuvre des résolutions du conseil d’administration de la BVMAC en termes de profondeur de marché ; et la révision du règlement général de la BVMAC et des règles de fonctionnement du marché.

Il y a également le développement de la sécurité financière par un règlement Cemac en vue de renforcer la transparence financière ; de favoriser l’indépendance des auditeurs ; de définir les responsabilités des entreprises et de leurs dirigeants ; d’adopter les règles visant à prévenir les conflits d’intérêts des analystes financiers ; de définir le rôle des agences de notation ; d’encourager l’accès des émetteurs et investisseurs au marché par un cadre fiscal incitatif en termes de réduction d’Impôt sur les bénéfices des sociétés cotées ; d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) ; d’exonérations…

LNG : Les bailleurs de fonds participeront-ils au développement du marché financier sous régional ?

JCN : La Banque africaine de développement (Bad) a annoncé un programme d’accompagnement financier qui portera sur un certain nombre d’éléments. Il s’agit de la consolidation de l’intégration des deux marchés pour l’atteinte de l’optimisation de la performance de BVMAC ; du recrutement d’un cabinet pour l’élaboration du business plan de la BVMAC, du recrutement d’un cabinet pour l’identification et l’évaluation des sociétés susceptibles d’être introduites en bourse dans le cadre de l’Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché.

Cet accompagnement prévoit également le recrutement d’un consultant pour l’assistance à la mise à niveau de la plateforme de cotation et autres systèmes, la formation du personnel de la Bourse et des acteurs du marché, l’accompagnement pour la mise en place de l’école de la Bourse, la prise en charge d’une partie des commissions d’introduction en bourse et des commissions de capitalisation pour les premières sociétés à se faire coter.

Interview réalisée par Stéphane Billé

« Nous sommes venus rassurer le gouvernement de la République sur la disponibilité de l’Union a travaillé d’arrache-pied pour la réussite de tous les évènements sportifs qui seront organisés au Cameroun ». Directeur général (DG) de l’Union africaine de radiodiffusion (UAR), Grégoire Djaka, s’est ainsi exprimé au sortir d’une audience, le 2 décembre à Yaoundé, avec le Premier ministre Joseph Dion Ngute.

La visite du Camerounais dans son pays intervient alors qu’un différend oppose la CRTV, média audiovisuel à capitaux publics, et l’UAR au sujet de la non-retransmission, le 17 novembre dernier, du match Rwanda-Cameroun, comptant pour les qualifications à la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2021.

Pour se justifier, la CRTV a accusé l’UAR et la Confédération africaine de football (CAF) de ne lui avoir pas fourni les paramètres satellitaires nécessaires à la diffusion de cette rencontre. Elle affirmait s’être pourtant acquittée des droits TV de la CAN 2019 et des rencontres qualificatives à la CAN 2021, pour un montant 1,96 million d’euros (un peu plus de 1,2 milliard de FCFA). La télévision publique camerounaise annonçait même son intention de saisir ses conseils afin d’obtenir réparation.

Une version réfutée par l’UAR, détentrice des droits TV de ces compétitions. « La CRTV n’a jamais acquis les droits de retransmissions des qualifications 2021 dont le match Rwanda vs Cameroun. L’offre envoyée à la CRTV le 10 octobre 2019 n’a toujours pas reçu la réponse du directeur général de la CRTV », avait écrit Keitirele Mathapi, présidente de son conseil exécutif.

Avec la rencontre entre le DG de l’UAR et le Premier ministre camerounais, c’est vraisemblablement l’option de l’apaisement qui a été choisie par les deux parties. « Je suis venu ici rencontrer le Premier ministre pour lui dire toute notre gratitude ; la gratitude la presse internationale, de l’UAR, du conseil d’administration pour tout ce que le président Paul Biya a fait pour l’UAR. Il faut dire qu’il y a quelques années, lorsque nous étions en difficulté, le président de la République avait débloqué 10 années de cotisation, pour sauver l’UAR ; et depuis plusieurs années, l’UAR travaille aux côtés du gouvernement du Cameroun », a confié Grégoire Djaka.

Toujours selon ce responsable, contrairement à ce que laisse entendre une certaine presse, l’UAR a déjà mis sur pied un groupe de travail pour la diffusion du Championnat d’Afrique des nations (CHAN) qui aura lieu au Cameroun en 2020. Le même groupe de travail s’activerait pour rendre possible la retransmission de la CAN 2021 prévue toujours au Cameroun.

SA

Véritable « fer de lance de la révolution numérique », selon Minette Libom Li Likeng, les « données sont aujourd’hui considérées comme des infrastructures essentielles pour les activités économiques émergentes ».

