(Investir au Cameroun) - La suspension du directeur général (DG) de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le siège est à Yaoundé, capitale camerounaise, fait des gorges chaudes entre certains États membres, dont le Cameroun (État siège) ; la Côte (État du DG suspendu) et le Bénin (État assurant la présidence du conseil d’administration). En effet, le ministre camerounais en charge de l’Industrie, Gabriel Dodo Ndoke, et son homologue ivoirien, Souleymae Diarrassouba, ont tour à tour saisi leur homologue béninoise, Alimatou Shadiya Assouman, présidente du conseil d’administration (PCA) ayant procédé à la suspension du DG, l’ivoirien Bohoussou Loukou Denis, le 14 octobre 2021 entre autres, pour malversations financières.

Arguments de la Côte d’Ivoire

Face au refus de la PCA de convoquer une session extraordinaire pour délibérer sur la suspension du DG avant la tenue d’une session plutôt ordinaire le 3 décembre 2021, le ministre ivoirien de l’Industrie écrit le 3 novembre 2021 : « La convocation d’une session extraordinaire du conseil d’administration, telle que demandée par les administrateurs, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du conseil d’administration, qui reprend l’article 29 de l’Accord de Bangui, est nécessairement un préalable à la tenue de ladite session ordinaire, appelée à statuer sur la gestion du directeur général ».

Le ministre ivoirien poursuit : « En effet, l’article 33, alinéa 4, de l’Accord de Bangui dispose que le directeur général prend part, sans droit de vote, à toutes les sessions du conseil d’administration. Il est d’office le secrétaire desdites sessions. Or, votre décision de suspendre le directeur général le met dans la situation qui ne lui permettra pas d’assurer pleinement cette attribution prévue par l’acte fondateur de notre organisation commune. Par conséquent, la tenue de la 61^e session ordinaire ne saurait se tenir sans qu’une session extraordinaire n’examine et ne délibère souverainement sur la suspension du directeur général de l’OAPI, prise par votre décision. Au vu de tout ce qui précède, je considère votre lettre comme un refus de mettre en œuvre une disposition de l’Accord de Bangui ».

Pour éviter tout blocage institutionnel de l’Organisation, le ministre ivoirien, dans sa lettre, invite les administrateurs à en tirer toutes les conséquences et propose que le conseil soit convoqué par le vice-président du conseil d’administration, assuré par pays siège de l’OAPI, et donc par le Camerounais, Gabriel Dodo Ndoke.

Arguments du Cameroun

Dans la même veine que la Côte d’Ivoire, M. Ndoke a saisi le 3 novembre la PCA pour argumenter en faveur de la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire, afin d’examiner la situation du DG suspendu. Car selon lui, cette session extraordinaire est demandée par plus du tiers des États membres (11 sur 17). Ce qui imposerait à la PCA d’acter la convocation, compétence liée, dès lors que le minimum du tiers requis des membres y a exprimé leurs avis favorables.

Dans sa correspondance, le ministre camerounais de l’Industrie écrit : « Ayant donc pris de façon unilatérale la décision de suspension du directeur général de l’Organisation, vous avez exactement enclenché les leviers d’une session extraordinaire dans les conditions précisées aux dispositions combinées des articles 27 (g) et 29 (2) de l’Accord de Bangui. Rappelant à toutes fins de droit, que les demandes formellement exprimées par la majorité de vos pairs administrateurs, sont l’expression de la souveraineté des États respectifs qu’ils représentent dans l’appréciation des décisions engageant au plus haut niveau la vie de l’organisation, j’attire à nouveau humblement votre attention sur le fait que vous ne disposez pas de liberté d’appréciation sur l’opportunité de faire droit ou non à leur demande. Persister à ignorer cette évidence, ne contribue pas qu’à aggraver une crise dont le mérite n’aura été jusqu’ici que d’écorner l’image de l’OAPI aux yeux du monde. Dans ce contexte, le Cameroun, État du siège continuera de convoquer tous les moyens de droit, à l’effet du rétablissement de la légalité ».

Contre-attaque du Bénin

En réponse aux propositions de la Côte d’Ivoire, la PCA a répondu qu’elle attend de se faire indiquer les fondements juridiques qui donnent le pouvoir au vice-président, Gabriel Dodo Ndoke, de convoquer le conseil d’administration extraordinaire souhaité. « La présence du directeur général n’est pas indispensable à la tenue de la prochaine session ordinaire étant donné que la décision qui le frappe est immédiatement exécutoire », tranche-t-elle.

Au ministre camerounais, elle répond qu’il n’y a pas de ressources financières pour organiser une session extraordinaire. Le membre du gouvernement béninois ajoute : « Une dénonciation relative à des actes de malversations financières devrait suffire à justifier les mesures conservatoires dont en particulier la suspension de l’auteur. Dans le cas d’espèce, les dispositions statutaires m’y autorisent en ma qualité de président en exercice du conseil d’administration et il vous est loisible, d’en contester la pertinence ou même de la remettre en cause ».

Toujours selon elle, les textes ne donnent pas un privilège ou une préséance à l’administrateur représentant de l’État siège sur les autres administrateurs et le président du conseil d’administration. D’après elle, l’urgence devrait être la préservation des intérêts de l’OAPI et de ses textes qui garantissent sa stabilité, pour examiner ensuite dans la sérénité des suites de la mesure de suspension.

« Je voudrais me tenir à la disposition de tous aux échéances statutaires en espérant qu’avec nos autres collègues administrateurs, nous trouverons ainsi la voir des lendemains heureux pour notre organisation », conclut-elle.

Sylvain Andzongo

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