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Yaoundé - 13 juin 2021 -
Economie

Les entités publiques du Cameroun sommées de systématiser le reversement des cotisations sociales

Les entités publiques du Cameroun sommées de systématiser le reversement des cotisations sociales

(Investir au Cameroun) - Le ministre délégué aux Finances, Yaouba Abdoulaye, a publié, le 12 mai, une lettre circulaire qui prescrit aux responsables des entreprises et organismes publics (DG des entreprises et établissements publics, recteurs des universités d’État, les maires, les coordonnateurs des programmes et projets) de reverser systématiquement les cotisations des personnels.

Pour y parvenir, le membre du gouvernement demande de « prendre toutes dispositions utiles pour : apurer les arriérés de cotisations sociales dues à la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale) ; mettre en place dans vos structures respectives un mécanisme de reversement systématique desdits droits ». Yaouba Abdoulaye annonce aussi qu’une équipe de responsables du ministère des Finances descendra sur le terrain dans les prochains jours pour s’assurer, en liaison avec les différents chefs de postes comptables, de l’effectivité des directives ci-dessus.

Ces prescriptions du ministre délégué aux Finances sont la conséquence de certains faits décriés. « Il m’a été plusieurs fois rapporté, à la diligence de la Caisse nationale de prévoyance sociale ou de certains employés des établissements publics, des collectivités territoriales décentralisées, des programmes et autres projets, un phénomène de plus en plus en récurrent, consistant pour nombre d’ordonnateurs des structures sus-cités, à collecter les cotisations sociales dues et, fort curieusement, à s’abstenir de s’acquitter de l’obligation de reversement à l’organisme habileté », écrit-il.

Moins de 25% d’entreprises à jour de leurs cotisations sociales

Yaouba Abdoulaye poursuit : « Ce manquement qui constitue une violation flagrante de la législation générale sur la sécurité sociale et plus spécifiquement des dispositions pertinentes de l’ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant de la prévoyance sociale et ses modifications subséquentes, a comme inconvénient majeur, de pénaliser les travailleurs qui voient s’amenuiser leurs droits à une retraite paisible portée par l’assurance d’une pension méritée ».

De plus, souligne le ministre délégué, cette situation, pour préoccupante qu’elle soit, compromet irréversiblement la réalisation par la CNPS de sa mission institutionnelle qui est de garantir le paiement des prestations sociales dues aux assurés et à leurs ayants droit, en même temps qu’elle sape les efforts du gouvernement visant à assurer le bien-être des populations à travers la lutte contre la pauvreté et la nécessaire prise en compte de la notion de travail décent.

En 2020, la CNPS, l’organe public en charge de la sécurité sociale au Cameroun, indiquait déjà que seulement 7 000 sur 30 000 entreprises actives sont à jour du paiement des cotisations sociales de leurs employés, soit un taux de 23,33%.

« Nous avons quasiment 16 000 assurés sociaux que nous ne pouvons pas prendre en charge du fait que leurs employeurs sont lourdement endettés auprès de la CNPS. Aujourd’hui, la situation s’est tellement dégradée que seulement le quart d’entreprises sont en règle », affirmait la CNPS. Et d’ajouter : « Nous pouvons noter que 81% des entreprises d’au moins 6 salariés sont endettées. 15% des entreprises de 6 à 20 salariés sont endettées, 3,2% des entreprises de 21 à 100 salariés sont endettées, 0,2% de dettes pour les entreprises de plus de 100 salariés ».

Sylvain Andzongo

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