La ministre des Postes et Télécommunications du Cameroun s’exprimait ainsi le 3 décembre 2019 à Yaoundé, la capitale du pays, à l’occasion d’une réunion du groupe d’experts sur le renforcement du secteur privé africain à l’ère du Big Data. Cette rencontre de deux jours était organisée par la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

Face aux participants venus de 17 pays africains, Minette Libom Li Likeng a donc magnifié les vertus du Big Data, invitant ainsi de façon implicite le secteur privé africain, qui « connaît un retard considérable dans ce domaine », à se l’approprier. Ceci dans l’optique de « l’exploitation de ce potentiel, en vue du développement socio-économique du continent », a-t-elle précisé.

Au cours de sa prise de parole, la patronne des télécoms au Cameroun n’a pas manqué de souligner l’engagement des autorités publiques locales en matière de développement de l’économie numérique. « Le président Paul Biya a défini clairement une feuille de route gouvernementale, pour une transition numérique réussie au Cameroun », a-t-elle indiqué.

BRM

Le ministre des Mines, Gabriel Dodo Ndoke, a signé pour le compte du gouvernement, le cahier de charges relatif aux travaux de recherches de la société Eramet Cameroun sur le bloc rutilifère d’Akonolinga (près de 500 000 tonnes), dans la région du Centre.

D’une durée de trois ans, ces travaux vont permettre aux équipes du groupe minier de réaliser les travaux de terrain et les études de faisabilité nécessaires à l’obtention d’une convention minière d’exploitation. Car, indique le ministère des Mines, les permis situés dans la région Centre du Cameroun ont fait l’objet par le passé de campagnes préliminaires d’exploration minière qui ont identifié un fort potentiel en rutile. C’est un minéral titanifère de sables minéralisés utilisé essentiellement dans la production de pigments.

Le groupe Eramet, un des leaders mondiaux des métaux d’alliages (notamment le manganèse et le nickel) et de la métallurgie, a obtenu des permis de recherches sur le bloc rutilifère d’Akonolinga à l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en septembre 2018. Il a ainsi décroché ce contrat devant BWA Group, dont le siège se trouve à Lisbonne au Portugal.

Le rutile est connu au Cameroun depuis le début du siècle. Mais il n’a été exploité qu’entre 1935 et 1955. Selon le ministère camerounais des Mines, la production totale de rutile recensée depuis le temps est de près de 15 000 tonnes avec une exploitation essentiellement artisanale. Pourtant, le Cameroun estime son potentiel rutilifère à 2 849 000 tonnes. Ce qui fait du pays, la deuxième réserve mondiale en rutile, juste derrière la Sierra Leone.

SA

Le ministre des Mines, Gabriel Dodo Ndoke (photo, cravate à rayures), a procédé, le 29 novembre dernier à Yaoundé, à la signature de la convention pour l’exploitation de la petite mine d’or de Colomine, à l’Est du Cameroun, avec la société Codias SA.

Le promoteur de cette entreprise, Bonaventure Mvondo Assam (en chéchia blanche sur la photo), a indiqué, au cours de cette cérémonie, que Codias SA est une société minière de droit camerounais. Elle est titulaire, depuis le 5 janvier 2017, du permis de recherche dénommé Colomine, valable pour l’or et les substances connexes, d’une superficie de 309 km², situé dans l’arrondissement de Ngoura.

« La méthode d’exploitation envisagée pour extraire la ressource aurifère de Colomine est l’exploitation minière souterraine par la méthode de retrait par des piliers et cette exploitation est prévue pour 5 ans, avec un pic de production de 500 kg d’or/an dès la 2e année ; la première année étant consacrée à la phase de développement (construction de la mine et autres installations minières) », apprend-on du ministère des Mines.

Toujours selon cette institution, le projet d’or de Colomine sera la première mine d’or industrielle du pays, garantissant ainsi la traçabilité du minerai exploité et faisant du Cameroun un pays producteur d’or sur la scène minière internationale.

Bien plus, ce projet permettra la mise en place d’une chaîne de valeur minière autour de l’or. Elle ira de l’extraction sur le site à la transformation locale d’au moins 15% de la production, avec comme plus-value la création des unités de fusion de l’or (production des lingots) et des bijouteries, contribuant ainsi au renforcement du tissu industriel national.

Au plan social, le gouvernement attend la création de nombreux emplois directs et indirects dans l’optique de contribuer à l’inversion de la courbe du chômage des jeunes et à la lutte contre la pauvreté. Il est également prévu la création d’opportunités pour les petites et moyennes entreprises (PME) locales (sous-traitants et autres fournisseurs locaux) pour la livraison des biens et des services. À cela il faut ajouter le renforcement des capacités du personnel local, le transfert des compétences et des technologies au profit des travailleurs nationaux couplé à la formation des étudiants des universités et institutions, etc.

