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Yaoundé - 24 septembre 2022 -
Economie

La gestion du domaine privé de l’État du Cameroun désormais centralisée à la présidence de la République

La gestion du domaine privé de l’État du Cameroun désormais centralisée à la présidence de la République

(Investir au Cameroun) - Le secrétaire général de la présidence de la République (SG-PR) du Cameroun, Ferdinand Ngoh Ngoh (photo), a saisi, le 12 février dernier, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, au sujet de la « gestion du domaine privé de l’État ».

Le SG-PR écrit à ce sujet : « D’ordre de monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous répercuter ses très hautes instructions demandant que toutes les ventes, ou attributions relevant du domaine privé de l’État, quelle que soit la superficie concernée, soient désormais préalablement revêtues de son très haut accord formel, sous peine de nullité ». En clair, la présidence de la République du Cameroun va désormais superviser les ventes, locations et cessions relevant du domaine privé jusque-là gérées directement au niveau du Mindcaf en application du décret d’avril 1976 portant modalité de gestion du domaine privé de l’État.

Selon l’ordonnance n° 74-2 du 6 juillet 1974, le domaine privé dont parle le SG-PR fait référence aux biens meubles et immeubles acquis par l’État à titre gratuit ou onéreux ; aux terrains qui supportent les édifices, constructions, ouvrages et aménagements réalisés et entretenus par l’État ; aux immeubles dévolus à l’État ; aux concessions rurales ou urbaines frappées de déchéance ou du droit de reprise ainsi que les biens des associations dissoutes pour fait de subversion, atteintes à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État, etc.

Au mois de juin 2020, le cabinet d’audit « Intelligence patrimoniale + », mandaté pour la récupération du patrimoine public, a révélé que l’État du Cameroun est spolié tant dans le domaine public que privé. Mais ce qui apparait comme réponse à cette situation suscite des interrogations : « quand on lit “sous peine de nullité” dans cette correspondance, on se demande si elle a valeur d’acte règlementaire. En d’autres termes, ce courrier pourra-t-il être utilisé comme moyen de droit pour obtenir l’annulation d’une transaction le cas échéant ? », s’interroge un avocat.

Par ailleurs, cette centralisation de la gestion du domaine privé de l’État à la présidence de la République fait redouter un engorgement dans les procédures domaniales qui pourraient favoriser le développement de la corruption et dégrader le climat des affaires.

En effet, les problématiques liées à la gestion foncière au Cameroun sont souvent l’un des facteurs faisant perdre des places au pays dans le classement Doing Business de la Banque mondiale qui mesure la facilité de faire les affaires dans le monde. Classé 166e sur 190 économies dans le Doing Business 2019, le Cameroun a perdu trois places à cause notamment de l’attribution du permis de bâtir. Pour cet indicateur, le Cameroun a été classé 132e.

Sylvain Andzongo

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