logoIC
Yaoundé - 24 juillet 2021 -
Economie

APE : après 5 mois d’attente, le Cameroun débute le démantèlement tarifaire sur les véhicules, motos, carburants...

APE : après 5 mois d’attente, le Cameroun débute le démantèlement tarifaire sur les véhicules, motos, carburants...

(Investir au Cameroun) - La direction générale des douanes du ministère des Finances annonce que le Cameroun a entamé, depuis le 1er janvier 2021, la 5e phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE). Cette phase, qui marque le début de la réduction des tarifs douaniers des produits dits du 3e groupe (véhicules, motos, carburants, ciments, etc.) importés des pays de l’UE, s’étendra jusqu’au 3 août 2021, précise la direction générale des douanes. Après quoi, l’on devrait passer à la 6e phase du démantèlement.

Le Cameroun tient ainsi sa promesse vis-à-vis de ses partenaires de l’UE, après avoir suspendu, en août 2020, l’entrée en vigueur de cette phase du démantèlement tarifaire, qui concerne notamment les produits à rendement fiscal élevé. À l’occasion, les autorités camerounaises avaient invoqué, dans un premier temps, les mesures de sauvegarde prévues à l’article 31 de l’APE, en raison notamment des ravages de la pandémie du Covid-19 sur les finances publiques.

 Mais, face à la récusation de l’application de l’article 31 de l’APE par les experts de l’UE (ni les pandémies ni les difficultés des finances publiques ne peuvent être invoquées pour déclencher les mesures de sauvegarde au sens de cet article de l’accord), le gouvernement camerounais a dû convoquer, dans un second temps, les « dispositions de l’article 57 de la Convention de Vienne de 1969 sur les traités internationaux, relativement au cas de force majeure ».

Selon les précisions faites par la douane camerounaise, en plus des produits du 3e groupe, dont les tarifs douaniers sont réduits de 10% depuis le 1er janvier 2021, cette 5e phase du démantèlement tarifaire porte à 60% la réduction des droits de douane sur les produits du 2e groupe et maintient à 100% la réduction du droit de douane à l’importation des produits du groupe 1.

Près de 400 milliards de FCFA pour le volet développement…

À titre de rappel, pour les produits du premier groupe, le démantèlement a débuté le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an sur le droit de douane applicable sur les produits de 1er groupe. Ce démantèlement est rendu à 100% depuis le 4 août 2019. Parmi ces produits, l’on peut citer les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs, les parties & accessoires de motocycle, bicyclette et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire, etc.

Pour les produits du second groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2017, au rythme d’une décote de 15% par an sur le droit de douane applicable, l’objectif est d’encourager la production locale. Le démantèlement est rendu à 45% depuis le 4 août 2019. Il s’est accéléré à 60% depuis le 1er janvier 2021 et sera rendu à 100% en 2023.

Les produits du 2e groupe sont les plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants... pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certains parties et accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages).

De sources officielles, en contrepartie du démantèlement tarifaire, la partie camerounaise attend de l’Union européenne une enveloppe de près de 400 milliards de FCFA dès l’année 2021 courante. Cette somme représente le financement du volet développement de l’APE.

Brice R. Mbodiam

Lire aussi:

13-08-2020 - APE : le Cameroun reporte la suppression des droits de douane sur les véhicules, motos, carburants, ciments...

11-11-2020 - APE : malgré les protestations de l’UE, le Cameroun maintient la suspension du démantèlement tarifaire jusqu’à fin 2020

17-11-2020 - Volet développement de l’APE : dès 2021, le Cameroun attend de l’UE un financement de près 400 milliards de FCFA

route-soa-awae-esse-le-maitre-d-ouvrage-remonte-les-bretelles-a-bofas-remplacant-du-nigerian-atidolf-defaillant
Au cours d’une mission d’inspection exécutée le 22 juillet, le ministre des Travaux publics (Mintp), Emmanuel Nganou Djoumessi, a remonté les bretelles à...
cacao-leger-flechissement-des-prix-dans-les-bassins-de-production-du-cameroun
Depuis le 22 juillet 2021, les prix moyens du kilogramme de fèves de cacao connaissent une légère baisse dans les bassins de production du pays. Selon le...
l-offensive-britannique-a-la-une-du-magazine-investir-au-cameroun
Comme à l’accoutumée, votre magazine Investir au Cameroun livre ce mois-ci un numéro double juillet-août 2021. Dans son traditionnel dossier, la...
covid-19-le-cameroun-formalise-la-garantie-de-200-milliards-fcfa-pour-les-prets-bancaires-accordes-aux-entreprises
Le ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motazé, a signé, le 22 juillet 2021, avec l’Association professionnelle des établissements de crédit du...

A la Une du magazine


Investir au Cameroun n111 Juillet Août 2021

La Grande Bretagne avance ses pions au Cameroun


Alamine Ousmane Mey : « 8% de croissance annuelle sur 10 ans est un objectif tout à fait réaliste »


Business in Cameroon n101: July August-2021

The UK makes strategic moves in Cameroon


Alamine Ousmane Mey: “8% yearly growth over 10 years is a realistic target

  1. Plus lus 7 jours
  2. partagés 1 mois
  3. lus 1 mois
next
prev