SA

Narcisse Mouelle Kombi, le ministre des Sports (Minsep), a présidé le 3 décembre à Yaoundé, une réunion consacrée à l’organisation de la clôture du marché résilié de l’entreprise italienne Gruppo Piccini, préalablement en charge de la construction du complexe sportif d’Olembé et au transfert de la responsabilité des travaux à l’entreprise canadienne Magil, choisie pour la reprise et l’achèvement des travaux dudit complexe.

Le ministre a rappelé qu’il a procédé, par décision n° 253/Minsep/CAB du 29 novembre 2019, sur instructions de la présidence de la République, à la résiliation du marché passé le 30 décembre 2015 avec Piccini pour la construction du complexe d’Olembé d’une valeur prévisionnelle de 163 milliards de FCFA. « Ceci, en raison d’importants manquements contractuels et de la défaillance de l’entreprise dûment constatés », a indiqué le membre du gouvernement.

« L’entreprise Piccini, bien qu’ayant été formellement conviée à cette rencontre, n’y a pas été représentée », a révélé le membre du gouvernement au cours de la réunion. En ce qui concerne la clôture du marché résilié, le maître d’ouvrage a relevé qu’une évaluation des travaux réalisés par l’entreprise Piccini a été effectuée en date du 29 novembre 2019. Elle a été sanctionnée par un procès-verbal signé de Piccini et d’Egis, assistant à la maîtrise d’ouvrage. « Ledit procès-verbal relève un gap considérable entre les travaux réalisés et les paiements effectués, se traduisant, prima facie, par un trop-perçu de la part de Piccini », a déclaré le Minsep.

Le ministre a rappelé que l’État du Cameroun a accordé sa caution pour un emprunt bancaire au profit de Piccini d’une valeur de 4 milliards de FCFA, en plus des décomptes payés à l’entreprise. Il a conclu sur ce premier point qu’un inventaire exhaustif du matériel existant sur le chantier sera réalisé.

Toutefois, a précisé le ministre des Sports, ces opérations nécessaires, de même que d’éventuelles réserves ou objections d’une partie quelconque, ne doivent pas et ne feront pas obstacle à la prise en main immédiate du chantier par le nouvel opérateur désigné pour la réalisation du projet du complexe sportif d’Olembé.

Des forces de l’ordre pour sécuriser le chantier 

S’agissant du transfert de la responsabilité du chantier, le ministre des Sports a demandé à l’entreprise Piccini de mettre immédiatement à la disposition de Magil les espaces de travail nécessaires à la direction du chantier. Il a également instruit que l’entreprise Magil procède d’ores et déjà au démarrage de ses travaux et prenne instamment le contrôle de la sécurité physique du chantier, avec le soutien des forces de défense et de sécurité.

M. Mouelle Kombi a clos son propos en rappelant que le complexe sportif d’Olembé procède de la volonté du président de la République de doter le Cameroun de « grandes et ambitieuses » infrastructures sportives, pour l’accueil d’évènements internationaux de haut niveau, à l’instar de la Coupe d’Afrique des Nations 2021.

Après une descente sur le site des travaux, le ministre a eu un bref entretien avec des ouvriers du chantier préalablement employés par Piccini, à qui il a rappelé que le gouvernement, depuis, plusieurs mois, accompagne le processus de règlement de leurs arriérés de salaire. Il leur a indiqué avoir demandé à l’entreprise Magil de prendre en compte leur expérience et leur expertise dans le processus de la main-d’œuvre pour la reprise et l’achèvement des travaux du complexe.

Absent au cours de cette réunion, Piccini conteste la résiliation de contrat. Dans un communiqué publié le 30 novembre dernier, l’entreprise a menacé le gouvernement camerounais : « En tout état de cause, il est de notre juste et légitime droit, de communiquer que la décision du ministre est un acte administratif susceptible de tout recours approprié. Il va donc s’en dire qu’à défaut d’une annulation de cette décision dans les 72 heures, Gruppo Piccini fera valoir ses droits et entamera les procédures pour protéger ses intérêts sur le plan national et international ».

L’entreprise italienne estime qu’elle pouvait procéder à une livraison effective du terrain de jeu (un stade de 60 000 places) en décembre 2019.

Sylvain Andzongo

Euroméditerranée, établissement public d’aménagement, a retenu la start-up camerounaise Promagric, parmi les cinq finalistes de l’édition 2019 du concours Med’Innovant Africa. Ce challenge vise à détecter et promouvoir les porteurs de projets africains, qui proposent des initiatives innovantes en phase avec les enjeux de la ville durable en Méditerranée et en Afrique.

Le jury, qui livrera les résultats de la finale les 5 et 6 décembre 2019, a été séduit par le projet présenté par Promagric. Il s’agit de Clinicplant, une application qui permet aux agriculteurs de diagnostiquer rapidement les maladies des cultures et d’obtenir instantanément les traitements biologiques adéquats, à partir d’une simple photographie de la plante.

