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Yaoundé - 27 février 2024 -
Gestion publique

Louis Paul Motaze demande aux entreprises de surseoir à l’application des nouvelles mesures fiscales sur les salaires

Louis Paul Motaze demande aux entreprises de surseoir à l’application des nouvelles mesures fiscales sur les salaires

(Investir au Cameroun) - Ce vendredi 12 janvier, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze (photo), a adressé une correspondance au président du Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam, né de la fusion entre Gicam et Ecam), Célestin Tawamba, demandant de « surseoir » à l’application des nouvelles mesures relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) contenues dans la loi de finances 2024. « J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir requérir de toutes les entreprises de votre groupement et de tous les employeurs du secteur privé, de surseoir à l’application de ces dispositions nouvelles en attendant des précisions ultérieures sur leurs modalités d’application et de mise en œuvre », écrit le membre du gouvernement dans le document qu’Investir au Cameroun a consulté.

La loi de finances 2024 a prévu, au rang des dispositions nouvelles, l’imposition globale des avantages en argent versé aux salariés au titre d’avantages en nature (logement, électricité, eau, véhicule, domestiques, nourriture) et le plafonnement de la déduction des frais professionnels.

Cette correspondance du Minfi intervient après que le Syndicat des industriels du Cameroun (Syndustricam), l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac), le Cercle d’affaires français du Cameroun (Cafcam), la Chambre de commerce européenne au Cameroun (Eurocham) et la Chambre de commerce du Royaume-Uni au Cameroun (Ukcham) ont demandé à Louis Paul Motaze « une suspension à effet immédiat » de l’application desdites mesures fiscales.

« Ces nouvelles dispositions fiscales génèrent une augmentation très substantielle de l’imposition des salariés, et donc, corrélativement, une forte diminution de leurs revenus nets disponibles, après retenue à la source de l’IRPP et autres impôts, taxes et cotisations effectuées par leurs employeurs », s’inquiétaient ces associations et chambres de commerce. Ils sollicitaient alors une audience avec le Minfi « afin qu’une concertation puisse être menée pour circonscrire cette importante réforme fiscale dans des limites préservant la paix sociale ».

De son côté, le Gecam affirme avoir « immédiatement » saisi le Minfi suite à la promulgation de la loi de finances 2024 pour « une rencontre d’échanges urgente » compte tenu du « caractère inflationniste de certaines dispositions y contenues, dans un contexte déjà difficile pour notre pays en général et pour les entreprises en particulier » , peut-on lire dans une note du patronat camerounais adressée le 11 janvier dernier à ses adhérents. Dans cette note, le Gecam explique que l’objectif de la rencontre sollicité était « l’exploration des implications pratiques de certaines dispositions de cette loi dans l’optique de parvenir à leur suspension, ou à la définition communes des solutions permettant d’atténuer leurs effets négatifs sur les entreprises et les salariés ».

Patricia Ngo Ngouem

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