(Investir au Cameroun) - A la direction générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances (Minfi), l’on projette de collecter une enveloppe de recettes d’environ 20 milliards de FCFA au cours de l’exercice budgétaire 2022, au titre de la taxe sur les transferts d’argent (TTA), entrée en vigueur sur le territoire camerounais depuis le 1er janvier dernier. « Le rendement projeté de cette mesure est estimé à environ 20 milliards de FCFA par an », peut-on d’ailleurs lire dans l’exposé des motifs du projet de loi de finances 2022.

Afin de garantir ce niveau de recettes pour la première année d’application de la TTA, souffle une source autorisée à la DGI, le fisc camerounais a noué des partenariats avec des opérateurs disposant de moyens techniques permettant de tracer toutes les transactions des sociétés offrant les services de transferts d’argent.

Instituée dans la loi de finances 2022 de l’État du Cameroun, la TTA correspond à 0,2% du montant des opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie… Cette taxe est également applicable à tous les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie mobile.

Dans une correspondance adressée le 4 janvier 2021 aux différents opérateurs du transfert d’argent par voie électronique, la DGI leur rappelle d’ailleurs l’obligation de collecter la TTA, qui, précise le courrier de l’administration fiscale, n’est pas applicable aux transferts effectués pour paiement des impôts et taxes et autres virements bancaires. De même, apprend-on, « les dépôts en espèces dans les portefeuilles électroniques sont hors de son champ d’application ».

La correspondance susmentionnée précise également que pour « atténuer l’incidence socio-économique de la TTA, les frais d’envoi et de retrait facturés ne sont pas compris dans la base de calcul de cette taxe », qui est également « exclue de la base imposable à la TVA ». Du coup, pour un retrait sur son compte mobile d’une somme de 50 000 FCFA, par exemple, le propriétaire du compte paiera 100 FCFA (0,2% du montant) au titre de la TTA, en plus de la TVA et les frais de retrait facturés par l’opérateur.

Niche fiscale

Au demeurant, toutes ces précisions de la DGI n’ont pas réussi à estomper la polémique née autour de cette nouvelle taxe, et qui se poursuit dans le pays malgré l’adoption de la loi de finances 2022 par les parlementaires et sa promulgation par le chef de l’État. En effet, dès la révélation de l’institution de cette taxe, des voix se sont élevées pour dénoncer son opportunité, au regard du contexte économique difficile. D’autres ont mis à l’index une double imposition, la TTA étant prélevée aussi bien à l’envoi qu’au retrait.

Toutes ces récriminations n’ont cependant pas échaudé le gouvernement, pour lequel l’activité de transfert d’argent électronique apparaît plutôt comme une véritable niche fiscale, au regard de son explosion dans le pays au cours des 10 dernières années. Par exemple, selon les données de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), en 2020 le Cameroun détenait à lui tout seul 19,5 millions sur les 30,1 millions de comptes Mobile Money recensés dans la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), soit 64,8% du global. Ce qui correspond à trois fois plus de comptes qu’au Congo (7,1 millions) et quasiment 10 fois plus de comptes qu’au Gabon (2,7 millions), au cours de la même année.

« En termes de nombre de transactions, les prestataires de service de paiement au Cameroun réalisent 73,13% des transactions de la communauté », révèle encore le rapport de la Beac sur « les services de paiement en monnaie électronique dans la Cemac en 2020 ».

Brice R. Mbodiam

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