Cette application, sélectionnée parmi les 28 projets présentés par des Camerounais (sur un total de 129 projets venant de 22 pays africains) pour le même concours, utilise une technologie d’intelligence artificielle de pointe qui permet d’avoir une excellente reconnaissance d’image et fournit aux agriculteurs les bonnes pratiques de prévention.

Grâce à cette innovation, Promagric pourra, au soir du 6 décembre 2019, empocher l’enveloppe de 5000 euros qui accompagne le Prix du jury. Mais, pour cela, sa trouvaille devra être meilleure que celles des quatre autres finalistes. Il s’agit d’Ecovon (Ghana), Dashmake (Togo), Sen or’dur (Sénégal) et City Locker (Algérie).

BRM

« Aux citoyens électeurs et électrices, le gouvernement recommande de se préparer à accomplir, en leur âme et conscience, leurs devoirs envers la patrie, en allant massivement, le 9 février 2020, exprimer leur choix démocratique, dans la discipline, le calme et la paix. » L’appel est du ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi (photo), au cours d’un point de presse tenu le 2 décembre à Yaoundé.

Le membre du gouvernement a indiqué qu’il s’agit-là d’une réponse « face à la surenchère de certains partis politiques » menaçant de boycotter le double scrutin législatif et municipal. Selon M. Sadi, il est surprenant qu’après deux reports des élections, certains responsables de partis politiques excipent aujourd’hui des considérations diverses, soit pour boycotter les élections à venir, soit pour exiger leur report pur et simple ou encore pour fixer des conditions à leur participation, comme s’ils ignoraient que les prorogations des mandats des députés et conseillers municipaux sont clairement encadrées par la loi, et ne sauraient, par conséquent, être indéfinies.

« C’est donc le lieu de dire que les déclarations de certains leaders de partis politiques tendant à imputer aux pouvoirs publics leur difficulté à respecter les dispositions réglementaires, et donc, à être à jour, dans les temps impartis aux différents protagonistes, sont totalement infondées », a déclaré le Mincom. Avant d’ajouter : « Aussi, le gouvernement exhorte-t-il les leaders des partis politiques, à faire montre de responsabilité, à prendre en compte les destins collectifs de leurs familles politiques respectives, ainsi que les aspirations individuelles de leurs partisans, dont l’enthousiasme et la détermination à prendre part à ce double scrutin législatif et municipal ont été perceptibles dès la convocation du Corps électoral ».

Le mandat des conseillers municipaux et députés, élus lors du double scrutin du 30 septembre 2013, prorogé de douze mois par le décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 a encore été prorogé, le 16 juillet dernier, jusqu’au 29 février 2020.

Le président de la République, Paul Biya, a fondé ses différentes rallonges sur l’article 15 (4) de la constitution. Cet article dispose qu’en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le chef de l’État peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander au parlement de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger le mandat des députés. Il se trouve justement que le Cameroun connaît des troubles sociopolitiques graves dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Cependant, s’appuyant sur divers arguments, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), arrivé 2^e lors de la dernière élection présidentielle, a annoncé son boycott après s’être tout de même engagé dans la constitution des dossiers de ses candidats. Motif : crise dans les régions anglophones, réforme du code électoral.

Le parti dénommé PCRN, arrivé 3^e à la présidentielle 2018, exige actuellement une prorogation des délais de 15 jours pour compléter les dossiers de ses candidats. Le SDF, 4^e lors de la dernière présidentielle, conditionne désormais sa participation au double scrutin de février 2020 par la résolution de la crise dans Nord-Ouest et du Sud-Ouest qui dure depuis plus trois ans.

Le gouvernement, lui, persiste et signe : après plusieurs reports, le double scrutin législatif et municipal se tiendra le 9 février 2020.

SA

Le ministre en charge de l’Économie, Alamine Ousmane Mey, informe que le conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé le 26 novembre dernier, un financement de 80,4 millions €, soit environ 66,18 milliards de FCFA, dans le cadre du Programme d’appui à la compétitivité et la croissance économique, phase III (Pacce III) du Cameroun.

Ce programme indique M. Mey, constituera un appui budgétaire destiné au financement partiel du budget 2019 de la République du Cameroun. Le Pacce III, lui, devrait contribuer à créer les conditions favorables à l’amélioration de la compétitivité et l’accélération d’une croissance économique durable pour un Cameroun émergent à l’horizon 2035.

À peu près à la même période en 2018, la BAD avait déjà accordé au Cameroun un prêt d’un montant de 150 millions d’euros, soit environ 98,39 milliards FCFA, dans le cadre du Pacce, phase II. Le Pacce II a contribué à consolider les fondements d’une croissance économique accélérée, résiliente et inclusive à travers l’amélioration du cadre de gestion des finances publiques, le renforcement de la gouvernance et la compétitivité des secteurs productifs (transport, énergie et agriculture).

SA

Dans son projet de loi de finances 2020, le gouvernement camerounais dévoile ses intentions dans le cadre des droits d’accises sur certains produits à l’importation.

Le projet de loi renseigne qu’à l’importation, l’hydroquinone et les produits cosmétiques du contenant de l’hydroquinone seront soumis au droit d’accises à hauteur de 50%. Les cigares, les cigarettes et les autres tabacs ; les pipes et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes seront soumis au taux de 30%. Le droit d’accises sur les consoles et machines de jeux vidéo, les articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) est au taux de 25%.

Au taux de 12,5%, l’on retrouve les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm³ ; les parties de tous les motocycles ; les véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2500 cm³ de 0 à 15 ans d’âge ; les cheveux, perruques, laines, barbes, sourcils, cils, mèches et autres matières textiles préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires en cheveux.

Enfin, au taux de 5%, il y a les sucreries sans cacao, les chocolats et autres préparations alimentaires à forte teneur de cacao, les motocycles d’une cylindrée inférieure ou égale à 250 cm³, les préparations pour consommation et les glaces de consommation.

Toutefois, les intrants qui sont utilisés comme matière première pour la fabrication d’autres produits finis sont exonérés du droit d’accises ad valorem à l’importation, à la double condition ci-après : qu’ils ne soient pas produits localement alors qu’ils sont nécessaires à la production industrielle locale ; que l’importateur ait préalablement obtenu une attestation spécifique d’exonération délivrée par l’administration des impôts.

SA

Le ministre camerounais des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi (photo), annonce la signature, ce 3 décembre 2019, de deux contrats avec deux entreprises italienne et canadienne, en vue de la construction de 188 km de route dans le pays.

 Le premier contrat confié à la société italienne ICM-CMC est relatif à la construction de la route (179,2 km) qui relie les villes d’Ebolowa, Akom II et Kribi, dans la région du Sud du Cameroun. Le bitumage de cette route devrait faciliter la desserte de la cité balnéaire de Kribi au départ d’Ebolowa, en annulant le détour par Yaoundé qui s’impose actuellement aux voyageurs.

Le 2^e contrat est attribué à la société canadienne Magil. Il est relatif à la construction et l’aménagement de certains ouvrages, sur un linéaire de 8,9 km, sur la pénétrante Est de Douala, la capitale économique camerounaise.

BRM

Le Prix jeunes talents Afrique subsaharienne pour les femmes et la science a révélé ses lauréats 2019 le 21 novembre 2019 au cours d’une cérémonie à Dakar, la capitale sénégalaise.

Parmi les 20 chercheuses africaines récompensées au cours de ce concours organisé par la Fondation lancée par la firme de cosmétique l’Oréal, en partenariat avec l’Unesco, l’on retrouve deux Camerounaises. Il s’agit d’Ines Ngoh, doctorante à l’université de Buea et pensionnaire d’une unité de recherche en Gambie. Ses travaux de recherche sont intitulés « comprendre les variations génétiques utilisées par les populations naturelles de parasites du paludisme ».

L’autre lauréate camerounaise est Francine Tankeu, doctorante à l’université de Yaoundé. Les travaux ayant conduit cette chercheuse au sacre sont intitulés : « soigner la leucémie en alliant biochimie et pouvoir des plantes ».

 « Parmi les chercheurs mondiaux, on compte seulement 2,4% de scientifiques africains, dont à peine 30% sont des femmes. Aujourd’hui, il n’y a pas assez de femmes scientifiques en Afrique. À travers le Prix Jeunes Talents Afrique subsaharienne, nous mettons en avant et soutenons les extraordinaires chercheuses du continent qui sont indispensables pour développer une recherche inclusive en Afrique, pour l’Afrique et menée par des Africaines », a déclaré Alexandra Palt, directrice générale de la Fondation L’Oréal.

Les jeunes talents sont reçus un soutien financier pour leurs travaux scientifiques, grâce à des dotations de 10 000 € (6,5 millions de FCFA) pour les doctorantes et de 15 000 € (10 millions de FCFA) pour les post-doctorantes.

Créé en 1998, le programme « Pour les femmes et la science » vise à promouvoir les femmes dans le monde de la recherche scientifique.

BRM

Dans le projet de loi de finances 2020 déposé au Parlement, que le gouvernement camerounais propose une nouvelle taxation à l’exportation.

Dans ce sens, la banane, les produits industriels manufacturés au Cameroun, les produits du cru d’origine animale, végétale et minière ayant subi une ouvraison substantielle ou transformés au Cameroun, au sens de produit fini, demeurent exonérés du droit de sortie à l’exportation. Les produits semi-finis sont soumis à un droit de sortie au taux de 1% de la valeur imposable.

Par ailleurs, les produits d’origine camerounaise suivants sont soumis à un droit de sortie au taux de 10% de la valeur imposable : le diamant, l’or, le riz, l’huile de palme brute, le mil, le sorgho, la gomme arabique, la noix de cola, le gnetum africanum encore appelé « Eru/Okok ».

Le taux du droit de sortie applicable aux bois exportés en grumes est de 35% de la valeur FOB (livraison sur le navire) du volume des essences. Ce droit de sortie est fixé au taux de 10% pour les bois ouvrés et semi-ouvrés exportés. « Les taux spécifiques susvisés s’appliquent à l’exportation desdites marchandises vers les zones franches industrielles et les régimes assimilés », précise le projet de loi.

Les exportations des sociétés pétrolières, gazières et minières, ainsi que celles des sociétés agréées au régime des incitations à l’investissement privé, demeurent, sauf disposition expresse contraire, régies par les dispositions des lois fixant les codes sectoriels concernés et la loi n° 2013/04 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun. Ces codes sectoriels prévoient des exonérations au cas par cas, indique le projet de texte, sans plus de détails.

« Les marchandises faisant l’objet d’une mesure spéciale d’exonération totale, partielle ou de suspension des droits et taxes de douane doivent, avant toute réexpédition ou réexportation, donner lieu à l’acquittement préalable de la fraction des droits et taxes de douane non liquidés lors de leur importation, lorsqu’elles sont réexportées en l’état », indique le texte soumis au Parlement.

Sylvain Andzongo

Camair-Co, la compagnie aérienne publique camerounaise, a officiellement annoncé, le 1^er décembre 2019, que l’un de ses aéronefs a essuyé des coups de feu lors de son atterrissage à l’aéroport de Bamenda, dans la région du Nord-Ouest.

Cet incident, qui a impliqué l’un des MA60 de la compagnie aérienne nationale, s’est produit le même jour vers 10h40, alors que le pilote effectuait les manœuvres d’approche en vue de l’atterrissage.

« Suite à cet incident, l’aéronef a été immobilisé à l’effet de procéder, de concert avec les autorités techniques compétentes, à l’évaluation de l’impact », informe la compagnie. Celle-ci précise au passage que de ce fait, le programme des vols a été réaménagé pour limiter les perturbations.

Plusieurs journaux locaux ont tôt fait d’attribuer cette attaque aux séparatistes anglophones, qui sèment la terreur dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest depuis 3 ans.

BRM

Dans un communiqué rendu public le 1^er décembre 2019 dans la capitale camerounaise, Allegra Baiochi (photo), la coordinatrice du système des Nations unies dans le pays dénonce l’assassinat d’un travailleur humanitaire dans la région du Nord-Ouest. Cette région est en proie aux exactions des groupes armés qui revendiquent la partition du Cameroun depuis fin 2016.

Employé de l’ONG Cominsud, partenaire des Nations unies dans le programme d’assistance aux déplacés et autres victimes de la crise anglophone au Cameroun, Pascal Ngwayi a été enlevé le 30 novembre 2019. Il a été plus tard assassiné par des hommes armés dans le département du Donga Mantung, alors qu’il effectuait une mission d’assistance humanitaire, précise le système des Nations unies au Cameroun.

Bien que le communiqué de la coordonnatrice du système des Nations unies soit réservé sur les auteurs de cet assassinat, le mode opératoire est similaire à celui des séparatistes anglophones. En appelant à la protection des travailleurs humanitaires dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, Allegra Baiochi rappelle que cibler les travailleurs humanitaires dans un conflit est assimilable à un crime de guerre.

BRM

Dans le cadre de la revue Science Advances, une étude coordonnée par l’Institut de recherche pour le développement (IRD), en partenariat notamment avec l’université de Yaoundé I et l’École normale supérieure de Yaoundé I, a été publiée le 20 novembre dernier, sur les espèces de plantes vasculaires d’Afrique tropicale.

Il ressort de cette étude que le Cameroun et le Gabon abritent des espèces d’orchidées en voie de disparition. Pour parvenir à cette découverte, les chercheurs ont classé des espèces en six catégories parmi lesquelles les espèces « probablement ou potentiellement menacées », celles « potentiellement rares » et celles « potentiellement pas menacées ». À la fin, l’étude révèle que près d’un tiers (31,7%) des 22 036 espèces de plantes vasculaires étudiées sont potentiellement menacées d’extinction, et que 33,2% des espèces sont potentiellement rares (elles pourraient être menacées dans un avenir proche).

Parmi les espèces menacées figurent, entre autres, Polystachya lejolyana, une espèce d’orchidée présente au Cameroun et au Gabon, ainsi que Sericanthe lowryana, une espèce de Rubiaceae du Cameroun. L’Extrême-Nord du Cameroun est particulièrement concerné.

De façon globale, les chercheurs ont identifié quatre régions particulièrement exposées en Afrique : l’Éthiopie, le centre de la Tanzanie, le sud de la République démocratique du Congo et les forêts tropicales d’Afrique de l’Ouest.

« Ces résultats ont été possibles parce que les partenaires impliqués ont accepté de mettre leurs données en commun », précise Bonaventure Sonké, professeur au laboratoire de botanique systématique et d’écologie de l’École normale supérieure de l’université de Yaoundé I. « C’est un signal fort pour inciter les chercheurs à partager leurs données, en vue d’obtenir des résultats à plus grande échelle », se félicite le chercheur camerounais.

SA

« Nous relevons un intérêt réel des compagnies pétrolières internationales, qu’elles soient déjà en activité au Cameroun ou non, à profiter des mesures prévues par le code pétrolier pour accroître les investissements ou décider d’investir dans la recherche et la production des hydrocarbures au Cameroun. Pas mal de firmes juridiques ou d’organisations professionnelles ont également exprimé leur intérêt à promouvoir le nouveau code pétrolier (…) », informe Jean-Jacques Koum (photo), le président de la Commission permanente de négociations des contrats pétroliers et gaziers mise en place par la Société nationale des hydrocarbures (SNH), dans une récente publication de la SNH.

Cet enthousiasme se manifeste alors même que le cadre n’est pas encore entièrement en place. « Le décret d’application de la nouvelle loi est très attendu et devrait intervenir sous peu », indique Jean-Jacques Koum.

Toujours selon ce responsable, la loi du 25 avril 2019, portant sur le nouveau code pétrolier en vigueur au Cameroun, est plus attractive pour les investisseurs en raison des mesures d’incitation de toutes natures prévues par ce texte. Ces incitations contribuent à mitiger les risques pris par ceux-ci et améliorent l’économie de leurs projets. À en croire M. Koum, les assouplissements fiscaux apportés par ce code devraient permettre de réduire leur aversion aux risques auxquels ils ont à faire face dans ce secteur qui est hautement capitalistique et risqué.

Au plan fiscal, indique Jean-Jacques Koum, le nouveau code pétrolier contient tout un chapitre consacré aux incitations susceptibles d’être accordées par le Cameroun aux compagnies pétrolières, pour les amener à prendre plus de risques, notamment lorsque le contexte pétrolier international est peu favorable à l’investissement, ou que le domaine offert présente des difficultés avérées.

Le nouveau texte prévoit notamment des mesures de consolidation fiscale, des périodes d’exonérations d’impôts, un taux d’imposition revu à la baisse à 35%, des incitations à l’acquisition de données sismiques, l’exonération du paiement de bonus de signature, etc. Le texte précise également que les programmes d’investissement spécifiques, destinés à augmenter la production, comme la récupération tertiaire, peuvent bénéficier des incitations.

Sylvain Andzongo

Le Premier ministre, Joseph Dion Ngute (photo), a présenté, le 29 novembre dernier, les grands axes du projet de loi des finances 2020 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi des finances s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4 951,7 milliards de FCFA contre 5 212 milliards au cours de l’exercice précédent. Soit une diminution de 260,3 milliards de FCFA en valeur absolue et de 5% en valeur relative.

Selon le Premier ministre, cette baisse s’explique par le souci du rééquilibrage des finances publiques à moyen terme, une meilleure rationalisation des dépenses publiques et une optimisation de la mobilisation des recettes internes non pétrolières.

Dans cette prévision globale, les recettes internes s’élèvent à 3 719,2 milliards de FCFA. Elles sont réparties en recettes pétrolières (443 milliards) ; recettes fiscales et douanières (2962,2 milliards), recettes non pétrolières (212 milliards) et des dons d’une valeur de 102 milliards de FCFA.

Les financements extérieurs quant à eux s’élèvent à 1 304,5 milliards de FCFA. Ils sont répartis comme suit : 115,5 milliards pour appuis budgétaires ; 767 milliards pour les tirages sur prêts projets ; 320 milliards pour les émissions de titres publics et 102 milliards en termes de financements bancaires.

Les dépenses projetées s’élèvent à 4159,7 milliards de FCFA. Elles sont composées de 2663,4 milliards de dépenses courantes ; 1496,3 milliards de dépenses en capital et 792 milliards d’autres charges de financement et de la trésorerie.

SA

Du 25 au 29 novembre 2019, le Comité consultatif permanent des Nations unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC) s’est réuni à Luanda (Angola). Durant ces cinq jours de travail, les experts ont tablé sur les défis qui entravent le développement de la sous-région avant d’esquisser des pistes de solutions pour y remédier.

Il s’agit du changement climatique, des violences souvent provoquées par les contestations électorales et les difficultés dans la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation en République centrafricaine (RCA), les conflits liés à la transhumance et au pastoralisme ; la piraterie maritime dans le golfe de Guinée ; l’extrémisme violent et le terrorisme.

De tous ces défis, la question du changement climatique a fait l’objet d’une préoccupation particulière. Elle a suscité un débat général et une discussion lors du huis clos ministériel. Pour le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique centrale et chef de l’UNOCA, François Louncény Fall, le changement climatique est l’une des menaces les plus graves. « La sous-région en subit les conséquences, comme l’atteste la situation dans le bassin du lac Tchad où des dizaines de millions de personnes ont vu leurs modes de subsistance bouleversés et leur sécurité et intégrité physique menacées par des terroristes et autres entrepreneurs de guerre », a-t-il précisé.

Face à la gravité de la situation, les États membres de l’UNSAC ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leur détermination à lutter de manière concertée contre ce phénomène. Et dans cette logique, ils ont exhorté le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et à l’UNOCA à coopérer avec les autres partenaires du Système des Nations Unies pour « renforcer leur engagement dans le cadre du Comité en soutien aux efforts des États membres pour combattre l’impact du changement climatique sur la paix et la sécurité en Afrique centrale ».  

Stéphane Billé

Femme de caractère, elle a fait de la promotion du Made in Cameroun une cause personnelle.

Son engagement, sa témérité dans ce combat lui confèrent une légitimité très peu contestée dans le domaine; même si elle refuse le titre d'ambassadrice de ce label.

Tous les jours avec les membres de Assenia, l’association qu’elle a crée, Carine Andela dessine un avenir radieux pour les produits Made in Cameroun.

Cependant, cet engagement dans l’entrepreneuriat social ne lui vaut pas seulement des amitiés. Mais, c’est en toute sérénité qu’elle poursuit sa mission…

Elle s'appelle Carine Andela, son histoire.

Nselel Jean Christian Bernard

Abbas Mahamat Tolli (Photo), le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) vient de publier une instruction portant conditions et modalités d’admission au compartiment des interventions de la Beac sur le marché monétaire de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

Il en ressort que les banques, les établissements financiers, la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC), les caisses nationales d’épargne postale, les établissements de microfinance (EMF) de 2^e catégorie existant depuis 12 mois et disposant d’un compte courant à la Beac ; les caisses de dépôts et consignations ou tout autre organisme en tenant lieu et les Trésors publics des États membres de la Cemac sont éligibles au compartiment des interventions de la Banque centrale.

Dans cette liste, seuls les banques, les établissements financiers et la BDEAC ont à la fois la qualité d’offreur et de demandeur de ressources. Les autres sont éligibles à la seule qualité d’offreur. Mais pour être admises au compartiment des interventions de la Banque centrale, toutes ces institutions doivent encore remplir des conditions prudentielles, techniques et spécifiques.

Les conditions prudentielles ne concernent que les banques, les établissements financiers et EMF. Il s’agit d’être en conformité avec les normes prudentielles relatives à la couverture des risques et des immobilisations. Et cela sur une période de trois mois précédant la demande d’admission pour les deux premiers et au cours des deux arrêtés trimestriels successifs précédant la demande d’admission pour les EMF.

En plus, offreurs et demandeurs doivent justifier d’une organisation permettant de réaliser des opérations sur le marché monétaire. À cet effet, elles doivent disposer notamment d’une salle de marché formelle suivant une configuration « Front, Middle et Back-office » ; de ressources humaines suffisantes et qualifiées dans les domaines de la gestion de trésorerie ; de moyens budgétaires compatibles avec le bon fonctionnement des entités impliquées dans les activités liées au marché et d’un système informatique et de communication, dédié aux activités liées au marché.

Par ailleurs, à l’exception de la BDEAC, les demandeurs doivent, aussi, remplir les conditions spécifiques suivantes : justifier de l’exercice de l’activité d’établissement de crédit depuis au moins six mois au moment du dépôt de la demande d’admission sur le compartiment des interventions de la Beac ; être assujettie à la constitution des réserves obligatoires ; signer la charte de bonne conduite des acteurs du marché monétaire de la Cemac ; être participant direct aux systèmes de paiement de la Beac, justifier d’une organisation qui permet de s’assurer des exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; déclarer ses engagements à la Centrale des risques bancaires suivant la périodicité fixée par la réglementation en vigueur et effectuer de manière régulière les reportings sur la théorie et les transactions réalisées sur les autres compartiments du marché monétaire.

À réception du dossier de demande d’admission et de l’avis de la direction nationale de la Beac concernée, les services centraux de la Banque centrale procèdent à son analyse, en tenant compte des éléments fournis par le secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). La décision est notifiée au requérant, par la direction nationale de la Beac dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d’admission.

Sylvain Andzongo